Couverture maladie universelle (CMU) : demande et coût. Couverture maladie universelle (CMU) et complémentaire (CMUC) Le-comite-d-entreprisemodif.pdf. Comité d'entreprise : composition et missions. Missions relatives au fonctionnement de l'entreprise Compétence générale du CE Le CE assure l'expression collective des salariés.
Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise. Il formule ou examine, sur demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer : CHSCT : définition, rôle et missions du CHSCT. Novembre 2017 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vise à protéger la santé et la sécurité des salariés de l'entreprise.
Le point sur les principales missions confiées au CHSCT. Définition. Guide-CHSCT-Inrs.pdf. Rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des travailleurs de l'établissement.
Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au respect des prescriptions légales de son domaine de compétence. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Dernière mise à jour le 13 mars 2014 Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité. Les délégués du personnel : missions et moyens d'action. Dernière mise à jour le 15 janvier 2014.
Délégué du personnel. Les congés et absences pour enfant malade. Dernière mise à jour le 2 juin 2014 Synthèse Sous certaines conditions, un salarié peut s’absenter pour s’occuper de son enfant malade.
Selon la gravité de l’état de santé de l’enfant, le salarié peut bénéficier de trois jours d’absence par an ou d’un congé de présence parentale pendant lequel il peut interrompre son activité. A savoir La maladie, l’accident et le handicap graves de l’enfant justifient également la prolongation, au-delà des limites normalement prévues, du congé parental d’éducation. Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les règles applicables aux absences pour enfant malade ? Le salarié (homme ou femme) qui souhaite s’absenter pour s’occuper d’un enfant malade ou accidenté, d’un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge,peut bénéficier d’un congé non rémunéré d’une durée de : 3 jours par an, en général, 5 jours par an si l’enfant concerné a moins d’un an ou si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans.
Le congé pour évènements familiaux. Dernière mise à jour le 10 décembre 2010 Synthèse Naissance, mariage, décès… : lorsque ces événements surviennent, le salarié peut s’absenter pendant une durée de 1 à 4 jours, selon les circonstances.
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ? Les congés payés. Vademecum_FINAL_v10.pdf. Convention collective. La convention collective traite de l'ensemble du droit du travail à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement...).
Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable. L'employeur doit l'appliquer sous certaines conditions. Bénéficiaires Lorsqu'un employeur applique une convention collective, tous les salariés de l'entreprise liés par un contrat de travail (CDD, période d'essai, CDI...) sont concernés.
Le salarié ne peut pas renoncer aux droits qu'il tient d'une convention collective. Champ d'application Les signataires de la convention collective fixent son champ d'application : au niveau géographique : national, régional ou départemental, et au niveau professionnel : interprofessionnel, branche, entreprise. La plupart des conventions collectives sont nationales (CCN). Contenu La convention collective traite : SOINS-TAP2011-1.pdf. Pwh3f.pdf. Periode_essai.pdf. Période d'essai. La période d'essai. Dernière mise à jour le 3 juillet 2014 Synthèse La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
La période d’essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui : n’est pas obligatoire, doit, pour exister, être prévue dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement, a une durée maximale fixée par le Code du travail, les conventions collectives ou le contrat de travail, avec, dans certains cas (CDD, VRP…), application de règles particulières, peut, sauf abus, être rompue librement sous réserve du respect d’un délai de prévenance. Conseil RH : rédiger un contrat de travail. Contrats de Travail - Modèles de contrats de travail - Dossier gersemploi.
Guide.pdf. Les%20contrats%20de%20travail%20en%20France.pdf. F23SolidairesContrattravail.pdf. Formation_contrats_de_travail-janv09-2.pdf. Contrat de travail : tout savoir sur le contrat de travail. Les principales caractéristiques du contrat de travail. Dernière mise à jour le 28 octobre 2013 Synthèse Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur).
Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Administration du personnel. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir ADP. L'administration du personnel est une fonction rattachée à la DRH ou à la direction financière. Les personnes du service administration du personnel ont les titres de fonctions suivantes : assistant ressources humainescomptable paiegestionnaire traitement et salairesgestionnaire administratif du personnelresponsable paie et administration du personnel. Section 1 : Les limites à la liberté de l'embauche. L'embauche : Chapitre 1. Mémoire de Droit Social Monsieur le Professeur Poulain 1996-1997 Promotion Roger HOUIN Gérer une entreprise, c'est effectuer en permanence une multitude de choix, particulièrement au plan social, s'agissant de la gestion des hommes et des femmes qui en constituent la ressource et la richesse humaines.
A ce titre, l'embauche constitue une étape lourde de conséquences pour la vie de l'entreprise. En effet, il s'agit de trouver les personnes les plus compétentes , afin de "rentabiliser" le coût important que représente la masse salariale. Fiche%203%20la%20procedure%20embauche.pdf.