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Droit et éducation

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Prenez 1 heure pour adopter de meilleurs réflexes pour votre vie privée numérique. 10 conseils pour rester net sur le web. Ce qu’il faut savoir – Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations. Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations – ESPE de l'Académie de Lyon – CANOPE. Comment utiliser You Tube YouTube est une une plateforme d’hébergement de vidéos sur laquelle les utilisateurs ... Lire la suite » Ressources. Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale de l'enseignement scolaire.

Loi n° 2006-961 du 1 août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (1). L'importation, le transfert depuis un Etat membre de la Union européenne, la fourniture ou l'édition de logiciels susceptibles de traiter des oeuvres protégées et intégrant des mesures techniques permettant le contrôle à distance direct ou indirect d'une ou plusieurs fonctionnalités ou l'accès à des données à caractère personnel sont soumis à une déclaration préalable auprès du service de l'Etat chargé de la sécurité des systèmes d'information.

Loi n° 2006-961 du 1 août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (1).

Le fournisseur, l'éditeur ou la personne procédant à l'importation ou au transfert depuis un Etat membre de l'Union européenne est tenu, à la demande de ce service, de transmettre à celui-ci les spécifications et le code source des logiciels concernés, le code source des bibliothèques utilisées lorsque celui-ci est disponible, ainsi que l'ensemble des outils et méthodes permettant l'obtention de ces logiciels à partir des codes source fournis. Écoles / Enseignants - Guide des droits sur Internet.

Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas. En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en permanence joignable par son employeur pour des motifs liés à l'exécution de son travail.

Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas

Dans le cadre du télétravail, mis en place de façon exceptionnelle ou non, le droit à la déconnexion s'applique également. Cependant, les modalités de ce droit doivent être prévues par l'entreprise. Traces, surveillance, profilage. Les incollables, « Ma vie privée, c’est secret » Quiz en ligne pour inciter les jeunes à adopter les bonnes pratiques sur Internet.Public : 10-14 ansSource (2019) : Do not track Série documentaire interactive sur le tracking et l’économie du web.Public : grand publicSource (2015) : Voyage à travers Internet #2 - Protéger ses données. Une Journée de Données. Protection des données personnelles et assistance. Culture numérique Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles, initié par la CNIL, a été adopté au plan international par l'ensemble des autorités de protection des données en octobre 2016.

Protection des données personnelles et assistance

Il a vocation à être utilisé dans le cadre des programmes scolaires, quelle que soit la discipline enseignée. INTERNET : Flouter ou pixeliser une image - [Ressources et informations TICE] 1. Descriptif Flouter une personne pour respecter son droit à l’image... Voici des applications simples à utiliser. Elles ne font que ça mais elles le font bien. Ces applications s’exécutent dans le navigateur. Passeport pour Internet. Le résumé de la séquence... - SEANCE 1 - (1h) 1 - Les usages d'Internet Qui utilise Internet dans la classe ?

Passeport pour Internet

Protection des données personnelles et assistance. Autorisation de diffusion et de publication de travaux d'élèves sur le web. Article 9 du Code civil. L’image des personnes est protégée juridiquement.

Article 9 du Code civil

L’article 9 du Code civil énonce que "chacun a droit au respect de sa vie privée", y compris au respect de son image. En conséquence, "toute personne a sur son image un droit exclusif et absolu et peut s’opposer à sa fixation, sa reproduction ou son utilisation sans autorisation préalable". La voix est également une donnée personnelle Tout comme l’image d’une personne, la voix est une donnée à caractère personnel. Toute utilisation de la voix d’un élève suppose, dès sa captation, que les autorisations ont été signées par les représentants légaux de l’enfant.

Protection des données personnelles et assistance.