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Trajet domicile/lieu de travail

Trajet domicile/lieu de travail

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail.html

Femme de ménage : embaucher une salariée ménage et repassage À jour en Mai 2017 Écrit par les experts Ooreka Le particulier qui embauche et emploie une femme de ménage doit accomplir des formalités et respecter de nombreuses règles juridiques. Le particulier qui fait le choix d'embaucher une femme de ménage devient, aux yeux du droit, particulier employeur. L’évaluation forfaitaire Lorsque l’employeur achète des outils issus des NTIC pour les mettre à la disposition permanente du salarié, l’avantage en nature déterminé par l’usage privé de ces outils est calculé annuellement sur la base forfaitaire de 10 % de son coût d’achat public, toutes taxes comprises. Lorsque l’employeur paie un abonnement pour la location de ces outils et les met à la disposition permanente du salarié, l’avantage en nature dégagé par l’usage privé de ces outils se détermine sur la base de 10 % du coût annuel de l’abonnement, toutes taxes comprises. Lorsque la formule commerciale ne distingue pas l’achat et l’abonnement, le taux de 10 % s’applique au coût total prévu par le contrat. En cas de mise à disposition en cours d’année, l’évaluation sera proratisée en fonction du nombre de mois de mise à disposition.

Trajets domicile-lieu de travail : quand dois-je indemniser le Le lieu de travail contractuel de mon salarié est le siège social de mon entreprise. Or, dans le cadre de ses fonctions, il prend souvent son poste dans des lieux différents. Il sollicite le remboursement des frais qu’il engage pour se rendre de son domicile sur ces divers lieux. Suis-je tenu de l’indemniser ? Trajet domicile-lieu de travail : prise en charge des frais de transport Lorsque le trajet est un simple trajet entre le domicile de votre salarié et son lieu de travail, vous êtes seulement tenu de prendre en charge 50 % du prix des titres d'abonnements souscrits par vos salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transport publics de personnes ou de services publics de location de vélos (Code du travail, art L. 3261-2).

Barème fiscal indemnités frais kilométriques 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 Lorsque le salarié est dans l’obligation d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, une prise en charge par l’employeur est envisageable. Pour cela, les entreprises peuvent utiliser le barème kilométrique établi par l’administration fiscale. Les indemnités versées sont réputées exclues de toutes cotisations sociales, sous réserve de pouvoir justifier à la fois : De la puissance fiscale du véhicule utilisé ; De la distance séparant le domicile du lieu de travail ; Le lieu de travail habituel du lieu d’intervention ou de mission ; Du nombre de trajets effectués chaque mois. Le barème que nous vous proposons ci-après, s'applique à des remboursements de frais et d’indemnités kilométriques engagés par les salariés lors de déplacements professionnels avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur).

Bulletins de Paie : les Mentions Obligatoires A la fin du mois, le salarié attend plus impatiemment son chèque que le bulletin de paie qui l’accompagne. Ce dernier document est pourtant fondamental. Il comporte un certain nombre de mentions obligatoires qui permettent au salarié de connaître son statut dans l’entreprise ainsi que ses droits de travailleur. Les bulletins de salaire permettent d’effectuer certaines démarches administratives, comme une demande de logement, une demande d’allocation etc. Salaire de la femme de ménage - Ooreka Employer une femme de ménage entraîne le paiement de salaires et charges suivant échéances et conditions fixées par la loi et la convention collective. Employer une femme de ménage implique certaines formalités liées : Salaire femme de ménage : comment est-il fixé ? La liberté de négociation du salaire de la femme de ménage est doublement conditionnée par les minima légaux et conventionnels et par la loi du marché.

Les titres-restaurant Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas » remis par l’employeur au salarié. Attention Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, les dispositions applicables aux titres-restaurant sont modifiées. Cette fiche est à jour des modifications. Le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession que pour régler la consommation : d’un repas, de préparations alimentaires directement consommables, de fruits et légumes.

Trajets domicile-travail : les pistes pour aider les salariés Et si la grande majorité des salariés en France bénéficiaient d'un coup de pouce pour financer leur trajet quotidien domicile-travail ? Voilà le projet sur lequel planche depuis plusieurs semaines le gouvernement avec les syndicats — patronaux et de salariés — mais aussi les associations d'élus. Un sujet sensible… N'est-ce pas la hausse de la fiscalité sur le carburant, pour accélérer la transition énergétique, qui a déclenché, à l'automne dernier, le mouvement des Gilets jaunes ? « Il s'agit d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés, en faisant baisser leur facture transport, tout en favorisant les déplacements respectueux de l'environnement, sans plomber les comptes des entreprises ni ceux de l'Etat », résume, amusé, un participant, bien conscient du caractère très ambitieux du projet. « Il faut aussi que ce coup de pouce touche la très, très grande majorité des salariés et que ça n'apparaisse pas comme une mesurette », ajoute cette source. Une mission impossible ?

Comprendre son bulletin de paie - Kévin Polisano Vous connaissez certainement tous la différence entre le salaire brut et le salaire net, mais : Savez vous comment ces charges salariales sont calculées ? A quoi servent-elles ? Eléments de rémunération, primes et gratifications Soumis à cotisations Les salaires et assimilés La somme des éléments soumis à cotisations est appelée « assiette ». Elle est constituée du salaire proprement dit mais également des : rappels de salaire, majorations de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit…), compléments de salaire (indemnité de non-concurrence…), indemnités de congés payés, pourboires et commissions.

Le Ménage Repassage avec O2 60 000 familles clientes chaque semaine » Lire la suite Ménage conventionnel ou technologique avec la microfibre » Lire la suite Suivis Qualité réguliers, Garantie « Satisfait, Refait ou Remboursé » » Lire la suite O2 vous aide pour l’entretien de votre domicile quel que soit votre besoin :

Les frais professionnels Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l’employeur. Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme : d’un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ; d’un versement d’allocations forfaitaires ; de l’application d’une déduction forfaitaire spécifique sur le salaire soumis à cotisations ; cette possibilité n’étant ouverte qu’à certaines professions. Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale. Ils sont aussi exclus de la base CSG-CRDS.

Remboursement trajet domicile-travail : Quelle prise en charge par l'employeur? Les frais générés par les trajets entre le domicile et le lieu de travail peuvent être pris en charge, partiellement ou totalement, par l’employeur sous forme de remboursement. Bien que ces sommes figurent sur le bulletin de salaire, ils ne sont pas considérés comme un revenu, mais comme un défraiement. Ils ne sont donc pas, à ce titre, assujettis à l’impôt sur le revenu. Dans cet article, nous nous intéresserons à la prise en charge des frais de transport domicile-travail dans le secteur privé. Les taux de cotisations de droit commun Montants au 1er janvier 2021 (a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 164 544 € en 2021. * Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès reste fixé à 13 %. Le complément de cotisation maladie à 6 % doit être déclaré sous le CTP 635.** Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an.

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