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Instances représentatives du personnel IRP

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Les heures de délégation des DP, CE, DS. Les instances représentatives du personnel (IRP), qu'ils soient salariés titulaires de mandats syndicaux (délégués syndicaux, représentants syndicaux au comité d'entreprise) ou représentatifs (délégués du personnel, élus du comité d'entreprise, de la délégation unique du personnel ou du CHSCT) bénéficient pour leurs fonctions d'un crédit d'heures mensuelles.

Les heures de délégation des DP, CE, DS

Ces heures de délégation sont rémunérées comme du temps de travail et les salariés concernés sont libres de circuler à l'intérieur comme à l'extérieur de l'entreprise pour mener à bien leur mission. Le nombre d'heures de délégation varie en fonction du mandat du salarié et de la taille de l'entreprise. Un accord collectif peut prévoir un nombre d'heures de délégation supérieur à celui prévu par le code du travail. Elections dans les TPE: les raisons d'un flop.

Pour un flop, c'est un flop!

Elections dans les TPE: les raisons d'un flop

Le scrutin dans les TPE, qui se termine ce vendredi 13 janvier en métropole, a été largement ignoré par les 4,6 millions de salariés concernés. Seulement 5,83% de salariés ont voté, estime Solidaires. Le syndicat a d'ores et déjà écrit à la ministre du Travail Myriam El Khomri pour lui faire part de ce taux de participation catastrophique.

L'objectif que s'était fixé le gouvernement de battre le taux de participation atteint lors du précédent scrutin, il y a quatre ans ne sera pas atteint. En 2012, les élections avaient déjà été boudées avec 10% de participation. "Ils n'avaient jamais vu de syndicalistes de leur vie" Cette année, le décrochage est encore pire. LIRE AUSSI >> "Je ne connais pas ces personnes, pourquoi est-ce que je voterais pour elles? " Adieu la CGPME! Nouvelle année, nouveau nom!

Adieu la CGPME!

La CGPME devient la CPME "Nous allons ouvrir une nouvelle page de notre histoire", a expliqué le président de l'organisation François Asselin lors de ses voeux à la presse, assurant que cette "nouvelle identité visuelle" était "la partie visible de l'iceberg". "Avant de travailler sur cette identité visuelle, nous avons travaillé sur le fond, sur nos valeurs", a-t-il ajouté, disant vouloir "porter un syndicalisme de projet", nécessaire pour "gagner le combat des idées". Ce changement de nom avait été décidé à l'été 2016 lors d'une l'assemblée générale extraordinaire, qui a également acté la création de quatre sections nationales, dédiées au commerce, aux services, à l'industrie et à l'artisanat.

Un mandat renouvelable une seule fois Cette assemblée générale a par ailleurs permis de valider une modification des statuts des responsables du mouvement, en limitant notamment la durée du mandat du président confédéral à cinq ans, renouvelable une seule fois. Les heures de délégation des DP, CE, DS. Chemise arrachée: recours d'Air France pour pouvoir licencier un délégué CGT. Le feuilleton de la "chemise arrachée" chez Air France n'est pas terminé, loin de là.

Chemise arrachée: recours d'Air France pour pouvoir licencier un délégué CGT

Le prochaine épisode devrait même se dérouler au ministère du Travail... Le délégué du personnel (CGT) accusé par la compagnie d'avoir agressé deux vigiles et le DRH Xavier Broseta le 5 octobre dernier, lors de la retentissante affaire de la "chemise arrachée", n'est finalement pas licencié... Pour le moment. INFOGRAPHIE. Les seuils sociaux en entreprise - L'Express L'Entreprise. Représentants du personnel : documents & conseils juridiques par Juritravail.

Instances représentatives du personnel (IRP): ce que change la loi Macron 2015. Le projet de loi croissance et activité modifie un certain nombre de mesures en matière d'instances représentatives du personnel. 1.

Instances représentatives du personnel (IRP): ce que change la loi Macron 2015

Délit d'entrave : des peines atténuées (article 262) Le texte dissocie désormais l'atteinte à la libre désignation des représentants du personnel de l'atteinte à l'exercice régulier des fonctions représentatives. Porter atteinte à l'exercice régulier des fonctions des représentants du personnel n'est plus passible de peines de prison, mais seulement d'une amende, celle-ci passant de 3 750 € à 7 500 €. L'amende est majorée de la même façon lorsqu'il est porté atteinte à la libre désignation des IRP (délégués du personnel, comité d'entreprise, CCE, CE européen, groupe spécial de négociation, CHSCT).