L’indemnité de grand déplacement. L’indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel.
Le grand déplacement est caractérisé par l’impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail. L’empêchement est présumé lorsque deux conditions sont simultanément réunies : la distance lieu de résidence / lieu de travail est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller), les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller). Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, l’employeur peut démontrer que le salarié est effectivement empêché de regagner son domicile en fonction des circonstances de fait (horaires de travail, modes de transports...).
Attention : même si les critères sont remplis, les remboursements ne seront pas exonérés si le salarié a regagné son domicile. Déplacements en métropole Ces montants sont réduits : Evaluer l'utilisation d'un véhicule personnel à des fins professionnelles. Les salariés qui utilisent leur voiture (ou deux-roues) à des fins professionnelles, y compris pour les trajets domicile-lieu de travail, peuvent évaluer leurs frais de deux manières.
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Le Monde avec les Éditions Francis Lefebvre Les salariés qui utilisent leur voiture (ou deux-roues) à des fins professionnelles, y compris pour les trajets domicile-lieu de travail, peuvent évaluer leurs frais de deux manières : soit en utilisant les barèmes kilométriques publiés par le fisc, soit en déduisant leurs dépenses réelles. Le procédé d'évaluation le plus simple consiste à appliquer les barèmes kilométriques forfaitaires établis chaque année par l'administration pour les voitures, les vélomoteurs et scooters ou les motos. Ils sont fixés en fonction de la distance annuelle parcourue et de la puissance administrative du véhicule (retenue dans une limite maximale de 7 CV pour les voitures et 5 CV pour les motos).
Qu'est-ce que les frais professionnels ? Le terme de "frais professionnel" désigne toute dépense réalisée par un salarié dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, dès lors que celle-ci est directement liée à son activité professionnelle.
En toute logique, ces frais à la charge du salarié son remboursés par l'entreprise. Les titres-restaurant. Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas » remis par l’employeur au salarié.
Attention Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, les dispositions applicables aux titres-restaurant sont modifiées. Cette fiche est à jour des modifications. Le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession que pour régler la consommation : d’un repas, de préparations alimentaires directement consommables, de fruits et légumes.
Ce titre peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée. Conditions d’attribution. L’évaluation forfaitaire. Lorsque l’employeur achète des outils issus des NTIC pour les mettre à la disposition permanente du salarié, l’avantage en nature déterminé par l’usage privé de ces outils est calculé annuellement sur la base forfaitaire de 10 % de son coût d’achat public, toutes taxes comprises.
Lorsque l’employeur paie un abonnement pour la location de ces outils et les met à la disposition permanente du salarié, l’avantage en nature dégagé par l’usage privé de ces outils se détermine sur la base de 10 % du coût annuel de l’abonnement, toutes taxes comprises. Lorsque la formule commerciale ne distingue pas l’achat et l’abonnement, le taux de 10 % s’applique au coût total prévu par le contrat. En cas de mise à disposition en cours d’année, l’évaluation sera proratisée en fonction du nombre de mois de mise à disposition. Dans le cas de mois incomplet, c’est le mois intégral qui est pris en compte. Lorsque les outils NTIC sont produits ou fournis par l’entreprise, reportez-vous à notre fiche dédiée.
Trajet domicile/lieu de travail. Utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles. Les frais de transport. Repas - Petit déplacement. Le remboursement de frais de repas est exonéré de cotisations pour un salarié : en déplacement professionnel ou sur un chantier, ou contraint de prendre ses repas sur son lieu de travail en raison de sujétions particulières.
L’indemnisation des frais professionnels liés aux repas peut s’effectuer sous la forme d’allocations forfaitaires ou en fonction des dépenses réellement engagées par le salarié. Salariés en déplacement contraints de prendre leur repas au restaurant L’indemnité de repas versée au salarié en déplacement professionnel qui ne peut regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail est exonérée dans la limite d'un montant fixé par repas et qui évolue chaque année dès lors que l’employeur démontre que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant. Pour connaitre ce montant, consultez les taux et barèmes en liens utiles. Salariés en déplacement travaillant sur chantier. Les frais professionnels. Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle.
Ces frais sont ensuite remboursés par l’employeur. Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme : d’un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ; d’un versement d’allocations forfaitaires ; de l’application d’une déduction forfaitaire spécifique sur le salaire soumis à cotisations ; cette possibilité n’étant ouverte qu’à certaines professions. Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale. Ils sont aussi exclus de la base CSG-CRDS. Indemnisation des frais professionnels sous la forme d’allocations forfaitaires Si l’employeur décide de verser une indemnité forfaitaire, il doit en comparer le montant aux limites d’exonération revalorisées chaque année prévues pour les frais suivants : L’employeur n’a pas à justifier ces dépenses. Ces situations correspondent aux frais : Sécurité sociale :