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Références EFSA & EUROPE CONCERNANT LES BIOCIDES

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PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-002609-16 Impact of the Biocidal Products Regulation on SMEs. The Biocidal Products Regulation (BPR) was adopted by Parliament in 2012, but will only come into full effect in summer 2016.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-002609-16 Impact of the Biocidal Products Regulation on SMEs

A biocidal product is a chemical substance or micro-organism intended to destroy, deter or render harmless any harmful organism by chemical or biological means. Biocidal products are used by the UK’s National Health Service for purposes of sterilisation and keeping hospital equipment and buildings clean. My constituency has SMEs concerned at the impact the BPR rules are having on the development of products and at the cost of implementing the BPR, which requires all new and existing biocidal products to obtain prior authorisation before they can be made available in Europe. Estimates of two years and GBP 100 000 for each product currently sold suggest that many products will no longer be financially viable. Has the Commission collected and published any data on the detrimental or positive impact the BPR is having on SMEs? PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question P-011080-15 Biocides: homologation et financements. En France, les entités publiques chargées de la démoustication sont demandeuses de nouveaux produits pour leurs activités, notamment en ce qui concerne les produits adulticides.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question P-011080-15 Biocides: homologation et financements

La palette des biocides est très restreinte, ce qui représente une situation sans précédent. Des produits ont pourtant été identifiés et pourraient être utilisés, mais encore faut-il qu'ils soient testés et homologués. Or, les entreprises qui produisent les biocides ne répondent pas présentes pour lancer de nouvelles homologations. En effet, l'homologation a un coût très élevé et le marché des biocides (très largement public et très spécifique) n'est pas assez important pour rentabiliser ces coûts. Le seul moyen, selon les professionnels, serait que les pouvoirs publics se substituent aux entreprises privées pour tout ou partie des coûts, avant la mise éventuelle des produits sur le marché. 1. 2. EUROPE 30/08/13 Environnement: un nouveau règlement sur les biocides pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement. Commission européenne communiqué de presse Bruxelles, le 30 août 2013 Environnement: un nouveau règlement sur les biocides pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement Un nouveau règlement sur les produits biocides, applicable à partir du 1er septembre, renforcera considérablement la sécurité et simplifiera beaucoup la procédure d’autorisation des biocides utilisés et mis sur le marché dans l’Union européenne.

EUROPE 30/08/13 Environnement: un nouveau règlement sur les biocides pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-006834-13 Directive 2011/66/EU — biocides containing 4,5-Dichloro-2-octyl-2H-isothiazo. GLOBAL ET LOCAL 15/09/13 Dossier produits biocides : grand ménage en Europe. Le rôle des aliments dans l’exposition humaine à des bactéries résistantes aux antimicrobiens. Communiqué de presse 17 avril 2008 L’utilisation d’agents antimicrobiens[1] chez les animaux, pour les plantes et dans la production alimentaire contribue à l’apparition d’un éventail croissant et diversifié de bactéries résistantes et de gènes résistants portés par les bactéries, pouvant se transmettre à l’homme par l’intermédiaire de denrées alimentaires, a déclaré aujourd’hui le groupe scientifique BIOHAZ[2] de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, dans un projet d’avis sur auto-saisine[3].

Le rôle des aliments dans l’exposition humaine à des bactéries résistantes aux antimicrobiens

L’EFSA a demandé à son groupe scientifique BIOHAZ d’établir, dans une optique de santé publique, dans quelle mesure les aliments servent de véhicule à la résistance aux antimicrobiens et le groupe scientifique BIOHAZ a lancé une consultation publique concernant cet avis, ainsi qu’une demande de données scientifiques complémentaires, toutes deux avec une date limite fixée au 27 mai 2008. dans les populations animales. EUROPE - Biocides. Champ d’application La directive concerne: l’autorisation et la mise sur le marché de produits biocides dans les États membres; la reconnaissance mutuelle des autorisations à l’intérieur de la Communauté; l’établissement au niveau communautaire d’une liste de substances actives pouvant être utilisées dans les produits biocides.

EUROPE - Biocides

La directive s’applique aux produits biocides, c’est-à-dire les pesticides à usage non agricole définis à l’article 2 de la directive. Une liste exhaustive des produits couverts par la présente directive figure en annexe. La directive ne s'applique pas aux produits entrant dans le champ d'application des actes législatifs suivants: Obligations des États membres Les États membres assurent l’autorisation, la classification, l’étiquetage, l’emballage et le bon usage des produits biocides conformément à la présente directive. Principe de reconnaissance mutuelle des autorisations Il existe, néanmoins, quelques exceptions à la reconnaissance mutuelle: Dérogations Publicité. EUROPE - Risk Assessment of Biocides.