Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 2.0 France — CC BY-NC-SA 2.0. Les licences et autres contrats. Une licence est « un contrat par lequel le titulaire des droits d’un logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient. » Pierre-Paul Lemeyre. « Les logiciels libres sous l’angle de la Responsabilité Civile ». In juriscom.net. (page consultée le 08 octobre 2006) Fiche-conseilsCybersecuriteConsommateurs.pdf. Plateformes Labellisées PUR.