propriété intellectuelle
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Sur le site de la Mission académique aux technologies de l’information et de la communication (Matice), une présentation des conditions de copie et d’usage sous forme numérique des oeuvres : livres, partitions de musique, oeuvres des arts visuels . On trouvera, en plus d’une analyse et de liens utiles, une Plaquette présentant les droits d’auteur ainsi que Le Protocole d’utilisation des oeuvres
Présentation des conditions de copie et d'usage sous forme numérique des oeuvres : livres, partitions de musique, oeuvres des arts visuels...
Utilisation d'oeuvres en classe
Le ministère a signé un protocole d'accord pour 2012 et 2013 avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement. Oeuvres concernées L'accord ne vise que les œuvres éditées sur support papier. Par exception, les œuvres des arts visuels, issues ou non d'une publication, peuvent être utilisées, qu'elles soient éditées sur support papier ou numérique. Principales modifications introduites pas cet accord
Sur la question du Droit de l’image et du droit à l’image , comment comprendre les notions du Droit d’auteur, que faire en utilisant/réutilisant une image… ? Le cadre juridique de l’utilisation des photographies et plus largement des images demande de prendre quelques précautions quand il s’agit de mettre en ligne ce type de médias. Voici quelques ressources utiles en la matière : Droit à l’image et droit de l’image : Dossier de Savoirs CDI (actualisé en avril 2010) qui traite des risques juridiques liés à l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image, du Droit à l’image et du droit de l’image. Le droit à l’image et le droit des images en milieu scolaire (brochure 6 pages en pdf) par la Mission Académique TICE – Académie de Montpellier : règle générale, 8 questions fréquentes sur le droit à l’image, textes, liens utiles, conseils.
Droit à l’image et droit de l’image en ligne : 3 documents pédagogiques ressource
De Intercoop. Une page pour collecter des questions qui vont nous aider à élaborer un quizz sur les questions du droit d'auteur et des droits d'usage élargis Des acteurs de l'association Créatif ont réalisé un module de jeu sérieux sur ce sujet utilisé notamment dans les formations à l' animation collaborative au pays de Brest.
Quizz droits d'auteurs et usages élargis
Fiches pratiques sur le Droit d’auteur et les licences Creative Commons
Agropolis International , association créée par les établissements de recherche et d’enseignement supérieur de Montpellier et de la région Languedoc-Roussillon, a publié des fiches pratiques sur les questions du Droit d’auteur (plus spécifiquement sur l’Internet) et également sur les licences Creative Commons . Ces documents pédagogiques sont également diffusés en Creative Commons. Les fiches pratiques de Droit présentent l’essentiel de l’essentiel sur les thèmes mentionnés ci-dessous, sont consultables en ligne sous la forme de dossiers hébergés sur Slideshare et téléchargeables en pdf (liens directs vers les fichiers avec le titre de la fiche). Fiche le Droit d’auteur : questions/réponses (2 pages, janvier 2012) Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
Accueil E-mémo
V ous souhaitez monter un projet en baladodiffusion, mettre en place une visio conférence, utiliser les livres numériques, vous informer sur des applications existantes ? La MATICE vous propose un catalogue de guides pas à pas pour mener à bien vos réalisations dans l’utilisation des TICE.
Joëlle Verbrugge , avocate et auteur-photographe, édite un blog original à la croisée de ces 2 thèmes : Droit et Photographie . Comme son nom l’indique, son auteur y publie des articles sur les aspects juridiques de la photographie . Parmi les points évoqués, on retrouve des préoccupations qui concernent les EPN et le grand public : quid du Droit à l’image et du Droit d’auteur sur Internet relatif aux clichés ? Outre, des contenus sur les 2 sujets précédemment cités, l’avocate Joëlle Verbrugge propose des analyses juridiques notamment de sites Internet qui diffusent de la photos… avec une interrogation plus générale et des réponses sur le point : diffusion en ligne : quelles conséquences juridiques ? Le blog Droit et Photographie se veut tout à la fois informatif, didactique et porteur de conseils. Fait à souligner : il s’intéresse aussi bien au Droit français qu’au Droit belge.
Droit et photographie : blog thématique
De l'utilisation de la publicité en classe
Question 1 : A-t-on la possibilité de diffuser librement une publicité en classe dans le cadre d'un projet de recherche (Education Nationale) ? Réponse 1 : Dans le cadre des accords portant exception pédagogique, une publicité, qui est une œuvre audiovisuelle, peut être utilisée en classe pour une représentation dans son intégralité. Elle ne peut être reproduite à fin de publication dans un travail pédagogique d'élève, d'étudiant ou d'enseignant que par extrait (maximum de 6 minutes ou 10% de la durée de l'œuvre, ou si plusieurs extraits 15% de la durée de l'œuvre).
Pour en savoir plus sur le droit de l'image
Les aspects juridiques liés au traitement des images, quelles qu'elles soient (photographie, image animée, dessin, peinture, sculpture...) sont nombreux et complexes.
Les jeunes et Internet: guide pédagogique et ludique
Le magazine des professionnels de l'enseignement Pour qui? Les enseignants du 1er degré et toute personne concernée.Plus la législation sur le droit d'auteur se renforce et devient contraignante, plus elle apparaît décalée face à l'explosion des usages qui sont faits des ressources numériques disponibles en ligne. L'accès brusquement libéré à nombre d'oeuvres vient ébranler l'édifice législatif patiemment érigé au fil des siècles mais principalement avant la généralisation d'Internet.
Droit d'auteur et ressources numériques
Un article repris du blog de wikimedia France repris sur a-brest, citoyenneté et nouvelles technologies Il y a quatre semaines, j’ai participé pour Wikimédia France au Creative Commons Global Summit, conférence annuelle mondiale du mouvement Creative Commons, dont l’une des missions est de rédiger les licences utilisées – entre autres – par les projets Wikimédia. Cette conférence se déroulait à Varsovie, en Pologne, et rassemblait environ 300 personnes. L’occasion de constater l’utilisation croissante des licences libres ou ouvertes dans des domaines très divers.
Les licences Creative Commons
Les ressources pédagogiques utilisées dans les cours sont l’un des coeurs de l’enseignement, correspondant à des démarches et des conceptions d’apprentissage . Il y a les ressources que se procurent les enseignants. Éditées à des fins explicitement pédagogiques ou matériaux bruts non conçus initialement pour des usages scolaires, mais y trouvant naturellement leur place, comme une oeuvre musicale ou une reproduction de tableau.