The America Invents Act 500 Expanded: Effects of Patent Monetization Entities by Sara Jeruss, Robin Feldman, Thomas Ewing. Public attention is increasingly focused on patent monetization entities.
Known colloquially as “patent trolls,” these entities derive income from licensing or litigating, rather than producing a product. To understand the impact of these entities, we examined all patent litigations filed across four years, 2007-2008 and 2011-2012. This involved analyzing almost 13,000 cases and almost 30,000 patents asserted. Most striking, as of 2012, litigation by patent monetization entities now represents a majority of the patent litigations filed in the United States. In fact, 58.7% of all patent lawsuits were filed by monetizers.
We also examined the age and transfer patterns of the patents asserted. PatentFreedom - NPE Exposure by Industry. NPE patent enforcement used to be an issue that really only affected companies in the classic high technology sector – hardware, software, semiconductors, communications, and consumer electronics.
That is no longer the case, as NPEs are increasingly bringing patent enforcement actions against the users and sellers of technology, as well the producers. The chart below illustrates the shifting mix over time. Operating Company Parties in NPE Lawsuits by Sector. LE BLOGUEUR N°63 - "La guerre des brevets" Autorité de la concurrence. Communiqués de 2014 4 septembre 2014 : Machines à café expresso portionné L'Autorité de la concurrence obtient de Nespresso qu'elle lève les obstacles à l'entrée et au développement des fabricants de capsules concurrents fonctionnant avec ses machines à café.
Les engagements définitifs pris par Nespresso - les premiers dans le monde - ont été substantiellement améliorés par rapport aux propositions d'origine testées en avril. Ils rétablissent les conditions d'une compétition équitable sur le marché des capsules tout en préservant la capacité d'innovation de Nespresso. > English version. Mieux comprendre « la guerre des capsules Nespresso » – SedLex. Comme vous le savez très probablement, il existe un différend juridique (ou tout du moins commercial) relatif aux capsules-dosettes compatibles Nespresso.
En effet, afin de profiter de l’incroyable modèle économique mis en place par Nespresso, certaines sociétés, comme Ethical Coffee Company (société suisse fournissant le distributeur Casino, Carrefour et Monoprix) ou Sara Lee (société américaine fournissant la société Maison du Café) ont lancé mi-20101 des capsules « compatibles » . Nespresso n’avait pas l’intention de laisser faire… Chapitre 1. Épisode 1 : Nespresso contre les « compatibles »
Nespresso abuse-t-il de sa position dominante? - La Minute Droit. Nespresso propose des engagements à l’Autorité de la Concurrence pour clore la procédure d’abus de position dominante ouverte à son encontre suite aux plaintes des fournisseurs de capsules.
Les Sociétés DEMB (titulaire de la marque l’Or Espresso) et Ethical Coffee Company (titulaire de la marque Espresso et commercialisant des capsules sous marques distributeurs) ont engagé une procédure à l’encontre de Nespresso devant l’Autorité de la Concurrence. Ces deux sociétés se sont plaintes de pratiques d’éviction de la part de Nespresso consistant, notamment, à lier l’achat des capsules de marque Nespresso à celui des machines à café de marque Nespresso. Vincent Lorphelin, Xerfi Canal La guerre des brevets dans l'économie numérique. La guerre des brevets: qui sont les vrais gagnants? Le cas Apple - Samsung. Dans ce vidéo de la série «HEC Lausanne décrypte l'actualité», Benoît Garbinato, Directeur du Département des systèmes d'information et chercheur en nouvelles technologies, analyse les tenants et aboutissants du procès Apple vs Samsung tout en tirant des exemples de l'histoire récente.
«Apple vs Samsung: fin août, le verdict est tombé dans le procès américain entre les deux géants high-tech. La firme coréenne a été condamnée à verser un milliard de dollars d'amende à son concurrent pour avoir violé six brevets. Apple accusait Samsung d'avoir copié en seulement quelques mois divers produits que ses collaborateurs avaient mis quatre ans à développer. Bien que la plupart des observateurs et bloggeurs reconnaissent qu'Apple a clairement été imitée, ce verdict est-il justifié? Copier, est-ce parfois acceptable? Pourquoi des compagnies au passé glorieux telles que Kodak ou Xerox ont-elles raté le tournant des nouvelles technologies? Guerre des brevets : Toute l'actualité sur Le Monde.fr. Infographie : la bataille des brevets des géants du Mobile. Thomson Reuters nous offre ici une infographie montrant la machine juridique en marche et plus précisément les poursuites judiciaires liées aux brevets entre fournisseurs d’appareils mobiles et fabricants de composants.
Dans la sphère des géants de l’Innovation et du High-Tech Mobile, on ne plaisante pas avec les brevets et on hésite pas à attaquer pour copie et à contrattaquer…. La poursuite en justice du plus proche concurrent connaît un véritable engouement dans le secteur. Comme le dit ReadWriteWeb, la folie juridique qui règne dans cet écosystème devient nuisible à l’innovation et le brevet a véritablement besoin d’être réformé. Sur ce champ de bataille ou carte des litiges, Apple est en haut du panier. La marque à la pomme poursuit et est poursuivi réciproquement par 5 fabricants de composants et ce uniquement sur des affaires touchant aux technologies mobiles.
Source ReadWriteWeb.