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Le droit à l'oubli numérique

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 Internet responsable. Page mise à jour le 17 octobre 2016 Lorsque des personnes ou des médias publient des textes, des propos ou des images sur internet, il est possible, après un certain temps, d’obtenir leur effacement du web : c’est le droit à l’oubli.

 Internet responsable

Droit à l'oubli : définition et applications. Définition et principe du droit à l’oubli sur Internet Si le terme strict « droit à l’oubli numérique » (qualifié aussi de « droit à l’oubli en ligne »), n’est, pour l’instant consacré par aucun texte officiel, cette notion est toutefois largement étudiée et pratiquée par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

Droit à l'oubli : définition et applications

Ce droit peut se définir comme « Principe selon lequel l’exploitant d’un moteur de recherche doit être considéré comme un responsable du traitement de données à caractère personnel et, en tant que tel, est tenu de supprimer les données traitées relatives à une personne physique sur simple demande de cette dernière. » Concrètement, ce droit vise à permettre de protéger la vie privée de tout individu européen en lui permettant notamment de demander la suppression partielle ou complète de résultats de recherche à son nom et qu’il juge inappropriés. Sur quels critères ? En quelques chiffres Toutefois, ces demandes font l’objet d’un examen minutieux avant d’être ou non acceptées.

Le droit au déréférencement. Comment faire concrètement ?

Cette page permet aux citoyens de comprendre leurs droits en matière numérique et à la particularité de les aider à préserver leurs libertés individuelles qu’ils pensent bafouées. En effet, après une brève mais explicite introduction sur le concept de déréférencement, une des composantes du droit à l’oubli, la CNIL expose concrètement la démarche à suivre pour enclencher une procédure de déréférencement, permettant de retirer des moteurs de recherches les résultats associés au nom et prénom de l’individu. Les recours et les limites du droit sont également explicitement formulés. – ringenbach_groupe7_droit

Rechercher le formulaire ou les coordonnées du moteur de recherche.

Le droit au déréférencement

Droit à l'oubli : tout savoir sur le déréférencement et la suppression des données personnelles. Le droit à l’oubli, c’est très compliqué.

L’auteur de l’article intègre des termes du droit “personnes morales” et offre un raisonnement recherché, détaillé et appuyé sur diverses ressources. Qui plus est, cet auteur n’est autre que le chef de projet du Blog lui-même. Ce blog destiné aux travailleurs du web et aux professionnels connectés recueillent pas moins de 25 000 lecteurs par jour. La réputation de ses auteurs et leurs qualifications en fait un support fiable et l’interview d’un titulaire de Master en Droit des Affaires en Suède, d’un expert donc, renforce le propos sur la question abordée. – ringenbach_groupe7_droit

C’est très compliqué parce que le droit à l’oubli n’est pas inscrit précisément dans une seule et unique loi, et parce que le numérique est rarement cantonné à un seul pays : lorsqu’un citoyen français demande à une entreprise américaine de supprimer des données qui le concernent, les conflits de droit apparaissent au grand jour.

Droit à l'oubli : tout savoir sur le déréférencement et la suppression des données personnelles

Nous le voyons régulièrement : la CNIL œuvre pour que le droit au déréférencement des citoyens français soit respecté, mais Google n’est pas toujours d’accord, estimant que la CNIL n’est pas légitime pour statuer sur Google.com. Pour mieux cerner le droit à l’oubli, connaître les droits des citoyens français et savoir les démarches à effectuer pour faire valoir ses droits, nous avons eu le plaisir de rencontrer Gustav Malis à Rennes. Il fait partie du laboratoire Confiance & Identité Numérique de l’IRT b<>com à Rennes. Google face à la CNIL,
la défense du droit à l'oubli contre le droit à l'information? En 1996, deux étudiants de Stanford, Larry Page et Sergey Brin, se sont lancés dans un projet de classification des recherches sur Internet.

L’auteur de cet article Christophe-Alexandre Paillard est un haut fonctionnaire et maître de conférence à Sciences Po Paris et qui plus est ancien directeur de la CNIL, l’autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles. De plus, la Tribune, journal hebdomadaire qui se veut pluraliste, est un support fiable. Ce qui est intéressant ici est le point de vue de l’auteur qui est explicitement inscrit avant même le début de l’article : “La position de la CNIL (...) n’est pas défendable.” Après une exposition du sujet et du combat entre la CNIL et Google, Christophe-Alexandre Paillard démontre son point de vue de manière élémentaire mais percutante. En tant qu’ancien directeur de la CNIL, la portée de son argumentaire ne peut pas être niée. – ringenbach_groupe7_droit

En septembre 1998, Google est né.

Google face à la CNIL,
la défense du droit à l'oubli contre le droit à l'information?

Depuis, premier moteur mondial de recherche et acteur clef des technologies de l'information avec l'application Android et le navigateur Chrome, Google s'est hissé en février 2016 au rang de première capitalisation boursière mondiale. Pourtant, depuis quelques années, Google fait régulièrement la une de l'actualité juridique et médiatique en France et en Europe, non pour cette spectaculaire réussite, mais pour le niveau de ses impôts versés en Europe, pour la mise en place contestée de services comme Google Street View ou pour l'utilisation des données fournies par les internautes.

C'est oublier ce que Google peut apporter en matière d'accès à l'information et à la connaissance au moyen d'un simple clic, en révolutionnant la conception commune de ce que pouvait être un outil de recherche d'information.