PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-002472/2021 European regulatory framework for the marketing of biocides. ECHA_EUROPA_EU - Approbation des substances actives. ECHA_EUROPA_EU - MAI 2018 - Guidance on the Biocidal Products Regulation. Ec_europa_eu - Vivre, travailler et voyager dans l’UE Santé publique - Biocides. Au sommaire: Présentation générale Règlement substances actives Produits biocides Articles traités. Les produits biocides servent à lutter contre les organismes indésirables qui sont nuisibles pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement, ou qui portent préjudice aux activités humaines.
Ces organismes comprennent les organismes nuisibles (par ex. les insectes, les rats ou les souris) et les micro-organismes (par ex. les bactéries, les virus ou les moisissures). Les produits biocides comprennent: les insecticides [à l’exclusion de ceux utilisés à des fins phytosanitaires, qui sont réglementés par le règlement (UE) n° 1107/2009]; les insectifuges;les désinfectants;les produits de protection des matériaux tels que le bois, les matières plastiques et les fibres;les peintures antisalissure utilisées pour protéger les coques de bateau. Ils jouent un rôle important dans la vie quotidienne des citoyens de l’Union, par exemple en contribuant à les protéger contre: DG SANCO 24/10/18 Rapport d'audit 2018-6360 Biocides - Netherland. Cookies This site uses cookies to offer you a better browsing experience.
Find out more on how we use cookies and how you can change your settings. European Commission Accessibility tools Service tools Language Navigation path Browse section: All Topics News More Contact us Additional tools. DG SANCO - Rapport OAV : Belgium 2018-6361 Biocides Apr 2018 Report details. Cookies This site uses cookies to offer you a better browsing experience.
Find out more on how we use cookies and how you can change your settings. European Commission Accessibility tools Service tools Language. DG SANCO 26/07/18 Rapport OAV : Hungary 2017-6014 Biocides Nov - Dec 2017 Report details. Cookies This site uses cookies to offer you a better browsing experience.
Find out more on how we use cookies and how you can change your settings. DG SANCO - MAI 2018 - Audit report : Germany 2018-6357 Biocides Jan 2018 Report details. Cookies This site uses cookies to offer you a better browsing experience.
Find out more on how we use cookies and how you can change your settings. European Commission Accessibility tools Service tools Language Navigation path Browse section: All Topics News. SALUTE_GOV_IT - DECRETO del 10/10/2017 Disciplina delle modalita' di effettuazione dei controlli sui biocidi immessi sul mercato, secondo quanto previsto dall'articolo 65 del regolamento (UE) n. 528/2012 del Parlamento europeo e del Consiglio del 22 maggi. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-002609-16 Impact of the Biocidal Products Regulation on SMEs.
The Biocidal Products Regulation (BPR) was adopted by Parliament in 2012, but will only come into full effect in summer 2016.
A biocidal product is a chemical substance or micro-organism intended to destroy, deter or render harmless any harmful organism by chemical or biological means. Biocidal products are used by the UK’s National Health Service for purposes of sterilisation and keeping hospital equipment and buildings clean. My constituency has SMEs concerned at the impact the BPR rules are having on the development of products and at the cost of implementing the BPR, which requires all new and existing biocidal products to obtain prior authorisation before they can be made available in Europe.
Estimates of two years and GBP 100 000 for each product currently sold suggest that many products will no longer be financially viable. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question P-011080-15 Biocides: homologation et financements. En France, les entités publiques chargées de la démoustication sont demandeuses de nouveaux produits pour leurs activités, notamment en ce qui concerne les produits adulticides.
La palette des biocides est très restreinte, ce qui représente une situation sans précédent. Des produits ont pourtant été identifiés et pourraient être utilisés, mais encore faut-il qu'ils soient testés et homologués. Or, les entreprises qui produisent les biocides ne répondent pas présentes pour lancer de nouvelles homologations. En effet, l'homologation a un coût très élevé et le marché des biocides (très largement public et très spécifique) n'est pas assez important pour rentabiliser ces coûts. Le seul moyen, selon les professionnels, serait que les pouvoirs publics se substituent aux entreprises privées pour tout ou partie des coûts, avant la mise éventuelle des produits sur le marché. 1. 2. EUROPE 30/08/13 Environnement: un nouveau règlement sur les biocides pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement. Commission européenne communiqué de presse Bruxelles, le 30 août 2013 Environnement: un nouveau règlement sur les biocides pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement Un nouveau règlement sur les produits biocides, applicable à partir du 1er septembre, renforcera considérablement la sécurité et simplifiera beaucoup la procédure d’autorisation des biocides utilisés et mis sur le marché dans l’Union européenne.
PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-006834-13 Directive 2011/66/EU — biocides containing 4,5-Dichloro-2-octyl-2H-isothiazo. Commission Directive 2011/66/EU of 1 July 2011 amended Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Council to include 4,5-Dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one as an active substance in Annex I thereto. — Which Member States have not yet transposed this directive?
Can the Commission assess the impact of the changes made by Directive 2011/66/EU? Does it still believe that biocides containing 4,5-Dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one used in wood preservatives satisfy the requirements laid down in Article 5 of Directive 98/8/EC? — Have the Member States now assessed the potential uses as recommended in Directive 2011/66/EU, with particular regard to those uses or exposure scenarios and those risks to human populations and to environmental compartments that have not been representatively addressed in the Union level risk assessment?
GLOBAL ET LOCAL 15/09/13 Dossier produits biocides : grand ménage en Europe. Le rôle des aliments dans l’exposition humaine à des bactéries résistantes aux antimicrobiens. Communiqué de presse 17 avril 2008 L’utilisation d’agents antimicrobiens[1] chez les animaux, pour les plantes et dans la production alimentaire contribue à l’apparition d’un éventail croissant et diversifié de bactéries résistantes et de gènes résistants portés par les bactéries, pouvant se transmettre à l’homme par l’intermédiaire de denrées alimentaires, a déclaré aujourd’hui le groupe scientifique BIOHAZ[2] de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, dans un projet d’avis sur auto-saisine[3].
L’EFSA a demandé à son groupe scientifique BIOHAZ d’établir, dans une optique de santé publique, dans quelle mesure les aliments servent de véhicule à la résistance aux antimicrobiens et le groupe scientifique BIOHAZ a lancé une consultation publique concernant cet avis, ainsi qu’une demande de données scientifiques complémentaires, toutes deux avec une date limite fixée au 27 mai 2008. EUROPE - Biocides. Champ d’application La directive concerne: l’autorisation et la mise sur le marché de produits biocides dans les États membres; la reconnaissance mutuelle des autorisations à l’intérieur de la Communauté; l’établissement au niveau communautaire d’une liste de substances actives pouvant être utilisées dans les produits biocides. La directive s’applique aux produits biocides, c’est-à-dire les pesticides à usage non agricole définis à l’article 2 de la directive.
Une liste exhaustive des produits couverts par la présente directive figure en annexe. La directive ne s'applique pas aux produits entrant dans le champ d'application des actes législatifs suivants: Obligations des États membres Les États membres assurent l’autorisation, la classification, l’étiquetage, l’emballage et le bon usage des produits biocides conformément à la présente directive. Principe de reconnaissance mutuelle des autorisations Il existe, néanmoins, quelques exceptions à la reconnaissance mutuelle: Dérogations Publicité. EUROPE - Risk Assessment of Biocides.