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Organisation juridictionnelle en France

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Des vidéos pour mieux comprendre. Justice / Métiers et concours. Les symboles de la Justice. Les symboles de la Justice. Déesse de la Justice, Thémis la représente grâce à de nombreux symboles qui lui sont associés.

Les symboles de la Justice

La balance, le glaive sont les plus connus mais le bandeau, le genou dénudé et la main de Justice sont aussi attachés à l'institution judiciaire. Déesse grecque, fille d'Ouranos et de Gaïa (respectivement le ciel et la terre), Thémis représente la Justice immanente et l'ordre établi. En grec, Thémis signifie d'ailleurs " loi divine". Épouse et conseillère de Zeus, elle reste à la droite de son trône. Elle veille au bon rapport des dieux entre eux et a le don de prédire l'avenir. Allégorie de la Justice et du droit, elle est généralement représentée avec une épée ou un glaive à la main, symbole du châtiment, une balance dans l’autre, pour l'équilibre qu'elle maintient, et les yeux bandés en signe d’impartialité.

Il existe d'autres symboles de la Justice, moins connus mais tout aussi anciens, comme le genou dénudé. Dans les religions monothéistes, la balance représente le jugement ultime. Le tribunal des conflits. Le Tribunal des conflits est une juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.

Le tribunal des conflits

Il a pour mission de résoudre les conflits de compétence entre les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif. Le Tribunal des conflits a été institué par la Constitution de 1848. Son organisation était réglée par la loi du 4 février 1850. Supprimé au Second empire, il renaîtra avec la loi du 24 mai 1872 portant réorganisation du Conseil d' Etat.

Compétence En tant que juridiction particulière, le Tribunal des conflits a une compétence d'attribution stricte.Quatre types de conflits relèvent de sa compétence : Conflit positif. Organisation de la Justice. 06 janvier 2020 « La création du Tribunal judiciaire permet d'assurer une plus grande lisibilité » La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice modifie en profondeur l'organisation et le fonctionnement des juridictions.

Organisation de la Justice

Peimane Ghaleh-Marzban, Directeur des services judiciaires au ministère de la Justice, détaille les principales dispositions de ce texte en ... 24 décembre 2018. La justice administrative en France. Le fonctionnement de la justice française expliqué en quatre minutes. La procédure devant le juge administratif. Tribunal administratif. Contester une décision devant la cour administrative d'appel. Cour administrative d'appel. Le Conseil d'État, juge administratif suprême. Missions. Le Conseil d'État exerce deux missions historiques : conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, décret..., il est aussi le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations.

Missions

Juger. Justice civile. 10 décembre 2020 « Ces procédures permettent aux parties en conflit d’essayer, grâce à un tiers neutre, de parvenir à un accord »

Justice civile

Le tribunal d'instance. Le tribunal de grande instance. Le conseil de prud'hommes. Loi travail : les juges des prud'hommes ont le blues. Les juges des prud'hommes de Nîmes (Gard) nous ont donné rendez-vous juste avant les audiences de l'après-midi.

Loi travail : les juges des prud'hommes ont le blues

Ces conseillers, comme on les appelle, représentent à parts égales salariés et patrons. Tous s'alarment d'abord de la chute du nombre de dossiers partout en France. À Nîmes, ils ont baissé de 30% depuis la loi Macron de 2015. Comme l'explique Jean-Luc Buyck, conseiller Prud'homme à Nîmes, collège salariés, "la saisine a évolué. C'est-à-dire que d'une page recto-verso qu'on avait avant, aujourd'hui, c'est douze pages. La loi Macron devait simplifier les prud'hommes, elle les a rendus inaccessibles.

Un an après la publication d'un décret de la loi Macron qui complexifie la procédure de saisie des Prud'Hommes, nombreux sont les salariés découragés d'y avoir recours.

La loi Macron devait simplifier les prud'hommes, elle les a rendus inaccessibles

Hier surchargés, les prud'hommes vont-ils bientôt être désertés ? C'est la crainte qui pointe, un an après l'application d'un décret de la loi Macron publié en mai 2016 afin de simplifier la procédure. Instauré pour permettre à la justice prud'hommale de gagner en rapidité, la loi Macron a changé quelques règles : depuis août 2016, date de l'entrée en application du décret, les salariés doivent constituer un dossier complet avec pièces justificatives pour lancer la procédure. L'objectif : en finir avec des délais d'attente de deux ou trois ans pour examiner des dossiers parfois incomplets, ce qui repoussait d'autant le traitement des affaires.

Cour d’appel. Procès Erika. La cour de cassation confirme les condamnations. Politique mode d'emploi La cour de cassation 2. Politique mode d'emploi. La cour de cassation. Le tribunal de police. Ministère de la Justice Le tribunal de police En savoir plus.

Le tribunal de police

Le tribunal correctionnel. Cours criminelles sans jurés : la réforme qui fait polémique. Cours D'assises. Découvrir le métier de Juge des enfants en 5 min. Les JIRS : des moyens efficaces contre le crime organisé. Ministère de la Justice Les JIRS : des moyens efficaces contre le crime organisé En savoir plus Fonctionnement et moyens des Juridictions interrégionales spécialisées Liens utiles Catégorie Justice pénale Europe et International Tags criminalité organisée terrorisme stupéfiants moyens efficacité assistants spécialisés JIRS Infos Statistiques > 2136 Vues.

Les JIRS : des moyens efficaces contre le crime organisé

Justice p nale. 02 décembre 2020 « Désormais, elle peut être entièrement numérique depuis la plainte jusqu’au jugement » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 modifie en profondeur la procédure pénale qui devient entièrement numérique.

Justice p nale

Les explications de Flavien Fouquet, magistrat au ministère de la Justice. 14 septembre 2020 Lors du conseil des ministres du 9 septembre 2020, Olivier Christen a été nommé directeur des affaires criminelles et des grâces, un retour dans une direction qu’il connait bien pour y avoir exercé des responsabilités. 31 juillet 2020 L’arrêté du 2 juillet 2020 a autorisé l’extension de l'expérimentation dans six départements à compter du 1er août 2020 (L’Isère, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique, le Val-d'Oise, la Guadeloupe et la Guyane). 24 juillet 2020 Le 22 juillet, la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Singapour a été signée par Eric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice, et K. Scènes de Justice : Kevin D., 17 ans au moment des faits, première partie.