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4. Le droit pénal général

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4. Le droit pénal général ETU. Vidéo : JUSTICE : Crime ou délit ? Schéma à télécharger : Les éléments constitutifs de l'infraction. Vidéo : Tribunal correctionnel : l'audience. Justice : La Cour d'Assises. Loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. Vidéo : La dispense de peine. Vidéo : Le casier judiciaire bulletins (1, 2, 3) et l'effacement du casier judiciaire. Vidéos (notamment la 2ème) : Justice restaurative - France Victimes. Films bande annonce Ce petit film sous titré en français vous permet de découvrir en 1'20" les protagonistes infracteurs et victimes qui reviennent sur une mesure de justice restauraitve : rencontres entre personnes condamnées et personnes victimes.

Vidéos (notamment la 2ème) : Justice restaurative - France Victimes

Films de 6 mn 1- En français 2- Sous-titré en anglais Vidéos extérieures Ce qu'est la justice restaurative par Robert Cario (IFJR) Les mesures de justice restauratives par Robert Cario (IFJR) Retranscription : Pour Sabrina Bellucci, directrice de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, «les rencontres détenus/victimes nous troublent, (...) mais nous permettent aussi d'envisager l'autre différemment, avec une lecture complexe, plus humaine». A l'occasion de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive, qui vient d'avoir lieu, on a découvert en France une notion qui nous était jusque-là étrangère : le concept de justice restaurative. « Restaurative », comme « restauration des liens sociaux ». Justice restaurative : la réparation les yeux dans les yeux.

A quoi sert la prison ? A quoi sert la prison ?

A quoi sert la prison ?

Elle remplit, me semble-t-il, une quadruple fonction. Primo - et c’est un aspect qui est étrangement absent des débats en ce moment - elle permet de neutraliser les délinquants dangereux , en les plaçant dans l’impossibilité matérielle de nuire davantage à leurs semblables. Car nous vivons dans un étrange pays, où l’on voit parfois les familles des victimes de violence devoir déménager pour échapper aux représailles de leurs agresseurs, furieux d’avoir été dénoncés… Deuxio, la prison évite aux victimes la tentation de se faire justice elles-mêmes – ce qui pourrait finir par arriver si l’opinion continuait à percevoir les politiques pénales menées comme excessivement favorables aux délinquants. Tertio, elle est censée constituer une dissuasion pour ceux que tente une transgression punie par la loi.

La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, appartient au courant d’opinion qui considère l’emprisonnement pour de courtes peines comme « criminogène ». Contre les vols de voitures : Le recel. L’affaire Le Guennec-Picasso : cadeau ou recel d’œuvres ? Paris : un escroc empoche plusieurs milliers d'euros grâce à une fausse annonce de sous-location. Trouver un logement à Paris reste un calvaire pour de nombreux Parisiens et aspirants Franciliens.

Paris : un escroc empoche plusieurs milliers d'euros grâce à une fausse annonce de sous-location

À tel point que les arnaques fleurissent notamment sur les réseaux sociaux. Récemment, ce sont au moins quatre personnes qui ont été victimes d'une escroquerie à la location. L'auteur des faits s'est volatilisé avec plusieurs milliers d'euros récoltés en très peu de temps et en laissant sur le carreau des personnes ayant avidement besoin d'un appartement, rapporte Le Parisien, auprès duquel un couple de victimes témoigne. >> À lire aussi - Le boom des arnaques à la chaudière à 1 euro !

À la recherche d'un appartement depuis son arrivée sur Paris, un jeune couple est contacté pour la sous-location d'un studio en mezzanine situé rue Vieille-du-Temple, dans le IIIe arrondissement. "Pour nous c'était ok, on a donné 600 euros en espèces pour le premier loyer, il nous fait un contrat de location, nous a remis les clés, tout expliqué L'arnaqueur reste aujourd'hui introuvable. Escroquerie : Notre-Dame, enquête ouverte sur un site frauduleux d'appels aux dons. Inscrivez-vous gratuitement à laNewsletter BFMTV Midi La Fondation du patrimoine a dénoncé ce vendredi au parquet de Paris un site frauduleux, cherchant à profiter de l'afflux de dons qui arrivent du monde entier pour la restauration de Notre Dame de Paris.

Escroquerie : Notre-Dame, enquête ouverte sur un site frauduleux d'appels aux dons

Une enquête pour "escroquerie en bande organisée" a été ouverte. Alors que les escrocs continuent de profiter de l'élan de solidarité pour financer la restauration de Notre-Dame de Pairs, une enquête pour "escroquerie en bande organisée" visant des personnes ayant lancé frauduleusement des appels aux dons a été ouverte ce vendredi auprès du parquet de Paris qui appelle à la "vigilance".

Cette enquête a été ouverte à la suite d'une plainte de la Fondation du patrimoine visant des personnes profitant du contexte pour tenter de solliciter frauduleusement des dons en son nom. Le faux site se repère à la fin de son adresse internet. La confusion de peines.