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Fiscalité

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Elle dénonce une niche fiscale. Une sénatrice de Normandie menacée de mort – actu.fr. Une question à un secrétaire d’État et voilà Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, menacée de mort.

Elle dénonce une niche fiscale. Une sénatrice de Normandie menacée de mort – actu.fr

L’élue UDI-UC a en effet adressé une question écrite à Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, s’étonnant d’une niche fiscale réservée aux contribuables français faisant un don à l’armée israélienne. Mme Nathalie Goulet attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la réglementation actuelle qui permet aux Français et Françaises qui font des dons à l’armée israélienne (Tsahal), de défiscaliser leurs dons et leur donne le droit à 60% de réduction d’impôts, dans la limite de 20% du revenu imposable. Il s’agit donc d’une niche fiscale payée par le contribuable français au profit d’une armée étrangère. Elle souhaiterait avoir l’explication de cette disposition exorbitante du droit commun », écrit la sénatrice au membre du gouvernement.

Des menaces de mort sur les réseaux sociaux. La Cour des comptes déclare la guerre à l’exception fiscale corse. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Patrick Roger En cette fin d’été marquée par la sécheresse, la Cour des comptes vient de lancer un véritable engin incendiaire dans le maquis fiscal corse.

La Cour des comptes déclare la guerre à l’exception fiscale corse

Elle a publié, lundi 12 septembre, un référé adressé au ministre des finances, Michel Sapin, et au secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, dans lequel elle constate que perdurent en Corse « des pratiques dérogatoires reposant sur des dispositions obsolètes, voire dépourvues de tout fondement légal, qui méconnaissent le principe général d’égalité devant l’impôt ». Pis, pour les magistrats financiers, ces anomalies devront être corrigées dès 2017, à l’occasion de la prochaine loi de finances. Les automobilistes n'ont jamais été autant taxés. Le taux de taxation du gazole est passé en deux ans de 99% à 201%, s'alarme l'Automobile Club Association.

Les automobilistes n'ont jamais été autant taxés

Chaque année, les automobilistes payent 63 milliards d'euros de taxes, dont 34 milliards d'euros liées aux carburants. Les automobilistes profitent de la baisse du pétrole. Mais l'impact est très largement atténué par le niveau record des taxes. En janvier 2014, le taux de taxation d'un litre de gazole en France atteignait le niveau de 99%, selon l'analyse de l'Automobile Club Association.

IR

Impôt: La retenue à la source pourrait coûter une quinzaine de milliards d’euros à l’Etat. Comment abattre le grotesque fiscal ? Quel est le nombre de prélèvements obligatoires en France ?

Comment abattre le grotesque fiscal ?

Le rapport sur les prélèvements obligatoires annexé au projet de loi de finances pour 2010 en inventorie 212. Faire payer les riches… Quels riches. Par Sylvain Jutteau Dans son rapport de juin 2014, la Cour des Comptes observe que les nouvelles mesures fiscales ont rapporté moins que prévu.

Faire payer les riches… Quels riches

Comment rétablir une fiscalité lisible ? La complexité fiscale est source d’injustice fiscale.

Comment rétablir une fiscalité lisible ?

En effet, à partir d’un certain niveau de revenu, le recours à un conseiller fiscal permet de rompre l’égalité devant l’impôt, en exploitant toutes les failles du système fiscal. Pour sortir de cette complexité quant à l'impôt sur le revenu, incluons d'abord dans la même assiette tous les revenus et les plus values : Hausses d'impôts: la facture atteint 64 milliards sur 3 ans.

Le redressement des finances publiques françaises passe en grande majorité par des hausses d'impôts plutôt que par une baisse des dépenses.

Hausses d'impôts: la facture atteint 64 milliards sur 3 ans

Et la droite est tout aussi responsable que la gauche. Les différents plans de rigueur adoptés ces dernières années représentent des hausses d'impôts pour un montant total de quelque 64 milliards d'euros sur trois ans, selon les annexes du projet de budget pour 2013. Le Rapport sur les prélèvements obligatoires, mis en ligne par Bercy, détaille l'évolution des impôts et cotisations sociales.

Le taux de prélèvements obligatoires est ainsi passé de 42,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2010 à 43,9% en 2011, et devrait atteindre 44,9% cette année puis grimper encore, jusqu'à 46,3%, en 2013. Sur ces augmentations, Bercy estime que la progression "spontanée" des recettes liée à l'évolution de l'économie est faible (de l'ordre de six milliards d'euros).

TICPE

ISF, taxes, impôt sur le revenu : ce que prépare le gouvernement. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne Eveno et Françoise Fressoz En 2013, les riches paieront.

ISF, taxes, impôt sur le revenu : ce que prépare le gouvernement

Et ils paieront à peu près comme l'avait annoncé François Hollande durant la campagne présidentielle: par le biais d'une contribution de 75 % s'appliquant sur la part des revenus annuels supérieure à 1 million d'euros. Certes, il ne s'agit pas d'une nouvelle tranche d'imposition qui viendrait alors s'ajouter au barème de l'impôt sur le revenu. Ce sera une "contribution" dont le gouvernement se réserve le soin, jusqu'au dernier moment, d'ajuster l'assiette, en intégrant certains revenus mais en en excluant d'autres. Et pour tenter de rassurer ceux qui auraient des velléités de se délocaliser, il prend aussi soin de qualifier la nouvelle taxe de "temporaire". Sur le taux de 75 %, en revanche, le gouvernement se veut inflexible.

Fiscalité : ces entrepreneurs qui menacent de quitter la France. "Si cela reste ainsi, personne ne restera", a menacé mercredi Jean-Émile Rosenblum, à propos de la situation des entrepreneurs en France sur BFM Business.

Fiscalité : ces entrepreneurs qui menacent de quitter la France

En plein contexte de rentrée politique et alors que le gouvernement Ayrault s'interroge encore sur les modalités de la mise en place de la fameuse taxe à 75%, le fondateur de Pixmania, qu'il a revendu au Britannique Dixons, met les pieds dans le plat. Alors que deux ans plus tôt il affirmait que la France était un "paradis fiscal pour les investisseurs", il prétend aujourd'hui que le climat pour les entrepreneurs, plus que la fiscalité, les pousse à vouloir quitter le pays. "Le même métier, mais de Belgique" Collectif budgétaire: ce qui reste des réformes fiscales de Sarkozy. Rompre avec la "rupture".

Collectif budgétaire: ce qui reste des réformes fiscales de Sarkozy

Le gouvernement n'a pas seulement tourné la page du sarkozysme, il l'a arrachée : le collectif budgétaire, présenté ce mercredi, est présenté comme une liquidation en règle des réformes emblématiques du Président sortant. Comme s'il fallait faire un sort à l'héritage avant de rentrer dans le dur et d'engager les "réformes structurelles" promises par Jean-Marc Ayrault, mardi 3 juillet, dans sa déclaration de politique générale. Mais tout n'est pas purement et simplement supprimé... Le détricotage de la loi TEPA se poursuit Adoptée le 1er août 2007, la loi Travail, Emploi, Pouvoir d'Achat était le premier acte du quinquennat passé. Dénoncée comme injuste et inefficace par la gauche, cette mesure coûtait à l'Etat 4,1 milliards d'euros par an. Tout Sur Les Impôts - L'information pratique sur les subtilités des impôts. Pourquoi tout le monde va devoir payer plus d’impôts. C’est l’une des conséquences inattendue du deuxième plan de rigueur annoncé par François Fillon en novembre dernier.

Et elle risque de surprendre plusieurs centaines de milliers de foyers français, "entre 100.000 à 200.000", selon Le Parisien du lundi 6 février. Car il n’y pas que les routes qui soient gelées en ces temps de grand froid. Depuis la cure d'austérité annoncée par le Premier ministre, ce sera aussi le cas du barème de l’impôt sur le revenu (IR), gelé pour les années 2012 et 2013. Contrairement aux années précédentes, celui-ci n’est plus indexé sur l’inflation. Conséquence : certains contribuables vont être amenés à changer de tranche et d’autres devront même s’acquitter pour la première fois de l’impôt. En pleine chasse au déficit public, la mesure va faire les affaires de l’Etat qui s’attend à engranger 1,7 milliards d’euros supplémentaires et le double en 2013, soit 3,4 milliards d’euros.

TVA Sociale

Niches Fiscales. Taxe Foncière. TVA. CSG. ISF. L'UMP pourrait raboter l'avantage fiscal sur les dons aux associations. Evasion Fiscale. Epargne. Nicolas Sarkozy, Pinocchio fiscal - Le Nouvel Observateur décerne trois Pinocchios au président de la République pour son intervention sur TF1 jeudi 27 octobre. Loi Girardin.