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Chapitre 5

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CEJM - Th2 Chap4 : La régulation des activités économiques par le droit. Le groupe Bouygues - Accueil. Le Grand Paris Express en résumé. 200 km de lignes automatiques, soit autant que le métro actuel, et 68 gares : le Grand Paris Express est le plus grand projet urbain en Europe ! Bien plus qu’un réseau de transport, il ouvre de nouveaux horizons et offre de nombreuses opportunités. Avec lui, la métropole devient plus grande et plus unie. Les quatre nouvelles lignes du Grand Paris Express (15, 16, 17 et 18), ainsi que la ligne 14 prolongée au nord et au sud, seront connectées au réseau de transport existant.

Essentiellement souterrain, le nouveau métro traversera les territoires du Grand Paris pour les relier entre eux et à la capitale. L'Autorité de la concurrence et ses missions. Les ententes illicites. Le Grand Témoin : Isabelle de Silva, Présidente de l’Autorité de la concurrence. L'abus de position dominante - Droit - digiSchool. Abus de position dominante : l’Union européenne inflige une nouvelle amende record à Google.

Faut-il démanteler Google ?

Abus de position dominante : l’Union européenne inflige une nouvelle amende record à Google

L'Europe accuse le géant américain d'être un monopole et lui inflige une amende de 1,5 milliards d'euros. Quelle est la première page qui s'affiche quand vous ouvrez votre ordinateur ? Dans la grande majorité des cas, il s’agit de Google qui représente 90% de parts de marché en Europe et aux États-Unis. D'ailleurs, Google est devenu synonyme d'Internet. On ne dit pas "Regarde sur Internet" mais "Regarde sur Google". Pour la troisième fois, l'Europe a infligé une amende à Google ce mercredi, pour abus de position dominante en matière de publicité (cette fois-ci). Mais, on ne peut rien faire ?

Les monopoles sont interdits. Où est le problème du "monopole" Google ? Le problème, du monopole Google c'est qu'il empêche l'innovation. Voilà comment Google tue la concurrence et empêche l'innovation. Google à l'amende pour "abus de position dominante" : les leçons du cas Microsoft. Ressources INPI.

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle : propriété industrielle et propriété littéraire et artistique La propriété intellectuelle recouvre à la fois la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Outil de lutte contre la contrefaçon ou le plagiat, la propriété intellectuelle permet à l’auteur d’une création de protéger son œuvre et de lui octroyer les avantages issus de son œuvre.

En effet, qu’il s’agisse d’une innovation, d’une image, d’une création esthétique,d’un nom ou d'un logo, votre création peut-être protégée de toute tentative de réappropriation. De plus, protéger votre création peut vous apporter un certain nombre d’avantages : enrichir le capital immatériel de votre entreprise, valoriser vos créations auprès de vos partenaires commerciaux, accroître votre crédibilité, ou vous développer sur d’autres marchés par exemple.

La propriété intellectuelle se présente en général sous 2 formes, la propriété industrielle et le droit d'auteur. Le brevet - Cabinet Bensussan. I.

Le brevet - Cabinet Bensussan

Les conditions de la brevetabilité Pour faire l’objet d’un brevet, l’invention doit être nouvelle, dotée d’une activité inventive et susceptible d’application industrielle (article L. 611-10, 1°, CPI). Le terme « invention » n’est pas expressément défini par la loi française et tend à s’inscrire dans un contexte technique, la finalité de l’invention étant prise en compte. L’invention peut tomber sous quatre types de catégorie : elle peut être soit sur un produit, un procédé, une application ou encore une combinaison nouvelle de moyens connus. Toute invention non dotée d’une application technique sera dépourvue de la qualification d’invention (art. De même, les articles L. 611-17 et suivants excluent de la brevetabilité certaines inventions dont l’exploitation commerciale apparaît contraire à la dignité de la personne humaine, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ainsi que celles portant sur le corps humain, des variétés végétales, ou des races animales.

II. B. Colas : La Route Solaire - Leader mondial de la construction de routes. Dépôt de marque à l'INPI : les étapes à suivre. Le dépôt de marque à l'INPI est une étape primordiale dans le développement d’une entreprise.

Dépôt de marque à l'INPI : les étapes à suivre

La marque permet de protéger l’identité des produits de l’entreprise et de construire une image de confiance auprès de votre clientèle. En outre, déposer sa marque permet de se protéger contre les contrefaçons, de protéger votre nom de domaine… Cette protection est assurée grâce à la procédure spécifique de l’action en contrefaçon, plus facile à mettre en oeuvre que la procédure en concurrence déloyale. Le dépôt doit être précédé d’une recherche d’antériorité préliminaire, d’une recherche d’antériorité supplémentaire, du dépôt en lui-même, puis suivra la publication du dépôt au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) qui lancera un délai d’opposition, à la suite duquel aura lieu l’enregistrement.

Faisons de la route, l’énergie de demain.