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Organisation juridictionnelle en France

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S rie vid o "Justice des mineurs" 7. Les établissements pénitentiaires pour mineurs Le septième reportage de la série « Au cœur de la justice pénale des mineurs » présente l’incarcération en établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM).

S rie vid o "Justice des mineurs" 7

Le reportage décrit une journée type à l’EPM de Quiévrechain (Nord) et montre le travail du binôme surveillant de l’Administration pénitentiaire - éducateur de la Protection judiciaire de la Jeunesse. Le travail éducatif a toute sa place en détention en établissement pénitentiaire pour mineurs comme en quartier mineurs. Il est réalisé par les éducateurs du service éducatif de l’EPM (SE-EPM). Un projet individuel est construit pour chaque mineur détenu à partir d’un bilan effectué dès son arrivée.

Pendant le temps de l’incarcération, les liens avec la famille du mineur sont maintenus. Ce travail, mené conjointement par la PJJ, l’Administration pénitentiaire, l’Education nationale et les professionnels de la santé, permet une prise en charge globale des mineurs détenus. Justice / Métiers et concours. Les symboles de la Justice. Déesse de la Justice, Thémis la représente grâce à de nombreux symboles qui lui sont associés.

Les symboles de la Justice

La balance, le glaive sont les plus connus mais le bandeau, le genou dénudé et la main de Justice sont aussi attachés à l'institution judiciaire. Déesse grecque, fille d'Ouranos et de Gaïa (respectivement le ciel et la terre), Thémis représente la Justice immanente et l'ordre établi. En grec, Thémis signifie d'ailleurs " loi divine". Épouse et conseillère de Zeus, elle reste à la droite de son trône. Elle veille au bon rapport des dieux entre eux et a le don de prédire l'avenir. Allégorie de la Justice et du droit, elle est généralement représentée avec une épée ou un glaive à la main, symbole du châtiment, une balance dans l’autre, pour l'équilibre qu'elle maintient, et les yeux bandés en signe d’impartialité. Il existe d'autres symboles de la Justice, moins connus mais tout aussi anciens, comme le genou dénudé.

Dans les religions monothéistes, la balance représente le jugement ultime. Le tribunal des conflits. Le Tribunal des conflits est une juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.

Le tribunal des conflits

Il a pour mission de résoudre les conflits de compétence entre les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif. Le Tribunal des conflits a été institué par la Constitution de 1848. Son organisation était réglée par la loi du 4 février 1850. Supprimé au Second empire, il renaîtra avec la loi du 24 mai 1872 portant réorganisation du Conseil d' Etat. Compétence En tant que juridiction particulière, le Tribunal des conflits a une compétence d'attribution stricte.Quatre types de conflits relèvent de sa compétence : Conflit positif.

Organisation de la Justice. 15 octobre 2013 Depuis l’instauration du jury d’assises en 1791, des citoyens français tirés au sort rendent la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français. 05 mars 2013 « La création d'un pôle spécialisé s'inscrit dans un mouvement européen et international » Le tribunal de grande instance de Paris a créé, en janvier 2012, un pôle spécialisé pour lutter contre les crimes contre l'humanité, les délits de guerre et les crimes de guerre.

Organisation de la Justice

Quelle est sa compétence ? La justice administrative en France. Tribunal administratif. Cour administrative d'appel. Juger. Justice civile. 06 décembre 2016 Guillaume Meunier, sous-directeur du droit civil, revient sur les principaux points novateurs de la réforme portée par les magistrats de la DACS. 07 juin 2016 « Quand l’enfant réside chez sa mère, le père doit verser à cette dernière une pension alimentaire dans 84% des cas » 14 janvier 2016 « Il faut instaurer dans notre droit des règles claires, cohérentes et facilement accessibles » Interview de Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice à propos de la transposition de la directive n°2014/104/UE du 26 novembre 2014. 13 janvier 2016.

Justice civile

Cour d’appel. Compétence La cour d'appel réexamine les affaires déjà jugées en premier degré (1er ressort ou 1ère instance) en matière civile, commerciale, sociale ou pénale.

Cour d’appel

Elle réexamine les décisions : Les appels des décisions des cours d'assises sont jugés par une autre cour d'assises. La cour d'appel exerce son contrôle en droit et en fait sur les jugements qui lui sont soumis. Elle peut soit confirmer la décision rendue par les premiers juges, soit l'infirmer (c'est-à-dire l'annuler, la réformer) en tout ou partie. Les arrêts rendus par les cours d'appel peuvent être frappés d'un pourvoi en cassation formé devant la Cour de cassation. Composition Une cour d'appel est composée uniquement de magistrats professionnels : un premier président, des présidents de chambre et des conseillers.

Chaque cour comprend des chambres spécialisées (en matière civile, sociale, commerciale et pénale) composées chacune de trois magistrats professionnels : un président de chambre et deux conseillers. Procès Erika. La cour de cassation confirme les condamnations. Politique mode d'emploi. La cour de cassation. Justice p nale. 26 avril 2016 La France dispose d’une convention internationale comportant des dispositions spécifiques relatives au casier judiciaire dans ses relations avec 80 États, la dernière convention entrée en vigueur le 1er août 2015 étant celle conclue avec la Jordanie.

Justice p nale

L’activité atteste du développement des échanges ... 25 avril 2016 En matière d’entraide pénale internationale, la DACG apporte aux juridictions son assistance quant à la mise en œuvre de l'entraide active et passive, ainsi que dans le développement de fiches propres à chaque pays et techniques d'investigation spécifiques. Parallèlement, la direction travaille à ...