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Fiscalité

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Fiscalité : ce que votre voiture rapporte à l’Etat. Pour beaucoup de Français, le joyeux bazar du retour, le sable dans l'habitacle et les visages bronzés indiquent qu'il est l'heure de rentrer.

Fiscalité : ce que votre voiture rapporte à l’Etat

Mais au moment de boucler sa ceinture, aucun vacancier ne pense au compteur fiscal qui s'égrène à — presque — chaque instant. Pourtant, à chaque plein, à chaque réparation ou à chaque péage, l'Etat ponctionne sa part sur les dépenses des automobilistes. Et la note est de plus en plus salée ! Selon l'Automobile club association (ACA), un quart du budget automobile des Français est consacré aux prélèvements fiscaux. La preuve : le propriétaire d'une Renault Clio (diesel) verse chaque année 1679 euros de taxes sur un budget global de 7208 euros. Le Conseil constitutionnel valide le projet de surveillance numérique du fisc.

Alors que la CNIL s’inquiétait du projet de surveillance numérique de la part des services fiscaux, c’est officiel : la grande majorité de cette mesure controversée a été validée par le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel valide le projet de surveillance numérique du fisc

Le fisc va expérimenter la surveillance numérique Le projet initié par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics a suscité de vives inquiétudes chez le gendarme du net. Vidéo - Impôts : ces produits sur lesquels vous payez des taxes sur les taxes ! - 15/03/2019 16:40:00. Notre-Dame : le scandale de la niche fiscale "mécénat" résumé en deux graphiques. François Pinault, l’entreprise JC Decaux, tour à tour, ont annoncé renoncer à la défiscalisation de leur don pour la restauration de la cathédrale.

Notre-Dame : le scandale de la niche fiscale "mécénat" résumé en deux graphiques

Quant à Bernard Arnault, il a fini par déclarer ne pas y avoir droit… puisqu’il a atteint le plafond autorisé en 2018, soit près de 210 millions de dons de la part du groupe LVMH ! Les braises étaient encore chaudes mardi matin, lendemain du drame, que des centaines de millions d’euros pleuvaient sur Notre-Dame. La « taxe abri de jardin » a (encore) augmenté cette année.

Les députés votent la fin du «verrou de Bercy» Prélèvement à la source : les quatre risques qui font hésiter l’exécutif. Impôts : après la taxe d'habitation, voici la taxe inondation. Malgré la promesse de ne plus créer d'impôt, une nouvelle taxe locale a vu le jour.

Impôts : après la taxe d'habitation, voici la taxe inondation

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, l'a juré via son compte Twitter : « Je le dis avec la plus grande clarté : il n'y aura PAS de nouvel impôt ! » Mais il omet de vous parler de la nouvelle taxe inondation ! Certes, celle-ci est née d'une loi votée en 2014 sous Hollande, mais elle est entrée en vigueur le 1er janvier et porte le doux nom de Gemapi pour « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ». La taxe d'habitation sera totalement supprimée. Et je le dis avec la plus grande clarté : il n'y aura PAS de nouvel impôt !

L'Etat, qui prenait en charge les aménagements liés aux crues, a transféré ces dépenses aux 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Elle dénonce une niche fiscale. Une sénatrice de Normandie menacée de mort – actu.fr. Une question à un secrétaire d’État et voilà Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, menacée de mort.

Elle dénonce une niche fiscale. Une sénatrice de Normandie menacée de mort – actu.fr

L’élue UDI-UC a en effet adressé une question écrite à Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, s’étonnant d’une niche fiscale réservée aux contribuables français faisant un don à l’armée israélienne. Mme Nathalie Goulet attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la réglementation actuelle qui permet aux Français et Françaises qui font des dons à l’armée israélienne (Tsahal), de défiscaliser leurs dons et leur donne le droit à 60% de réduction d’impôts, dans la limite de 20% du revenu imposable. Il s’agit donc d’une niche fiscale payée par le contribuable français au profit d’une armée étrangère.

Elle souhaiterait avoir l’explication de cette disposition exorbitante du droit commun », écrit la sénatrice au membre du gouvernement. Des menaces de mort sur les réseaux sociaux. La Cour des comptes déclare la guerre à l’exception fiscale corse. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Patrick Roger En cette fin d’été marquée par la sécheresse, la Cour des comptes vient de lancer un véritable engin incendiaire dans le maquis fiscal corse.

La Cour des comptes déclare la guerre à l’exception fiscale corse

Elle a publié, lundi 12 septembre, un référé adressé au ministre des finances, Michel Sapin, et au secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, dans lequel elle constate que perdurent en Corse « des pratiques dérogatoires reposant sur des dispositions obsolètes, voire dépourvues de tout fondement légal, qui méconnaissent le principe général d’égalité devant l’impôt ». Les automobilistes n'ont jamais été autant taxés. Le taux de taxation du gazole est passé en deux ans de 99% à 201%, s'alarme l'Automobile Club Association.

Les automobilistes n'ont jamais été autant taxés

Chaque année, les automobilistes payent 63 milliards d'euros de taxes, dont 34 milliards d'euros liées aux carburants. Les automobilistes profitent de la baisse du pétrole. Mais l'impact est très largement atténué par le niveau record des taxes. En janvier 2014, le taux de taxation d'un litre de gazole en France atteignait le niveau de 99%, selon l'analyse de l'Automobile Club Association. En clair, pour 100 euros payés à la pompe, la moitié servait à payer le carburant et la moitié revenait à l'Etat.

IR

Impôt: La retenue à la source pourrait coûter une quinzaine de milliards d’euros à l’Etat. Comment abattre le grotesque fiscal ? Quel est le nombre de prélèvements obligatoires en France ?

Comment abattre le grotesque fiscal ?

Le rapport sur les prélèvements obligatoires annexé au projet de loi de finances pour 2010 en inventorie 212. Mais il faudrait pour être complet intégrer le détail des rubriques "taxes diverses". Au bas mot, nous dépassons les 250 prélèvements obligatoires. Parmi ces prélèvements, précisons que le gouvernement actuel en a créé 25. Faire payer les riches… Quels riches. Par Sylvain Jutteau Dans son rapport de juin 2014, la Cour des Comptes observe que les nouvelles mesures fiscales ont rapporté moins que prévu.

Faire payer les riches… Quels riches

Concernant les foyers dont le revenu dépasse 10.000 € par mois, il y a une explication simple à ce manque de recettes. En effet, les bénéficiaires d’un revenu supérieur à 10.000 € par mois sont désormais hors de France, ou perçoivent leur revenu hors de France. Comment rétablir une fiscalité lisible ? La complexité fiscale est source d’injustice fiscale.

Comment rétablir une fiscalité lisible ?

En effet, à partir d’un certain niveau de revenu, le recours à un conseiller fiscal permet de rompre l’égalité devant l’impôt, en exploitant toutes les failles du système fiscal. Pour sortir de cette complexité quant à l'impôt sur le revenu, incluons d'abord dans la même assiette tous les revenus et les plus values : - les traitements, salaires, pensions, retraites et rentes ou les revenus des placements financiers, y compris les revenus du CODEVI, du livret A, du PEL, et de tous les placements financiers aujourd’hui exonérés. - les plus-values sur ventes de valeurs mobilières et immobilières, sans décote ni exonération. - les bénéfices industriels et commerciaux - les bénéfices non commerciaux des professions libérales et assimilées - les bénéfices agricoles - les revenus fonciers. Hausses d'impôts: la facture atteint 64 milliards sur 3 ans.

Le redressement des finances publiques françaises passe en grande majorité par des hausses d'impôts plutôt que par une baisse des dépenses. Et la droite est tout aussi responsable que la gauche. Les différents plans de rigueur adoptés ces dernières années représentent des hausses d'impôts pour un montant total de quelque 64 milliards d'euros sur trois ans, selon les annexes du projet de budget pour 2013. Le Rapport sur les prélèvements obligatoires, mis en ligne par Bercy, détaille l'évolution des impôts et cotisations sociales. Le taux de prélèvements obligatoires est ainsi passé de 42,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2010 à 43,9% en 2011, et devrait atteindre 44,9% cette année puis grimper encore, jusqu'à 46,3%, en 2013.

TICPE

ISF, taxes, impôt sur le revenu : ce que prépare le gouvernement. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne Eveno et Françoise Fressoz En 2013, les riches paieront. Et ils paieront à peu près comme l'avait annoncé François Hollande durant la campagne présidentielle: par le biais d'une contribution de 75 % s'appliquant sur la part des revenus annuels supérieure à 1 million d'euros. Certes, il ne s'agit pas d'une nouvelle tranche d'imposition qui viendrait alors s'ajouter au barème de l'impôt sur le revenu. Fiscalité : ces entrepreneurs qui menacent de quitter la France.

"Si cela reste ainsi, personne ne restera", a menacé mercredi Jean-Émile Rosenblum, à propos de la situation des entrepreneurs en France sur BFM Business. En plein contexte de rentrée politique et alors que le gouvernement Ayrault s'interroge encore sur les modalités de la mise en place de la fameuse taxe à 75%, le fondateur de Pixmania, qu'il a revendu au Britannique Dixons, met les pieds dans le plat. Alors que deux ans plus tôt il affirmait que la France était un "paradis fiscal pour les investisseurs", il prétend aujourd'hui que le climat pour les entrepreneurs, plus que la fiscalité, les pousse à vouloir quitter le pays.

"Le même métier, mais de Belgique" Collectif budgétaire: ce qui reste des réformes fiscales de Sarkozy. Rompre avec la "rupture". Le gouvernement n'a pas seulement tourné la page du sarkozysme, il l'a arrachée : le collectif budgétaire, présenté ce mercredi, est présenté comme une liquidation en règle des réformes emblématiques du Président sortant. Comme s'il fallait faire un sort à l'héritage avant de rentrer dans le dur et d'engager les "réformes structurelles" promises par Jean-Marc Ayrault, mardi 3 juillet, dans sa déclaration de politique générale.

Tout Sur Les Impôts - L'information pratique sur les subtilités des impôts. Pourquoi tout le monde va devoir payer plus d’impôts. C’est l’une des conséquences inattendue du deuxième plan de rigueur annoncé par François Fillon en novembre dernier.

TVA Sociale

Niches Fiscales. Taxe Foncière. TVA. CSG. ISF. L'UMP pourrait raboter l'avantage fiscal sur les dons aux associations. Epargne. Nicolas Sarkozy, Pinocchio fiscal - Le Nouvel Observateur décerne trois Pinocchios au président de la République pour son intervention sur TF1 jeudi 27 octobre. Loi Girardin.