Textes d'application de la loi Avenir professionnel - Centre Inffo. La mise en œuvre de la réforme nécessite de nombreux textes règlementaires (décrets et arrêtés). Ces textes concernent : les modalités de mise en place et de fonctionnement des nouveaux opérateurs : France compétences, Caisse des dépôts et consignations, opérateurs de compétences, commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Transitions Pro) ;les modalités de mise en oeuvre et de financement des nouveaux dispositifs ou des dispositifs rénovés : CPF, CPF transition, CEP, pro-A,…l’alternance : financement du coût au contrat, ouverture du marché de l’apprentissage… D’autres textes sont encore attendus. Au fur et à mesure de leur publication de la loi Avenir professionnel au Journal officiel, cet article est complété.
Sommaire. « Avenir professionnel » La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est organisée autour des trois titres mentionnés ci-dessous avec l’indication, pour chacun d’eux, de quelques unes de leurs principales dispositions (de nombreux décrets d’application sont attendus).
Titre I - Vers une nouvelle société de compétences Titre II - Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste. Pour l’essentiel, la loi pose le principe de l’extension de l’indemnisation chômage aux salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants : s’agissant des travailleurs indépendants, une nouvelle allocation spécifique sera mise en place - l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) -, qui sera versée, dans certaines conditions, aux travailleurs indépendants en cas de cessation involontaire de leur activité ;
Comment dit-on « formation professionnelle » chez nos voisins ? Comment est organisée la formation professionnelle en Europe – et ailleurs ?
Nous amorçons aujourd’hui une série d’articles consacrés au sujet. En guise d’introduction, nous nous sommes intéressés à la façon dont la formation professionnelle est conçue et perçue chez nos voisins, à partir des travaux du Cedefop. Avec une première découverte : il existe bien une exception française… au moins dans la façon d’aborder le sujet. Les formations obligatoires, entre contrainte et opportunité. C’est entendu, la formation est stratégique, la formation est un levier de croissance, la formation améliore l’employabilité… Mais il arrive aussi que la formation soit, tout simplement, obligatoire.
En 2014, près des deux tiers des entreprises ont financé des prestations de ce type pour leurs salariés. Quelle est l’ampleur de la consommation de formations obligatoires ? Quelles entreprises, quels salariés y ont recours ? Ont-elles un impact sur les politiques de formation ? Le Cereq a consacré en août un rapport d’études de 70 pages à ces questions. En l’absence d’enquêtes précises, « il est difficile de quantifier précisément le recours aux formations obligatoires », confesse le Cereq dans le Net.Doc n°163, consacré aux « formations obligatoires dans l’entreprise ». Une heure de CPF, ça vaut combien ? - Infographie - RHEXIS. Créé par la réforme de mars 2014, opérationnel depuis le 1er janvier 2015, le Compte personnel de formation (CPF) vient de franchir la barre du million de dossiers validés.
Mais concrètement, comment se passe la conversion des heures de CPF en prestations de formation ? Chaque Opca a ses propres règles. CursusPro vient de synthétiser ces repères en une infographie. L’occasion de faire le point sur un dispositif qui pourrait bien évoluer dès l’année prochaine. Financement du CPF et évolutions de l'entretien professionnel. Ce 4ème et dernier billet du Baromètre Cegos sur la formation en 2016 traite du financement du CPF et de l’évolutions des pratiques d’entretien professionnel en lien avec les nouvelles obligations de la réforme.
Salariés et entreprises, main dans la main pour financer ? Du côté des DRH : 43% d’entre eux disent compléter systématiquement les financements CPF. Les entreprises ont d’ailleurs mis à disposition des salariés des moyens pour les aider à mobiliser les dispositifs de la Réforme. Qu'est-ce qu'une action de formation ? (2/2) Dans la première partie de ce diptyque, nous avons évoqué la définition générale de ce que le droit du travail considère comme une formation, en rappelant son importance pour les entreprises.
Nous nous proposons d’évoquer à présent les critères qui peuvent s’ajouter à cette définition dès lors que l’on passe à la pratique : l’achat effectif de formation. Suivant les cas de figure ou les financements mobilisés, les conditions à respecter varient. Pour la plupart, il s’agit d’éléments connus, mais il n’est pas inutile de les rassembler au propre sur une même page ! Qu'est-ce qu'une action de formation ? (1/2) La question de la définition de l’action de formation peut paraître simple et superflue, mais elle reste au cœur du système de financement de la formation professionnelle en France.
5 questions réponses sur le Compte Personnel d'Activité - L'actualité du ministère. 1) Le compte personnel d’activité : c’est quoi ?
Effectif depuis janvier 2017, le compte personnel d’activité (CPA) est un outil qui permet à chacun de faire évoluer se carrière. Créé par la loi « travail » du 8 août 2016, il regroupe les droits issus de trois comptes : le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP) et le compte d’engagement citoyen (CEC). A l’image d’un coffre où seraient gardés les droits acquis des actifs, le CPA regroupe trois comptes : • Le compte personnel de formation (CPF). Ce compte individuel et rechargeable en heures pour se former, accompagne son titulaire dès l’entrée dans la vie professionnelle, tout au long de sa carrière et jusqu’au départ à la retraite.
Chiffre du mois #42 : la formation dans la loi Travail en 15 mesures. La loi travail a fait les gros titres de l’actualité politique et sociale tout au long du premier semestre 2016, et la rentrée promet d’en faire parler à nouveau.
La controverse a porté essentiellement sur le temps de travail et la rémunération des heures supplémentaires, mais la loi comporte également des mesures « formation » – même si celles-ci sont un peu disséminées dans le texte. Nous en avons listé les 15 principales pour notre Chiffre du mois. Infographie MOOC. La formation en chiffres #41 : 8 500. Combien y a-t-il d’organismes de formation continue en France ?
Il y a autant de réponses que de façons de poser la question. 8 500, notre chiffre du mois, c’est le nombre d’organismes privés qui se consacrent principalement à la formation des adultes. Mais suivant les périmètres, on descend à 3000 ou on monte à 60 000. Tâchons d’y voir plus clair, notamment à partir du très utile document que la Fédération de la formation professionnelle (FFP) a publié en mai 2016, intitulé Comprendre (enfin !) La formation professionnelle. On entend volontiers parler, dans le monde de la formation, des 60 000, voire 70 ou 80 000 organismes qui constituent la galaxie des opérateurs de formation. On comptait donc en 2012, précisément, 62 658 organismes de formation au total. Les spécialistes, et les autres D’abord, par type d’activité. 19 500 organismes, soit environ un tiers, ont pour fonction principale la formation. La mort prochaine du Compte Personnel de Formation (CPF) L'impact des MOOCs sur la formation - ruedelaformation.org.
La réforme de la formation professionnelle en 10 vidéos. Sous forme de micro-trottoir, de mini-séries, d’interviews, de débats, nous vous proposons une sélection de vidéos pédagogiques, institutionnelles mais aussi humoristiques sur la loi du 5 mars 2014. Certifier les certificateurs : la liste Cnefop est sortie. Très attendue, la première « liste » du Cnefop est enfin parue le 7 juin 2016. Elle contient dix noms de structures qui seront habilités à délivrer un label de qualité aux organismes de formation. Un label indispensable à partir de 2017 pour obtenir des financements des Opca ou d’autres acteurs publics. Conséquence de la réforme de mars 2014 et du décret « qualité » du 30 juin 2015, cette liste n’épuise cependant pas la question, et en pose de nouvelles. Annoncée plusieurs fois, repoussée aussi souvent, la liste du Cnefop a donc été mise en ligne la semaine dernière.
Bilan : sur 24 dossiers examinés, 10 sont retenus. 3 autres restent à étudier. Hugues de Balathier (DGEFP) : « Le CPF a démarré plus vite que le DIF » Chef de service à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, adjoint à la Déléguée générale, Hugues de Balathier a assuré l’intérim de la Délégation fin 2015, avant l’arrivée de l’actuelle Déléguée, Carine Chevrier. Diplômé de l’IEP de Paris, ancien élève de l’ENA, il a été conseiller en charge des questions d’emploi et de formation professionnelle au cabinet de plusieurs ministres, puis conseiller en charge du volet « emploi-industrie » du Plan de relance de l’économie. De 2010 à 2014, il a été successivement chef du département « travail, emploi, formation » au Centre d’Analyse Stratégique (aujourd’hui France Stratégie), puis Secrétaire général du Conseil d’orientation pour l’emploi.
Thierry Teboul (Afdas) : « Cette réforme modifie en profondeur le paradigme de la formation » Directeur général de l’Afdas (opca/opacif Culture-Communication-Médias-Loisirs-Artistes et Auteurs) depuis septembre 2013, Thierry Teboul fut précédemment délégué régional Île-de-France du groupe IGS. La formation en chiffres #41 : 8 500.