background preloader

ACCORD LIBRE ECHANGE TRANSATLANTIQUE 2

Facebook Twitter

Trois questions sur le Ceta ratifié par le Parlement européen. Ceta : ce qu'il faut savoir sur ce traité de libre-échange négocié entre l'UE et le Canada. LE SCAN ÉCO - Le traité, décrit par le premier ministre canadien comme le «chef de file en matière d'échanges commerciaux et d'investissements progressistes», a été approuvé par le Parlement européen ce mercredi.

Ceta : ce qu'il faut savoir sur ce traité de libre-échange négocié entre l'UE et le Canada

Des opposants à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA), qui doit être soumis au vote du Parlement européen mercredi, ont présenté lundi à Strasbourg une pétition hostile signée par 3,5 millions d'Européens. Pour être recevable, une telle initiative devait être soutenue par au moins un million de citoyens européens issus d'au mois sept pays sur les 28 de l'UE.

» Le Transatlantic Trade and Investment Partnership est en ligne… Wikileaks a mis en ligne le projet de TTIP d’une façon très pratique – pour ceux que cela intéresse…C’est ici : Source : Wikileaks Source : La Tribune, Nicolas Raffin, 03/05/2016.

» Le Transatlantic Trade and Investment Partnership est en ligne…

Arbitrage privé du TAFTA : ce double jeu du gouvernement qui accrédite la thèse du "consensus de Paris" (et fait du PS français une force motrice du néolibéralisme au niveau mondial) Alors que dans le cadre des négociations sur le TAFTA, le gouvernement français pointe les abus de l'arbitrage privé, la France a proposé l'instauration d'une juridiction d'exception européenne pour les entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats.

Arbitrage privé du TAFTA : ce double jeu du gouvernement qui accrédite la thèse du "consensus de Paris" (et fait du PS français une force motrice du néolibéralisme au niveau mondial)

La duplicité du gouvernement socialiste à l'égard du libéralisme s'inscrit dans la lignée de l'exercice du pouvoir de François Mitterrand et du tournant de la rigueur de 1983. Mon ennemi c’est la finance Ajouter au classeurSuivre ce contributeurLecture zen Intéressé par cet auteur ? Pour retrouvez facilement ses articles dans votre compte et recevoir une alerte à chacune de ses contributions :

TTIP : le rejet (apparent) de l’arbitrage ou l’hypocrisie gouvernementale - HERVE GUYADER. Les fuites ont parfois du bon.

TTIP : le rejet (apparent) de l’arbitrage ou l’hypocrisie gouvernementale - HERVE GUYADER

Le journal Le Monde vient de révéler qu'un groupe de cinq pays européens, dont la France, propose l'instauration d'une juridiction d'exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des États. Le document de travail rédigé par la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Finlande et les Pays-Bas, obtenu par le réseau militant Seattle to Brussels, a été transmis le 7 avril au Conseil des ministres européens. TAFTA: cinq premiers enseignements des documents révélés par Greenpeace.

Vous ne trouverez dans ce post de blog aucune analyse technique des 248 pages de documents confidentiels rendus publics par Greenpeace Pays-Bas ce lundi 2 mai à 11h (disponibles ici).

TAFTA: cinq premiers enseignements des documents révélés par Greenpeace

Ce travail est en cours, mené par de nombreuses organisations et spécialistes. Néanmoins, ces fuites interviennent après deux années d'intenses actions de relation publique menées par la Commission européenne pour tenter de désarmer la critique et limiter la contestation. De plus, pour la première fois, ces documents comprennent des éléments tangibles sur ce que défendent les Etats-Unis dans les négociations. Suffisant pour établir quatre premiers enseignements. 1.

Depuis les premières vives critiques portant sur la méthode et le contenu des négociations, il y a deux ans, la Commission européenne ne cesse de répéter qu'elle fait des efforts de transparence et elle publie de nombreux documents sur son site. Tafta : l'élaboration des normes et des lois bientôt confiée aux lobbies industriels. C’est l’un des piliers de l’accord transatlantique de libre échange Tafta (appelé aussi TTIP), en négociation depuis 2013 : la « coopération réglementaire ».

Tafta : l'élaboration des normes et des lois bientôt confiée aux lobbies industriels

Que cache ce jargon techno ? La coopération réglementaire est une procédure de négociation pour fixer les normes et règlementations encadrant la fabrication d’un produit ou la commercialisation d’un service, quel que soit le secteur économique concerné. Cette négociation entre plusieurs États se déroule avant que les normes soient adoptées par leurs parlements respectifs, et vise ainsi à faciliter leur commerce en faisant en sorte que les standards soient communs. Jusqu’ici tout va bien, sauf que... « La coopération réglementaire réduit nos processus démocratiques », accuse l’ONG bruxelloise Corporate Europe Observatory dans un rapport publié ce 18 janvier [1]. Paywall mobile. Le TAFTA hors des consciences. La Commission européenne passe 90% de son temps avec les lobbys industriels. Des négociations menées en toute opacité dans le seul intérêt des multinationales : ce sombre tableau entourant le Tafta – le projet de traité commercial entre l’Europe et les Etats-Unis – est étayé par de nouvelles données compilées par l’Observatoire européen des entreprises (CEO) et SumOfUs, une organisation mondiale de défense des consommateurs.

La Commission européenne passe 90% de son temps avec les lobbys industriels

Sur les 597 réunions organisées entre janvier 2012 et février 2014 par la direction générale du commerce (DG Trade) sur le Tafta, 528 se sont tenues avec des acteurs du monde des affaires contre seulement 53 réunions avec des groupes d’intérêt public. « Ainsi, note CEO, pour chaque rencontre avec un syndicat ou groupe de consommateurs, dix réunions ont eu lieu avec des entreprises et fédérations industrielles ».

Traités de libre-échange : les multinationales contre la démocratie. TAFTA : le parlement Européen renonce à se faire l'écho des citoyens. Ignorant les 97% d'avis opposés lors de la consultation de la DG Commerce en 2014, les eurodéputés n'ont pas souhaité rejeter l'inclusion d'un mécanisme de règlement des différends Investisseurs-Etats dans l'accord futur, alors que celui-ci donnera aux entreprises étrangères le droit exclusif d'attaquer des États.

TAFTA : le parlement Européen renonce à se faire l'écho des citoyens

Le Président Schulz s'est assuré le soutien des élus libéraux et conservateurs en proposant un compromis fait de formulations sibyllines, qui reviennent à accepter l'ISDS dès lors qu'il portera un autre nom. Le texte comporte d'autres éléments problématiques : il cautionne le principe de la coopération réglementaire, entérine la disparition de l'agriculture paysanne et la fin d'une alimentation de qualité. Il fait fi de l'impératif de lutte contre les dérèglements climatiques en appelant à la libéralisation des échanges d'énergies fossiles. Du reste un nombre croissant d'Européennes et d'Européens s'inquiète du futur traité. Télécharger ce communiqué en format PDF. L'énergie noire qui propulse le TAFTA. Derrière les traités CETA et TAFTA, il y a "les lobbies".

L'énergie noire qui propulse le TAFTA

Bien peu ignorent leur existence, non plus que l'effet délétère qu'ils ont sur la société dans laquelle nous vivons, mais faute d'avoir une existence officielle dans le processus décisionnel ils offrent peu de prise a l'action citoyenne. Cette dernière s'oriente plus volontiers contre les structures et les responsables politiques dépositaires légaux de l'autorité publique, dont la principale préoccupation semble être de rassurer et d'apaiser les "marchés", Deus ex machina (dieu issu de la machine) au Panthéon de la religion néolibérale... La présente analyse n'a pas pour but de développer un argumentaire anti-lobbying - un de plus - mais tout simplement de décrire la réalité d'un lobbying organisé et structuré auquel participent des dizaines d'entreprises multinationales, au delà de leur concurrence et dans un but politique commun.

TAFTA: du plomb dans l'aile?  ÉCONOMIE - "Coup de tonnerre" au Parlement européen où le vote de la résolution de la Commission du Commerce International a été reporté, sine die, par Martin Schultz et son rapporteur, Bernd Lange.

TAFTA: du plomb dans l'aile? 

L'enjeu principal en est le mécanisme de règlement des différends [RDIE] qui permet aux multinationales de s'ériger en plaignants dès qu'une mesure souveraine viendrait contrevenir à leurs privilèges. Les effets secondaires du TAFTA nous rendent déjà malades. De récentes révélations devraient faire grossir les rangs de l'opposition contre le TAFTA/TTIP. Alors même qu'il n'est pas encore voté, l’accord transatlantique paralyse déjà depuis plusieurs années la politique européenne sur une question majeure de santé publique, d’après deux ONG européennes.

Connaissez-vous le lien entre baisse de la fertilité masculine, augmentation du nombre de micro pénis, déformations génitales à la naissance, accroissement du nombre de pubertés précoces, multiplication de certaines formes de cancers, féminisation des poissons ? Ceci est une petite partie de la longue et anxiogène liste des phénomènes dont les perturbateurs endocriniens sont responsables. Article offert : Le Traité transatlantique passe un premier test au parlement européen.

De notre envoyé spécial à Bruxelles.- Le vote n'a rien de définitif, mais il permet de prendre la température. Avec 28 voix pour et 13 contre, les eurodéputés de la commission « commerce international » ont apporté leur soutien, jeudi, au projet de traité de libre-échange avec les États-Unis (TTIP, ou TAFTA pour ses adversaires), en y ajoutant quelques garanties, par exemple sur la protection des données personnelles.

Ce compromis, débattu jusqu'à la dernière minute, prépare le terrain à un feu vert en séance plénière, à Strasbourg le 10 juin. Le texte sur lequel les élus ont voté n'est qu'un rapport d'initiative, rédigé par le social-démocrate allemand Bernd Lange. Il est censé envoyer à la commission de Jean-Claude Juncker, qui négocie en ce moment avec Washington, les « recommandations » des députés. Sur le fond, il n'engage à rien. La centriste Marielle de Sarnez (MoDem), elle, a voté pour le texte. Un bâton dans la roue du libre-échange, par Pierre Rimbert (Le Monde diplomatique, juin 2015) TAFTA, CETA, TISA, TPP… Barricadés dans des salles interdites au public, des négociateurs tapissent d’acronymes de nouvelles tables de la loi commerciale susceptibles de faire basculer le destin de plus d’un milliard de personnes.

Grand marché transatlantique (GMT) entre les Etats-Unis et l’Union européenne, accord de partenariat transpacifique entre l’Amérique du Nord et une dizaine de nations riveraines du grand océan (voir carte), discussions sur le commerce des services : une nouvelle vague de libéralisation déferle. Entre 1950 et 2013, zones et accords de libre-échange ont proliféré comme du pop-corn. Le volume des exportations mondiales de produits manufacturés a été multiplié par soixante-seize (1). Mais la proverbiale crevette pêchée en mer du Nord, décortiquée au Maroc avant d’échouer en barquette dans un rayonnage madrilène a-t-elle vraiment amélioré le sort de l’humanité ? Certes l’ordre démocratique a trahi ses promesses et renié ses principes. La mondialisation heureuse, mode d’emploi, par Raoul Marc Jennar et Renaud Lambert (Le Monde diplomatique, juin 2014) De quoi parle-t-on ? GMT, PTCI, TTIP, APT ou Tafta ? Divers sigles et acronymes circulent pour désigner une même réalité, officiellement connue, en français, sous le nom de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI) et, en anglais, sous celui de Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP).

Cette multiplicité d’appellations s’explique en partie par le secret des négociations, qui a entravé l’uniformisation des termes utilisés. Alimenté par la fuite de documents, le travail des réseaux militants a conduit à l’émergence de nouveaux acronymes : notamment Tafta en anglais (pour Trans-Atlantic Free Trade Agreement), qu’utilisent certaines organisations francophones (dont le collectif Stop Tafta (1)) ; et grand marché transatlantique (GMT), en français (2). De quoi s’agit-il officiellement ? De quoi s’agit-il plus probablement ? Créée en 1995, l’OMC a largement œuvré à la libéralisation du commerce mondial. Quand le projet doit-il être réalisé ? Grand marché transatlantique, le dossier (Le Monde diplomatique, 27 mai 2014) Agenda. Ceta, Tafta : Ces accords qui bafouent les droits des peuples. Les choix politiques majeurs ne se font plus dans les enceintes publiques de la démocratie parlementaire.

TOUR D'HORIZON SUR LES ALE (accords libre échange) Une fois n'est pas coutume, je fais un billet spécial (après mon ITW sur BLTV) pour recenser tout ce que l'on sait sur les ALE (TAFTA, TISA, CETA). J'espère qu'il ne sera pas trop rébarbatif. La privatisation de l'eau déclarée inconstitutionnelle en Indonésie, Suez menacerait de saisir l'arbitrage commercial international. C’est une victoire éclatante pour les citoyens de Jakarta. Un tribunal vient de déclarer la privatisation de l’eau contraire à la constitution indonésienne, et d’annuler en conséquence le contrat de concession passé avec Suez en 1997, purement et simplement et sans compensation pour l’entreprise française. Tout comprendre au traité Europe/Etats-Unis. Hiver 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)

Conférence de presse suite au huitième cycle de négociations (6 février 2015, Bruxelles) Du 2 au 6 février dernier, auprès plus de cinq mois de pause causée par le renouvellement des institutions européennes, les négociateurs transatlantiques ce sont de nouveau réunis. Ce huitième cycle de négociations s’est tenu à Bruxelles et a abordé l’ensemble des domaines qui seront couverts par l’accord, hormis la protection des investissements qui, nous le verrons, suscite encore des débats.

Traité commercial Tafta : Bruxelles consulte mais n’écoute pas. Le traité transatlantique sera signé en 2015. La Commission Européenne a publié son programme de travail pour 2015. Grand marché transatlantique, le dossier (Le Monde diplomatique, 27 mai 2014) Le TAFTA aurait un effet nuisible sur l'économie européenne, démontrent deux études.

Pourquoi les traités commerciaux plombent les finances publiques. L’équivalent du salaire annuel de 230 000 infirmières : c’est ce qu’a dû payer la Pologne en compensations financières à de gros investisseurs s’estimant lésés. Soit 2,2 milliards d’euros en tout. En 2010, un chèque de 219,9 millions a d’abord été signé à l’industrie pharmaceutique française. En cause : une réforme de l’autorisation de mise sur le marché de médicaments qui a entraîné l’interdiction de plusieurs molécules commercialisées, d’où une plainte de plusieurs sociétés françaises, dont les laboratoires Servier, tristement célèbres depuis l’affaire du Mediator. Qui veut la "peau" du principe de précaution?  Par une proposition de loi constitutionnelle enregistrée le 14 octobre 2014, le député Eric Woerth considère que le "principe de précaution" constitue un frein à la croissance et à la compétitivité et propose d'y substituer un "principe d'innovation responsable" afin de permettre "un développement économique efficace, réfléchi et pondéré face aux grands risques environnementaux".

Il y oppose ces deux fondamentaux attribuant à l'un: inaction, interdiction et immobilisme et à l'autre: puissance économique, opportunités et gains de productivité. Article offert : La société civile africaine se rebelle contre l'accord de libre-échange UE-Afrique. La nouvelle est passée inaperçue en Europe, et pourtant, le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, a dû jubiler ce jour-là : le 16 octobre, cinq pays d’Afrique de l’Est ont signé avec l’Union européenne (UE) un accord de partenariat économique (APE). Quelques mois plus tôt, c’était toute l’Afrique de l’Ouest et plusieurs États d’Afrique australe qui disaient oui à l’UE. Les accords commerciaux criminalisent les semences de ferme. Le Tafta, un traité qui maltraite l’agriculture paysanne ? Entretien avec Alain de Benoist sur le Traité transatlantique. TTIP ou Tentative Terroriste des Investisseurs Privés.

Transatlantique.pdf. Négociations et transparence : la Commission condamnée. Les allemands vont-ils enterrer le traité transatlantique ? Article offert : L'horizon s'assombrit pour le traité de libre-échange avec les Etats-Unis. Les documents du TTIP peuvent être publiés, selon la Cour de justice européenne. Susan George : “La mobilisation contre le traité transatlantique est difficile à cause du secret” Traité transatlantique : quand l'Europe veut déréguler la finance mondiale. Ilana Solomon : « En matière d’énergie et de climat, le TTIP nous entraîne exactement dans la mauvaise direction. » Les documents du TTIP peuvent être publiés, selon la Cour de justice européenne. À qui profitera l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'UE? Traité US-UE: les tribunaux arbitraux permettront-ils aux multinationales de piller les États? Accord Europe - États-Unis : que nous réserve la plus grande zone de libre-échange du monde.

07-mai-2014 - Defraigne - marche transatlantique ou identite europeenne - 07-mai-2014 - defraigne - marche transatlantique ou identite europeenne.pdf. Le tweet pro-TTIP qui indigne l'Allemagne. Extrait de l'entretien avec François Asselineau, président de l'UPR. Tafta, l’ombre d’un traité hors norme. Michel Sapin avoue que le traité transatlantique favorise les Etats-Unis. Tafta: petits arrangements entre amis?

Le G7 veut vite conclure de grands accords commerciaux. Les véritables raisons du redécoupage des régions en France : le traité transatlantique! Les véritables raisons du redécoupage des régions en France : le traité transatlantique! Treat the Treaty : Le Grand Marché Transatlantique en dessin. Le côté obscur du TAFTA. Le Coup d’Etat a eu lieu , le Pacte Transatlantique est déjà adopté. Le Coup d’Etat a eu lieu , le Pacte Transatlantique est déjà adopté. Du pitoyable récit européiste à l’injonction de voter. Traité transatlantique : les députés oublient l'intérêt général. DOSSIER Traité transatlantique de libre-échange. Traité Transatlantique : Tout le monde n’est pas contre !

LE GRAND MARCHÉ TRANSATLANTIQUE UNE MENACE POUR LES PEUPLES D’EUROPE ! Marché transatlantique : le mandat (définitif) de négociation de la Commission européenne traduit en français. Traité transatlantique : assez de démagogie !