Procès « LuxLeaks » : les peines des lanceurs d’alerte allégées en appel. LuxLeaks : nouveau procès en vue après l’appel du parquet. Bientôt un nouveau procès LuxLeaks.
Le parquet du Luxembourg a décidé de faire appel des décisions rendues fin juin contre deux lanceurs d’alerte et un journaliste à l’origine du scandale sur les pratiques fiscales de grandes multinationales établies dans le pays, a-t-on appris mardi 2 août. Antoine Deltour et Raphaël Halet, les deux lanceurs d’alerte, avaient déjà fait appel de leur condamnation à de la prison avec sursis. Mais l’appel du parquet implique qu’Edouard Perrin, le journaliste qui avait révélé l’affaire, sera lui aussi rejugé alors qu’il avait été acquitté en première instance.
A l’issue d’un procès qui s’est déroulé en avril et mai, le parquet avait requis dix-huit mois de prison, éventuellement avec sursis, contre M. Deltour, 31 ans, et M. Ces deux anciens employés au Luxembourg du cabinet d’audit PwC avaient fait fuiter près de 30 000 pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché.
ARTE Reportage. Un an et demi dans la vie du lanceur d'alerte de l'affaire LuxLeaks, Antoine Deltour, jusqu'a son procès dans ARTE Reportage.
ARTE Reportage a suivi Antoine Deltour, poursuivi par la justice luxembourgeoise pour avoir révélé les pratiques d'évasion fiscale de 500 multinationales, dont Apple, Amazon et Ikea. En novembre 2014, Antoine Deltour est accusé d'avoir violé le secret des affaires et divulgué 28000 pages d'accords fiscaux confidentiels conclus entre le Luxembourg et des centaines de multinationales par son ancien employeur, le géant de l'audit PriceWaterhouseCoopers. Il risque alors dix ans de prison et plus d'un million d'euros d'amende.
Notre reporter, Julie Bruchert a partagé sa vie de lanceur d'alerte pendant plus d'un an et l'accompagne jusqu'à son procès. « Luxleaks » : Bruxelles met à l’amende Fiat et Starbucks. LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) Près d’un an après les révélations « Luxleaks », qui mettaient au jour l’existence de nombreux accords fiscaux très avantageux entre le fisc du Luxembourg et les multinationales, la Commission européenne a rendu public, mercredi 21 octobre, ses premières condamnations contre cette pratique abusive des « rulings ».
Lire aussi « LuxLeaks » : voyage au paradis des multinationales Dans le collimateur de Bruxelles, le groupe Starbucks et une filiale de Fiat (Fiat Finance and Trade, la banque interne du constructeur), épinglés pour avoir passé des accords jugés illégaux au regard du droit européen de la concurrence, avec l’administration néerlandaise dans le cas de la chaîne de cafés américaine, et luxembourgeoise, pour le groupe italien. Les amendes s’élèvent à plusieurs dizaines de millions d’euros pour chacune des deux sociétés La procédure menée par Bruxelles concerne les « aides d’Etat illégales ». Procès LuxLeaks : prison avec sursis pour les deux lanceurs d'alerte. La justice luxembourgeoise a rendu son jugement ce mercredi en condamnant à 12 mois de prison avec sursis l'ancien employé de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC) Antoine Deltour, à l'origine du scandale LuxLeaks.
Son ex-collègue Rapaël Halet a lui écopé de 9 mois avec sursis. A l'issue d'un procès qui s'est déroulé en avril et en mai derniers, le parquet avait requis 18 mois de prison éventuellement avec sursis contre les lanceurs d'alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet. | A Lire : Procès LuxLeaks: 18 mois de prison requis contre les deux lanceurs d'alerte Ce mercredi, le tribunal du Luxembourg, a finalement condamné Antoine Deltour et Raphaël Halet à respectivement douze et neuf mois de prison avec sursis et à payer respectivement des amendes de 1.500 et 1.000 euros.
Le journaliste Edouard Perrin, qui avait révélé l'affaire dans l'émission "Cash Investigation" a quant à lui été acquitté. (Avec AFP et Reuters) Au procès LuxLeaks, le procureur refuse de faire des exceptions pour les lanceurs d’alerte. Depuis le début du procès LuxLeaks, il incarne l’intransigeance de l’Etat luxembourgeois.
Procès LuxLeaks : le journaliste de « Cash Investigation » accusé de manipulation. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Jean-Baptiste Chastand (Luxembourg, envoyé spécial) L’échange n’a duré que quelques minutes, mais il a marqué une brusque montée de tension dans le procès LuxLeaks.
Mardi 3 mai, journée mondiale de la liberté de la presse, le procureur d’Etat adjoint du Luxembourg, David Lentz, a vivement questionné et mis en cause le journaliste Edouard Perrin sur ses méthodes de travail. Le reporter du magazine de France 2 « Cash Investigation » est accusé de complicité de violation du secret des affaires et du secret professionnel, pour avoir publié des documents fiscaux secrets obtenu via un ex-employé du cabinet PwC, Raphaël Halet.
Ce dernier est inculpé à ses côtés pour les mêmes faits et pour « vol », tout comme l’autre source de M. Perrin, l’ex-auditeur Antoine Deltour. Au procès LuxLeaks, le lanceur d’alerte accusé « d’anticapitalisme » LE MONDE | • Mis à jour le | Par Jean-Baptiste Chastand (Luxembourg, envoyé spécial) Un « anticapitaliste », le lanceur d’alerte Antoine Deltour ?
C’est en tout cas la conviction du commissaire de police luxembourgeois Roger Hayard, qui est venu témoigner mercredi 27 avril au procès de l’ancien auditeur du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC). Celui-ci est accusé d’avoir volé des centaines d’accords fiscaux secrets, la veille de sa démission, en octobre 2010, avant de les transmettre à un journaliste de « Cash Investigation » (France 2), Edouard Perrin. Antoine Deltour, lanceur d’alerte discret mais déterminé.
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Jean-Baptiste Chastand Antoine Deltour n’a rien d’un révolutionnaire, ni d’un adepte de l’exposition médiatique.
À tout juste 30 ans, le lanceur d’alerte de l’affaire LuxLeaks cultive au contraire la précision et sa timidité. Petites lunettes, air sérieux, ton posé : la seule angoisse qui transparaît chez ce spécialiste de la comptabilité, ce sont ses mains qui ne restent pas en place quand il parle. « Si j’avais pu choisir l’anonymat, j’aurais préféré rester anonyme. J’ai hâte d’en finir », assure-t-il depuis un petit café d’Épinal, la ville de son enfance où il est retourné habiter après le scandale. Lire aussi : Le procès des LuxLeaks s’ouvre à Luxembourg Suivre l’audience en direct avec notre journaliste sur place : Vaste scandale. LuxLeaks: cinq questions pour tout comprendre. Qu'ont en commun Apple, Amazon, Pepsi, BNP Paribas, Axa, et quelque 340 compagnies multinationales?
Elles ont toutes au moins une filiale installée au Luxembourg et partagent la même aversion pour les taxes et les impôts. C'est ce que révèle une enquête menée conjointement par 40 médias internationaux, parmi lesquels Le Monde pour la France qui a mis en ligne ce mercredi une liste non exhaustive des sociétés impliquées dans ce qui pourrait être la pls vaste affaire d'evasion fiscale jamais dévoilée. Evasion fiscale : tout sur les secrets du Luxembourg. Select an industry.