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Droit moral / droit patrimonial

Droit moral / droit patrimonial
Le droit d’auteur confère deux types de droits : le droit moral qui protège les intérêts non économiques de l’auteurles droits patrimoniaux qui permettent au titulaire de droits de percevoir une rémunération pour l’exploitation de ses œuvres par des tiers. Le droit moral L’œuvre est le reflet de la personnalité de l’auteur : ce lien très fort qui existe entre l’auteur et sa création est donc protégé par le droit moral. Prérogatives liées au droit moral Le droit moral confère à l'auteur respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. le droit de divulgation. Le droit moral est : un droit perpétuel. Les droits patrimoniaux Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur ou à ses ayants droit (ses héritiers) d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit : ainsi, l’auteur peut décider de la reproduction et de la représentation publique de son œuvre et en tirer une rémunération. Le droit de représentation Le droit de reproduction Autres droits Related:  ICNChapitre 4 : Les applications particulières de la propriétéPropriété intellectuelle

Sketch et les vecteurs Sketch3 est un outil merveilleux, il brille tout particulièrement dans le domaine des formes vectorielles. Dans ce tutoriel bien fait, Peter Nowell établit les bases, puis nous apprend quelques astuces. Par Peter Nowell Si vous avez ouvert cet article, j’en déduis que vous avez déjà une connaissance de base à la fois des vecteurs et de l’application de design Sketch créée par Bohemian Coding. ( NDT: si ce n’est pas le cas, vous pouvez vous référer à l’excellent tutoriel de Sébastien Gabriel). Je vais vous montrer ici quelques secrets utilisés par les spécialistes de Sketch, dont la façon de personnaliser et de combiner des formes basiques à l’intérieur de vos propres illustrations, typos ou icônes; comment résoudre des problèmes techniques parfois incompréhensibles, même pour des designers professionnels; et comment mettre à profit des trucs et astuces dans votre workflow. NDT: cet article est le premier d’une série sur l’utilisation des outils Sketch. Insérer une forme L’outil crayon

Les droits d'auteur pour les nuls - Journal d'un avocat J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété. La propriété littéraire et artistique est d'apparition relativement récente.

5 minutes pour tout savoir sur la cession de droits Le droit d’auteur protège toutes les œuvres de l’esprit, qu’il s’agisse d’œuvres littéraires, de créations musicales, graphiques et plastiques, de logiciels ou encore de créations de mode... Il ne protège en revanche pas les idées et les concepts : il est impossible d’avoir un monopole sur une idée. La meilleure façon de les protéger est donc encore de les garder pour vous. Si néanmoins vous avez besoin de la révéler pour la mettre à exécution (à des investisseurs notamment), vous pouvez alors conclure un accord de confidentialité qui la protègera. Comment protéger ses droits d’auteur ? Le droit d’auteur s’acquière sans formalités c’est à dire que l’œuvre est protégée à compter du jour de sa réalisation, à condition qu’elle soit originale. Les droits moraux : ils vous permettent de vous opposer à une divulgation de votre œuvre sans votre consentement ou à une utilisation qui la dénaturerait. Céder ses droits d’auteurs : quelle procédure ? Le contrat de cession de droits d’auteur

Droit moral La loi reconnaît à l’auteur un droit moral dont l’objet est de protéger, à travers l’œuvre, la personnalité de l’artiste. Ce lien particulier du droit moral avec la personnalité de l’auteur explique ses spécificités : - Le droit moral est inaliénable et imprescriptible. L’auteur ne peut pas y renoncer, ni le céder à un tiers, quand bien même il serait prêt à le faire. - Le droit moral est perpétuel. Le code de la propriété intellectuelle reconnaît à l’auteur plusieurs prérogatives au titre du droit moral : 1° LE DROIT À LA PATERNITÉ (ART. L’auteur a le droit d’exiger que, pour toute exploitation de ses œuvres, son nom (ou éventuellement son pseudonyme) soit mentionné. 2° LE DROIT AU RESPECT DE L’INTÉGRITÉ DE L’ŒUVRE (ART.L121-1 (link is external)) L’auteur a le droit de s’opposer aux atteintes portées à l’intégrité de son œuvre (modification, colorisation, destruction, démantèlement, agrégation à d’autres éléments...). 3° LE DROIT DE DIVULGATION (ART.

SVG, le dessin vectoriel pour le web SVG est un format d'images vectorielles basé sur le langage de balisage XML. Il répond parfaitement à des besoins graphiques légers, qu'ils soient statiques, dynamiques ou interactifs. SVG (Scalable Vector Graphics) est un format de dessin vectoriel, élaboré à partir de 1998 par un groupe de travail comprenant entre autre IBM, Apple, Microsoft, Xerox. Il a mis du temps à être estimé à sa juste valeur sur le Web, notamment à cause de sa lente adoption par les navigateurs. Avantages SVG est un format d'image léger lorsqu'il s'agit de représenter des formes simples, car seules les informations décrivant ces formes sont stockées (coordonnées, couleurs, effets) contrairement aux images bitmap (JPG, PNG, GIF) qui doivent mémoriser le contenu pixel par pixel. Son apprentissage est facile car basé sur une syntaxe simple et intuitive Il peut être édité par un éditeur de texte basique car c'est du XML Il peut être manipulé via JavaScript, car présent dans le DOM Il peut être stylé grâce à CSS <?

Art contemporain : la banane qui valait 120 000 dollars C’est sans doute la banane la plus chère du monde. Elle est signée Maurizio Cattelan, et trône effrontément sur un mur du stand de la galerie parisienne Perrotin, dans les allées de la foire de Miami. L’acquéreuse serait française, selon le journal américain le New York Times. L’artiste italien Maurizio Cattelan travaille sur l’idée depuis un an, selon le site spécialisé Artnet News. Finalement, je me suis levé un matin et j’ai dit : la banane doit être une banane Maurizio Cattelan, artiste A 59 ans, Cattelan n’en est pas à son coup d’essai. Ridicule, consternant, ou chef d'oeuvre de créativité ? « L’art contemporain a besoin d’un contexte, la notion de beau est dépassée. L’art contemporain peut avoir l’air facile, décalé ou même bâclé. Volume 90% Press shift question mark to access a list of keyboard shortcuts Play/PauseEspace Augmenter le Volume↑ Diminuer le Volume↓ Avancer→ Reculer← Sous-titres Activés/Désactivésc Plein Écran/Sortir du Mode Plein Écranf Désactiver le Son/Activer le Sonm

Code de la propriété intellectuelle - Article L122-5 Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ; 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ; b) Les revues de presse ; 4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ;

Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ? Conditions de protection par le droit d'auteur. Par Pierre Roquefeuil, Avocat. La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence, permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une protection de propriété intellectuelle (domaine public). Lors de l’organisation d’une protection juridique d’un logiciel à partir de la France l’entrepreneur de logiciel considérera donc les droits de propriété intellectuelle auxquels il peut prétendre, leur portée et leur efficacité. La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence [1], permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une protection de propriété intellectuelle (domaine public). Indépendamment des questions de titularité des droits : sur la portée du droit d’auteur : Celui-ci a une portée internationale. Le droit d’auteur est étendu mais ne protège pas, en principe, les fonctionalités.

Image numérique Types d'images[modifier | modifier le code] Images matricielles (ou images bitmap)[modifier | modifier le code] Images 2D[modifier | modifier le code] Dans le cas des images à deux dimensions (le plus courant), les points sont appelés pixels. D'un point de vue mathématique, on considère l'image comme une fonction de dans où le couplet d'entrée est considéré comme une position spatiale, le singleton de sortie comme un codage. Ce type d'image s'adapte bien à l'affichage sur écran informatique (lui aussi orienté pixel) ; il est en revanche peu adapté pour l'impression, car la résolution des écrans informatiques, généralement de 72 à 96 ppp (« points par pouce », en anglais dots per inch ou dpi) est bien inférieure à celle atteinte par les imprimantes, au moins 600 ppp aujourd'hui. Images 2D + t (vidéo), images 3D, images multi-résolution[modifier | modifier le code] D'un point de vue mathématique, il s'agit d'une fonction de Images stéréoscopiques[modifier | modifier le code]

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