background preloader

6. LE RECOURS AU JUGE [2.3]

Facebook Twitter

Fiche de lancement chap. DROIT CHAP6 COURS Le PROCÈS. MANUEL FOUCHER CHAP.6. Video Activite 2 page 78 pour le DM. Pod - "10e chambre, instants d'audiences", 2004. 10eme Chambre Instants d Audience 2004 Raymond Depardon-www.Sokrostream.com.

Anciens dépliants Tribunal - Les fiches de la Justice

Regler un litige dachat sur Internet. Les principes fondamentaux du recours au juge. Fonctions du juge // Symboles de la justice. Le juge d'instruction. Eric Dupond-Moretti : le roi de l'acquittement. Par qui sommes-nous jugé(e)s ? - Dessine moi l'éco. Les différentes phases d'un procès. Cours D'assises. Contester une décision de justice. La Cour de cassation dévoilée au grand public. Présentation de la Cour de cassation par la Première présidente. JLD, comparution immédiate et droit au silence - Jugement. La question prioritaire de constitutionnalité. Saisir la CEDH. Téléchargez cette fiche gratuite au format pdf Rédigé par des professionnels Un accompagnement étape par étape La liste de matériel si nécessaire Télécharger la fiche Vous estimez que l'État a violé l'une de vos libertés fondamentales ?

Saisir la CEDH

Vous n'avez pas obtenu satisfaction devant les juridictions françaises ? La Convention européenne des droits de l'Homme garantit un certain nombre de droits et libertés que les États signataires se sont engagés à respecter. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) est chargée de veiller à l'application de cette Convention par les États l'ayant signée. Vous trouverez dans cette fiche pratique comment saisir la Cour européenne des droits de l'Homme. 1. Pour introduire valablement un recours devant la CEDH, vous devez : invoquer un droit protégé par la Convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles (droit à la vie, droit à un procès équitable, droits de propriété, etc.) 2.

Répondez au questionnaire, étape par étape.

REVUE DE PRESSE ÉLÈVES

A quoi sert la prison ? A quoi sert la prison ?

A quoi sert la prison ?

Elle remplit, me semble-t-il, une quadruple fonction. Primo - et c’est un aspect qui est étrangement absent des débats en ce moment - elle permet de neutraliser les délinquants dangereux , en les plaçant dans l’impossibilité matérielle de nuire davantage à leurs semblables. Car nous vivons dans un étrange pays, où l’on voit parfois les familles des victimes de violence devoir déménager pour échapper aux représailles de leurs agresseurs, furieux d’avoir été dénoncés… Deuxio, la prison évite aux victimes la tentation de se faire justice elles-mêmes – ce qui pourrait finir par arriver si l’opinion continuait à percevoir les politiques pénales menées comme excessivement favorables aux délinquants.

Tertio, elle est censée constituer une dissuasion pour ceux que tente une transgression punie par la loi. La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, appartient au courant d’opinion qui considère l’emprisonnement pour de courtes peines comme « criminogène ». Doc.1 Code pénal - Article 131-4-1. Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut, à la place de l'emprisonnement, prononcer la peine de détention à domicile sous surveillance électronique pendant une durée comprise entre quinze jours et six mois, sans pouvoir excéder la durée de l'emprisonnement encouru.

Doc.1 Code pénal - Article 131-4-1

Cette peine emporte pour le condamné l'obligation de demeurer dans son domicile ou tout autre lieu désigné par la juridiction ou le juge de l'application des peines et du port d'un dispositif intégrant un émetteur permettant de vérifier le respect de cette première obligation. Doc.2 Surpopulation carcérale. Les chiffres clefs. Doc.3 Réforme de la justice - Ce qui change - Droit-Finances. L'exécutif a réformé la justice en modifiant le régime des peines de prison et plusieurs procédures devant les tribunaux.

Doc.3 Réforme de la justice - Ce qui change - Droit-Finances

Voici les principales mesures du texte de loi justice voté en 2019. Calendrier Le projet de loi réformant la justice a initialement été présenté en Conseil des ministres en avril 2018. Le texte a finalement été adopté lors du premier trimestre 2019. Après son passage devant le Conseil constitutionnel - qui a validé l'essentiel de la réforme tout en censurant certaines mesures - la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a été publiée au Journal officiel du 24 mars 2019.

Texte en téléchargement. Doc.4 La loi du Talion. Les services pénitentiaires d’insertion et de probation. Qu’est-ce qu’un service pénitentiaire d’insertion et de probation ?

Les services pénitentiaires d’insertion et de probation

Les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) sont des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire au niveau départemental. Actuellement il y a 103 SPIP couvrant l’ensemble des départements. Ils assurent l’accompagnement socio-éducatif et le suivi des obligations de l’ensemble des personnes placées sous main de justice, qu’elles soient en milieu ouvert ou en milieu fermé. Le service pénitentiaire d’insertion et de probation est dirigé par un directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation. Dans Juste un droit, pourquoi la Justice est-elle aussi théâtrale? Les arrêts illustrés. Un juge vraiment super. AUDIENCES DU JEUDI 03 MARS 2016 Tribunal de Valence avec les 1 STMG1. Le Procès de Louis-Ferdinand Céline (FFDE)

Le Procès de Brutus (FFDE) "Une intime conviction", la bande-annonce.

FICHES MÉTHODES

TD.