background preloader

Le droit à l'oubli “numérique”

Facebook Twitter

 Internet responsable. Page mise à jour le 17 octobre 2016 Lorsque des personnes ou des médias publient des textes, des propos ou des images sur internet, il est possible, après un certain temps, d’obtenir leur effacement du web : c’est le droit à l’oubli.

 Internet responsable

Le droit à l’oubli des données à caractère personnel est consacré par la loi « Informatique et libertés », le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui n’entrera en vigueur qu’en 2018, ainsi que par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce droit s’impose à tous : aux acteurs du web mais également à l’Éducation nationale et aux établissements scolaires. Le monde éducatif n’échappe donc pas à cette obligation.

Il est important de noter que ce droit n’est pas absolu et que certains services publics peuvent refuser de faire valoir ce droit. Internet responsable. Effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche. Un moteur de recherche permet d'obtenir une liste de pages internet comportant un mot-clé ou une expression saisie par son utilisateur.

Effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche

Un moteur de recherche répond quasi instantanément à plusieurs centaines de millions de demandes par jour. En pratique, un moteur de recherche est un robot qui balaie et "indexe" tous les contenus qu'il trouve sur internet. Pour faire supprimer d’un moteur de recherche une page comportant des informations vous concernant, vous disposez de deux solutions différentes, depuis l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 13 mai 2014 : Vous pouvez demander la suppression de ces informations au site d’origine;Vous pouvez demander à ce que ces informations ne soient plus référencées par les moteurs de recherche. Ces deux démarches sont indépendantes l’une de l’autre. Première solution : faire une demande auprès du site d’origine Première étape - Contacter le responsable du site d’origine la popularité du sitela fréquence d'actualisation du site. Effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche. Droit à l'oubli : la Cnil et Google s'accordent devant le Conseil d'État.

Le Conseil d'État examine quatre plaintes de Français qui se sont vus refuser leur droit au déréférencement par Google et la Cnil.

Droit à l'oubli : la Cnil et Google s'accordent devant le Conseil d'État

Le sujet pourrait revenir devant la justice européenne. Il est rare que la Cnil et Google s'entendent. Jeudi, ce petit miracle est arrivé devant le Conseil d'État. Le sujet était pourtant sensible: la haute autorité a examiné quatre affaires de droit à l'oubli, un principe consacré par la justice européenne en mai 2014, et qui ne cesse de tracasser Google depuis. Les plaignants se sont vus refuser le déréférencement de liens portant, selon eux, atteinte à leur vie privée. Des données sensibles Le droit à l'oubli, consacré par la justice européenne en mai 2014, suppose que toute personne habitant en Europe peut réclamer le déréférencement d'un lien contenant des données personnelles «inappropriées, hors de propos ou qui n'apparaissent plus pertinentes».

Droit à l'oubli : la Cnil et Google s'accordent devant le Conseil d'État. Découvrir et comprendre le droit à l'oubli numérique. Découvrir et comprendre le droit à l'oubli numérique. Droit à l'oubli numérique et déréférencement: rejet par la CNIL du recours de Google - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat) Suivre ce blog Editer l'article Administration Connexion Créer mon blog THIERRYVALLATAVOCAT Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris << L'illégalité du service Uberpop...

Droit à l'oubli numérique et déréférencement: rejet par la CNIL du recours de Google - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)

Défaut de déclaration des. 22 septembre 2015 2 22 /09 /septembre /2015 07:57. Droit à l'oubli numérique et déréférencement: rejet par la CNIL du recours de Google - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat) RSS - Actualité CNIL.fr. RSS - Actualité CNIL.fr. Internet responsable. Internet responsable.


  1. tournay_groupef_droit Mar 13 2017
    Beaucoup de liens divers et variés reprenant pour moi l'essentiel des informations sur l'oubli numérique, organisés par sections clairs et précis. Une section de flux RSS riche et informative qui pourraient nous servir à tous ! Je rejoins l'avis de Gautier sur une section supplémentaire à propos de l'action de la loi.
  2. gautier_groupe_droit Mar 8 2017
    Une sélection riche, informative, variée, et bien organisée. Peut-être une section supplémentaire sur le conflit entre droit à l'oubli et l'e-réputation pourrait être utile.