Autonomie des universités. Les 15 points clés du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. Olivier Monod et Camille Stromboni | Publié le , mis à jour le 1- Priorité aux bacs pros et technos en BTS et DUT "Les titulaires d'un bac professionnel bénéficient d'une priorité d'accès aux sections de techniciens supérieurs et les titulaires d'un baccalauréat technologiques d'une priorité d'accès aux IUT", prévoit le pré-projet de loi.
Une volonté qui sera précisée par un décret. "Compte tenu des flux d’étudiants concernés, cela permettrait aux IUT d’accueillir près de 50 % de bacs technos et 50 % de bacs généraux en moyenne. Il n’y a donc pas d’inquiétude à avoir sur des baisses de niveau pré-supposées", a assuré Geneviève Fioraso lors de ses vœux le 21 janvier 2013. 2 - Les conventions avec les prépas "Chaque lycée ayant une CPGE (classe préparatoire aux grandes écoles) conclut une convention avec un ou plusieurs EPCSCP (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel). 3 - La spécialisation progressive en licence. Loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Lire en ligne Lire sur Légifrance Le projet de loi est annoncé fin et élaboré le mois suivant avec les partenaires sociaux et organisations représentatives étudiantes par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, qui défend la loi devant le Parlement en juillet et . Cette loi est critiquée par la plupart des organisations étudiantes, les syndicats d’enseignants-chercheurs, et soutenue par la Conférence des présidents d'université et quelques associations étudiantes. Elle est présentée par la droite comme l’une des principales réussites du mandat de Nicolas Sarkozy. La loi LRU prévoit principalement que, d’ici au , toutes les universités accèdent à l’autonomie dans les domaines budgétaire (article 50) et de gestion de leurs ressources humaines[1] et qu’elles puissent devenir propriétaires de leurs biens immobiliers[2].
La Constitution du 4 octobre 1958. La Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur| - la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 - le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 - la Charte de l'environnement de 2004 Voir aussi : "La Constitution en 20 questions" Les révisions de la Constitution| Les Constitutions antérieures de 1791 à 1946| Les Constitutions étrangères La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958.
Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l'issue d'un référendum. Les principes essentiels issus de ces textes, et qui touchent pour la plupart à des droits fondamentaux, ont véritablement leur place dans le bloc de constitutionnalité. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 / Constitution / Droit français / Accueil. Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Déclaration universelle des droits de l'homme. Haut de page Pour commémorer son adoption, la Journée des droits de l'homme est célébrée chaque année le 10 décembre.
Ce document fondateur continue d’être, pour chacun d’entre nous, une source d’inspiration, et pour promouvoir l'exercice universel des droits de l'homme. Pour aller plus loin. Manifeste de l'UNESCO sur la bibliothèque publique. La liberté, la prospérité et le développement de la société et des individus sont des valeurs humaines fondamentales.
Elles ne peuvent s'acquérir que dans la mesure où les citoyens sont en possession des informations qui leur permettent d'exercer leurs droits démocratiques et de jouer un rôle actif dans la société. Une participation créatrice et le développement de la démocratie dépendent aussi bien d'une éducation satisfaisante que d'un accès libre et illimité à la connaissance, la pensée, la culture et l'information. La bibliothèque publique, porte locale d'accès à la connaissance, remplit les conditions fondamentales nécessaires à l'apprentissage à tous les âges de la vie, à la prise de décision en toute indépendance et au développement culturel des individus et des groupes sociaux.
La bibliothèque publique est le centre local d'information qui met facilement à la disposition de ses usagers les connaissances et les informations de toute sorte. 1096-charte-des-bibliotheques.pdf. Le droit pour les professionnels de l'information (2972) Droit d'auteur et exception pédagogique — Enseigner avec le numérique.