Les différentes classes d'impôts à Luxembourg. Retour sur la problématique des classes d'impôts et leur modification en cours d'année (mariage, séparation,...) Vu le grand nombre de questions qui se posent sur les différentes classes d'impôt, il nous semble opportun de rappeler quelles sont ces classes d'impôt au Luxembourg ainsi que l'impôt qui en découle.
Pour commencer et de façon à montrer l'importance du calcul d'impôt par rapport à la classe d'impôt, examinons le tableau comparatif ci-dessous, pour un revenu brut de 40.000 Euro. Les classes d'impôt ! Sans entrer dans le texte détaillé de l'art. 119 et 157 ( pour non résidents ) qui fixent les classes d'impôt, on peut classer les contribuables dans les différentes classes ci-dessous. (+) contribuable bénéficiant d'une modération d'impôt pour enfant(s) ( *) le changement de classe de ces contribuables n'intervient que 3 ans après l'année au-delà de laquelle a eu lieu la séparation, le divorce ou le veuvage. Etudions quelques cas pratiques ! 2 célibataires se marient en cours d'année. Les classes d'impôt - Luxbroker - Payer moins d'impôts au Luxembourg. 3 classes d’impôt : 1 - 1A - 2 Selon la classe d’impôt à laquelle le contribuable appartient, le taux moyen d’imposition de ses revenus diffère ; ainsi ce taux est plus faible si la classe d’impôt du contribuable est 2 plutôt que 1A ou 1.
Les contribuables sont rangés dans les trois classes d’impôt de la façon suivante : (1) : sur demande, ces contribuables continuent à appartenir à la classe d’impôt 2 les 3 années qui suivent celle du divorce ou du jugement de séparation de corps. (2) : ces contribuables continuent à appartenir à la classe d’impôt 2 les 3 années qui suivent celle du décès du conjoint. (3) : si ces contribuables sont non-résidents, plus de 50% des revenus professionnels du ménage sont imposables au Luxembourg ; dans le cas contraire, ils appartiennent à la classe d’impôt 1A. Lorsque la situation personnelle du contribuable change en cours d’année, il bénéficie de la nouvelle classe s’impôt, Administration des contributions directes du Grand-Duché de Luxembourg : Barèmes d'impôt.
1. Personnes physiques - Régime d'imposition normal 1.1 calcul en ligne 1.2 consultation des barèmes publiés au Mémorial 1.3 Explications 2. Collectivités 1. Déterminez votre cote d'impôt dû par: 1.1 calcul en ligne ou 1.2 consultation des barèmes publiés au Mémorial . 1.3 Explications En principe, le tarif de l'impôt sur le revenu applicable aux personnes physiques est le même pour toutes les catégories de revenus quelle qu'en soit la nature et quel qu'en soit le mode de recouvrement. Conformément au régime d'imposition normal (par opposition aux régimes d’imposition forfaitaire), les revenus d'une occupation salariée ou d'une pension sont passibles d'une retenue d'impôt à la source sur base d'une fiche de retenue d'impôt.
La retenue d'impôt à la source est à comparer à un acompte pouvant être trop élevé ou trop bas. 1.2 Barèmes publiés au Mémorial: 2. Vous pouvez déterminer la cote de l'impôt sur le revenu des collectivités par calcul en ligne. Divorce et Fiscalité. Administration des contributions directes du Grand-Duché de Luxembourg : Divorce. Sous certaines conditions, les conjoints divorcés, en instance de divorce ou séparés peuvent bénéficier de la classe d'impôt 2 pendant les 3 années d'imposition qui suivent l'année de la rupture de leur mariage.
Pendant cette période ou disposition transitoire de 3 années d'imposition, le tarif de la cote d'impôt dû est calculé conformément à la classe d’impôt 2, sans qu'il y ait imposition collective des époux . La dissolution du mariage met donc un terme à l' imposition collective des époux et l'imposition séparée ne sort ses effets qu'à partir de l'année d'imposition qui suit cette dissolution.
Sauf s'ils l'ont déjà prestée, ces conjoints sont priés de joindre à leur demande une copie de l'autorisation judiciaire de résidence séparée, les dispensant de vivre ensemble. En principe, une copie du «jugement de première comparution » ou de la «première ordonnance du juge des référés» ou de toute autre décision de justice équivalente. Voir aussi : Connaître les implications fiscales en cas de divorce, de séparation ou de fin de partenariat - Citoyens // Luxembourg. Les contribuables mariés sont imposables collectivement pendant leur union ainsi que pendant l’année où l’un des événements suivants intervient : le jugement de divorce quelle qu'en soit la forme (divorce pour faute, divorce pour séparation de fait continue et effective ou divorce par consentement mutuel) ; ou le jugement de séparation de corps ; ou la décision judiciaire autorisant la résidence séparée (séparation de fait en vertu d’une dispense de la loi ou de l’autorité judiciaire).
Pour les années d’imposition qui suivent celle au cours de laquelle a pris fin la vie commune, les contribuables mariés sont imposés séparément. Ils conservent cependant la classe d’impôt 2 durant une période de 3 ans suivant la dissolution du mariage ou la séparation de fait en vertu d’une dispense de la loi ou de l’autorité judiciaire. Les contribuables mariés qui vivent à des adresses différentes (en séparation de fait ) sans autorisation judiciaire ou jugement restent imposables collectivement. Classe d'impôt : quelles sont les différentes classes d'impôt ?
Quelles sont les différentes classes d'impôt de chaque contribuable ? Les classes d’impôt vont déterminer les barèmes d’impôt qui vont vous être appliqués sur vos revenus imposables. Au Luxembourg, il existe 3 classes d’impôt différentes : la classe 1, la classe 1A et la classe 2. Comment sont attribuées ces classes ? Classe 1 Tout célibataire sans enfant à charge Toute personne séparée ou divorcée sans enfant à charge (3 ans après la date de séparation ou de divorce) Classe 1A Tout célibataire avec enfant(s) à charge Toute personne séparée ou divorcée avec enfant(s) à charge Toute personne non mariée de plus de 65 ans Toute personne veuve avec ou sans enfant à charge Toute personne mariée dont le revenu perçu au Luxembourg est < 50 % du revenu mondial cumulé du ménage Classe 2 Ces classes d’impôt ont une grande importance quant au montant d’impôt retenu, il est donc essentiel de faire adapter sa classe d’impôt dès qu’un élément intervient (mariage, naissance, divorce …).
Exemple : Remarque : L’Irlande rejoint finalement l’accord sur la réforme mondiale de la fiscalité. L’Irlande a fini par céder, le 7 octobre le pays a signé l’accord historique de l’OCDE pour un impôt mondial minimal sur les sociétés. Le pays est connu pour sa fiscalité attrayante qui lui a permis d’accueillir les sièges européens de Facebook, Microsoft, Apple, ou encore Google. L’Irlande fait de la résistance Dublin n’a pas été facile à convaincre pour abandonner son taux d’imposition sur les sociétés de 12,5%.
Pour parvenir à ce résultat, un terrain d’entente a été trouvé. Il a abouti à une modification du texte final. Deux mots ont disparu, « au moins ». L’Irlande était inquiète que l’impôt sur les entreprises soit fixé à « au moins » 15%. Une crainte qui n’est pas absurde, le taux de 20% a longtemps circulé lors des négociations de cet impôt mondial. Le pays a longtemps redouté cet impôt mondial, susceptible de remettre en cause l'intérêt fiscal du pays si bénéfique pour sa croissance. Les États-Unis poussent l’accord Janet Yellen s’est félicitée de ces deux décisions.