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Evasion fiscale : si vous n’avez rien suivi des « Panama papers » LE MONDE | • Mis à jour le | Par Mathilde Damgé L’affaire des « Panama papers », sur laquelle Le Monde a travaillé pendant des mois avec de nombreux médias internationaux, est une affaire de paradis fiscaux. Contexte : « Panama papers » : une plongée inédite dans la « boîte noire » des paradis fiscaux Plus exactement de sociétés offshore créées dans des pays où les impôts sont très faibles, voire inexistants, par un cabinet panaméen, Mossack Fonseca. Zoom : A quoi sert l’offshore ? En soi, ce n’est pas illégal ; par exemple, la loi française ne l’interdit pas mais c’est très encadré (il faut déclarer le plus souvent et payer des impôts quand même).
Décryptage : Offshore : ce qui est légal, ce qui ne l’est pas D’après les données et les entretiens que nous avons menés, il apparaît clairement que l’intérêt du système de l’offshore réside toutefois dans la discrétion qu’il procure à ses clients. Lire aussi : « Panama papers » : ces Français moyens qui ont un pied dans les paradis fiscaux. "Panama Papers" : faut-il rémunérer les informateurs fiscaux ? Oui à la rémunération des lanceurs d'alerte mais dans des cas "très précis". "En France, la loi ne permet pas de rémunérer quelqu'un qui aurait donné des informations fiscales", a souligné le ministre des Finances Michel Sapin, mardi 5 avril, lors de l'émission "Cash Investigation" consacrée au scandale des "Panama papers". Il s'est ensuite dit favorable à la rémunération des informateurs dans les affaires de fraude ou d'évasion fiscale, en nuançant : "Il ne s'agit pas de rémunérer n'importe quoi ou n'importe qui dans n'importe quelles conditions.
" "Mais dans des affaires de cette nature, sur des documents de cette nature, je pense que la législation française pourrait évoluer", a-t-il ensuite fait valoir. Le scandale d'évasion fiscale des "Panama Papers" a conduit plusieurs pays, dont la France, à ouvrir des enquêtes sur des fraudeurs présumés. La question de la rémunération des informateurs fiscaux fait régulièrement débat. Le JT. « Panama papers » : 100 000 signatures pour poursuivre les responsables d’évasion fiscale. L’ancienne juge du pôle financier Eva Joly a lancé une pétition pour poursuivre les banques impliquées dans le scandale des « Panamas papers » qui met en cause un grand nombre d’acteurs économiques et de dirigeants politiques dans des affaires d’évasion fiscale.
La pétition « #PanamaPapers : En finir avec le secret, sanctionnons les banques ! », lancée sur le site Change.org, a dépassé les 100 000 signatures jeudi 7 avril au soir : « Nous demandons que les gouvernements européens poursuivent en justice les banques et les intermédiaires qui laissent leurs clients cacher leurs actifs dans des paradis fiscaux sans informer les administrations fiscales des agissements suspects de citoyens européens. » Si la pétition, soutenue par d’autres eurodéputés écologistes, atteint ses objectifs, le site s’engage à transmettre son message à au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et au ministre des finances français, Michel Sapin.
Les « Panama papers » auraient-ils été possibles avec la directive sur le secret des affaires ? C’est une coïncidence des plus malheureuses : à peine deux semaines après la sortie des « Panama papers », ces révélations mondiales sur les sociétés « offshore » créées par le cabinet panaméen Mossack Fonseca dans les paradis fiscaux, une directive protégeant le « secret des affaires » a été adoptée, jeudi 13 avril, par le Parlement européen. Lire : Le Parlement européen adopte la directive sur le secret des affaires Ce texte contraint désormais les vingt-huit Etats européens à prendre des dispositions dans les deux ans pour traduire la directive dans leur législation nationale, et à instaurer des amendes pour ceux qui enfreignent le secret des affaires.
La journaliste de France 2, Elise Lucet, qui avait lancé une pétition en juin dernier, s’était inquiétée du « danger sur le journalisme d’investigation économique ». Une telle directive aurait-elle rendu impossible le travail des membres européens du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ? « Panama papers », le récap, épisode 2 : chefs d’Etat, Mossack Fonseca et un jeu.
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Les Décodeurs Si vous avez raté un épisode, Le Monde et un consortium international de 108 médias ont lancé dimanche 3 avril une série de révélations de grande ampleur sur le monde opaque des paradis fiscaux et ceux qui en profitent. Pour la journée de dimanche : « Panama papers » : le récap, épisode 1 Si vous vous sentez un peu perdus, voilà ce qu’il fallait retenir de la journée de lundi dans les « Panama papers ». 1.
Douze chefs d’Etat impliqués On vous a déjà parlé dimanche des 2 milliards de Vladimir Poutine et de la société offshore du premier ministre islandais. Lire aussi : « Panama papers » : 140 personnalités internationales ont utilisé des sociétés offshore Les données des « Panama papers » ont aussi permis d’établir qu’Al-Assad avait contourné les sanctions internationales par le biais de Rami Mahklouf, son cousin germain et argentier du régime. Lire : Brésil : Petrobras au cœur de la corruption 2. Mossack Fonseca est une entreprise florissante.