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Droit et TUIC

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Utilisation d'oeuvres à des fins d'éducation et de recherche. Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur.

Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels. I - Rappel II - Principales modifications 2 - La modification de certaines définitions Entre. CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL-B. Avertissement Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction: d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs, d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un logiciel.

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL-B

Les auteurs de la licence CeCILL-B1 sont: Commissariat à l'Energie Atomique - CEA, établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris. Préambule Article 1 - DEFINITIONS Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une lettre capitale, auront la signification suivante: Les droits d'auteur. Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser.

les droits d'auteur

Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels. Le plagiat nuit gravement à la formation. Ressources utiles sur le droit en milieu scolaire (222) DADVSI et lexeption pedagogique. DADVSI et l'exception pédagogique Nouvelles dispositions sur le droit d'auteur de la loi DADVSI Une exception pédagogique et à des fins de recherche (titre I, chapitre 1 de la loi) à partir du 1er janvier 2009à des fins NON commerciales pour reproduire et diffuser des extraits d'œuvres pour illustrer un enseignement et une activité de recherche Quels usages possibles en classe ?

DADVSI et lexeption pedagogique

Mode d'utilisation des extraits d'œuvres protégées " Étayer une discussion en classe par une représentation temporaire et non une remise matérielle aux étudiants ou aux élèves " Une exception pédagogique à des fins de recherche et d'enseignement Uniquement des EXTRAITS d'œuvres SAUF : celles qui sont conçues à des fins pédagogiques les partitions musicales les œuvres " nées " numériques (bdd...) Que peut faire l'enseignant ? La protection des mineurs à l'heure de la convergence des médias audiovisuels et d'internet. Droit et EPN, le Jeu ! Un kit pour l’auto-formation des médiateurs du numérique sous forme de BD interactive. Internet responsable 

Au Luxembourg

Jeunes. L'internet responsable. Les droits d'auteur. Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels Ils sont tous soumis à la législation des droits d'auteur, au respect du droit à l'image et de l'image, au respect de la loi « Informatique et libertés » de 1978, ainsi que la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004.

ATTENTION : L'exception bien connue de l'utilisation pour usage privé ne s'applique en aucun cas à une utilisation pédagogique Le guide juridique du chef d'établissement remis totalement à jour à la fin de l'année 2009 : La propriété littéraire et artistique dans l'enseignement scolaire Les droits d'auteur Droit de représentation - L122-2.