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FRAIS PROFESSIONNELS

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L’indemnité de grand déplacement. L’indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel.

L’indemnité de grand déplacement

Le grand déplacement est caractérisé par l’impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail. L’empêchement est présumé lorsque deux conditions sont simultanément réunies : la distance lieu de résidence / lieu de travail est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller), les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller). Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, l’employeur peut démontrer que le salarié est effectivement empêché de regagner son domicile en fonction des circonstances de fait (horaires de travail, modes de transports...). Evaluer l'utilisation d'un véhicule personnel à des fins professionnelles. Les salariés qui utilisent leur voiture (ou deux-roues) à des fins professionnelles, y compris pour les trajets domicile-lieu de travail, peuvent évaluer leurs frais de deux manières.

Evaluer l'utilisation d'un véhicule personnel à des fins professionnelles

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Le Monde avec les Éditions Francis Lefebvre Les salariés qui utilisent leur voiture (ou deux-roues) à des fins professionnelles, y compris pour les trajets domicile-lieu de travail, peuvent évaluer leurs frais de deux manières : soit en utilisant les barèmes kilométriques publiés par le fisc, soit en déduisant leurs dépenses réelles. Le procédé d'évaluation le plus simple consiste à appliquer les barèmes kilométriques forfaitaires établis chaque année par l'administration pour les voitures, les vélomoteurs et scooters ou les motos. Qu'est-ce que les frais professionnels ? Le terme de "frais professionnel" désigne toute dépense réalisée par un salarié dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, dès lors que celle-ci est directement liée à son activité professionnelle.

Qu'est-ce que les frais professionnels ?

En toute logique, ces frais à la charge du salarié son remboursés par l'entreprise. Cet article vous expose le fonctionnement de base des frais professionnels. Les titres-restaurant. Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas » remis par l’employeur au salarié.

Les titres-restaurant

Le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession que pour régler la consommation : d’un repas, de préparations alimentaires directement consommables, de fruits et légumes. L’évaluation forfaitaire. Lorsque l’employeur achète des outils issus des NTIC pour les mettre à la disposition permanente du salarié, l’avantage en nature déterminé par l’usage privé de ces outils est calculé annuellement sur la base forfaitaire de 10 % de son coût d’achat public, toutes taxes comprises.

L’évaluation forfaitaire

Lorsque l’employeur paie un abonnement pour la location de ces outils et les met à la disposition permanente du salarié, l’avantage en nature dégagé par l’usage privé de ces outils se détermine sur la base de 10 % du coût annuel de l’abonnement, toutes taxes comprises. Lorsque la formule commerciale ne distingue pas l’achat et l’abonnement, le taux de 10 % s’applique au coût total prévu par le contrat.

En cas de mise à disposition en cours d’année, l’évaluation sera proratisée en fonction du nombre de mois de mise à disposition. Dans le cas de mois incomplet, c’est le mois intégral qui est pris en compte. Trajet domicile/lieu de travail. Utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles.

Les frais de transport. Repas - Petit déplacement. Le remboursement de frais de repas est exonéré de cotisations pour un salarié : en déplacement professionnel ou sur un chantier, ou contraint de prendre ses repas sur son lieu de travail en raison de sujétions particulières.

Repas - Petit déplacement

L’indemnisation des frais professionnels liés aux repas peut s’effectuer sous la forme d’allocations forfaitaires ou en fonction des dépenses réellement engagées par le salarié. Salariés en déplacement contraints de prendre leur repas au restaurant L’indemnité de repas versée au salarié en déplacement professionnel qui ne peut regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail est exonérée jusqu’à 18,40 € (en 2017) par repas dès lors que l’employeur démontre que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant.

Les frais professionnels. Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle.

Les frais professionnels

Ces frais sont ensuite remboursés par l’employeur. Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme :