Télétravail : tout ce que vous devez savoir sur ce mode de travail. Télétravail, au n. m. (Rare au plur.) : Mode de travail pratiqué à distance d'un lieu centralisateur, et dont la mise en oeuvre nécessite des outils de télécommunication (fax, ordinateur connecté à un réseau, etc.). Sont ainsi comprises dans cette définition quasiment toutes les catégories de statut : télétravailleur indépendant ou salarié, télépendulaire ou non, utilisant internet ou non.
Télétravailleur : personne physique qui effectue un travail :- d'une part à distance de l'endroit où le travail est initié et où le résultat est attendu, sans possibilité physique pour le donneur d'ordre de surveiller l'exécution de la prestation, - d'autre part, au moyen de l'outil informatique et/ou des outils de télécommunications pour la transmission des données utiles à la réalisation du travail demandé et/ou du travail réalisé ou en cours de réalisation. Quel travail ? L’image qui vient à l’esprit en premier lieu est celle d’une secrétaire devant son ordinateur à la maison. Les moyens - Indépendant. Télétravail. Septembre 2017 Le télétravail est encadré par la loi, qui impose des obligations tant au salarié qu'à son employeur. Le point sur la législation applicable à un mode d'organisation du travail qui se développe de plus en plus en France. Avant la loi du 23 mars 2012, la notion de télétravailleur ne faisait pas l'objet d'une définition légale.
Depuis cette loi, le régime juridique du télétravail est désormais inscrit au sein du Code du travail. Ces dispositions définissent le statut et les droits du télétravailleur ainsi que les conditions de mise en place du télétravail dans une entreprise. Définition Le télétravail peut être accompli aussi bien au domicile du salarié que dans un autre lieu (télé-centre par exemple). Avantages Pour le salarié, le principal avantage du télétravail s'articule autour de la notion de temps.
D'économiser le temps de trajet jusqu'à son lieu de travail (voiture ou transports en commun) ; d'aménager son temps de travail avec une certaine liberté. Contrat de travail. Télétravail : les bonnes pratiques. Comment fonctionne le télétravail ? - Aide juridique salarié gratuite. Le télétravail se développe de plus en plus, même si ses modalités d'application ne sont pas fixées par le Code du travail mais par l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005.
En pratique, il recouvre de multiples situations : travail à domicile ou ailleurs, travail sédentaire alterné avec travail dans l'entreprise, travail mobile... Comment recourir au télétravail ? Plusieurs étapes à respecter Le recours au télétravail peut être choisi dès l'embauche ou par avenant au contrat de travail. Il peut être proposé par l'employeur, dans ce cas le salarié a le droit de refuser. Pour que le choix du salarié s'effectue en connaissance de cause, l'employeur doit lui fournir certaines précisions énumérées à l'article 2 de l'accord du 19 juillet 2005 : rattachement hiérarchique, modalités d'évaluation de la charge de travail, mode de liaison avec l'entreprise... Est-il possible de renoncer au télétravail ? Dans le cas contraire, la situation est un peu plus délicate.
Le télétravailleur : Comment mettre en place le télétravail. Comment mettre en place le télétravail. 1. Une forme de travail concertée et bien comprise par toutes les parties Le télétravail sous sa forme déclarée doit faire l'objet d'un accord préalable entre toutes les parties : travailleur, employeur, et délégué du personnel dans les entreprises de plus de 11 salariés.
Le salarié voit dans le travail à distance une amélioration de sa qualité de vie : réduction des trajets travail-domicile ;flexibilité des horaires ;gain de l'liberté et d'autonomie. L'employeur y verra, de son côté, : un gain sur l'espace de travail ;la possibilité de recruter sur une aire géographique plus large, voire de s'implanter dans une autre région ou un nouveau pays ;des résultats très positifs au niveau de la productivité des salariés (+22 % selon une étude Greenworking de 2012). 2.
Plusieurs formes de télétravail existent : le télétravail total : le salarié ne vient dans l'entreprise qu'épisodiquement. 3.Le télétravail, encadré juridiquement depuis 2005 4. 5. Cadre juridique du télétravail - Greenworking. Les entreprises souhaitant passer une partie de leur effectif en télétravail optent souvent pour le télétravail « sauvage » : un accord oral avec le salarié sur les conditions du télétravail sans avenant de contrat. Or cette solution présente de nombreux risques : que faire en cas d’accident du salarié à son domicile ?
De désaccords sur les conditions du télétravail après une certaine période ? Afin d’inciter les entreprises à opter pour le télétravail, les pouvoirs publics ont défini un cadre juridique qui se compose aujourd’hui de deux textes : – un accord cadre européen a été signé le 16 juillet 2002 et définit le télétravail comme « une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat ou d’une relation d’emploi, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière (1) » ; Télétravail dans le secteur privé. Matériel de travail Lorsque le télétravail s’exerce à domicile, l’employeur doit fournir, installer et entretenir les équipements nécessaires au télétravail. Cette obligation doit être respectée si les installations électriques et les lieux de travail sont conformes.
Si, exceptionnellement, le télétravailleur utilise son propre équipement, l’employeur en assure l’adaptation et l’entretien. Protection des données L'employeur a une obligation de protection des données utilisées et traitées par ses salariés, y compris le télétravailleur. Cette obligation s'applique que le télétravailleur utilise le matériel de l'employeur ou son propre matériel. Information sur l'usage des équipements L'employeur informe le salarié de toute restriction d'usage d'équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique. L'information doit prévenir l'utilisateur des sanctions en cas de non-respect de ces restrictions. Priorité à l'accès à un poste sans télétravail Entretien annuel. L'encadrement juridique du télétravail | Melchior. L'accord-cadre sur le télétravail est un accord négocié au niveau européen par les partenaires sociaux (syndicats et organisations patronales). Il prend en compte la diversité des formes du télétravail et reconnaît que ce mode de travail peut aller dans l'intérêt des salariés.
On retrouve dans ces articles la définition du télétravail, son caractère volontaire, la notion d'égalité de droits entre les salariés classiques et les télétravailleurs. Le droit du travail français traite le télétravail à partir du cadre, encore peu adapté, du travail à domicile (utilisé notamment pour des fonctions de couturière, de travail à la pièce, etc.). Accord-cadre européen sur le télétravail du 16 juillet 2002 Définition et champ d'application Le présent accord couvre les télétravailleurs.
Caractère volontaire Le télétravail est volontaire pour le travailleur et l'employeur concernés. Conditions d'emploi Droits collectifs. Du teletravail au travail mobile. Télétravail. Les avantages et les inconvénients du télétravail. Qui n’a jamais entendu parler du télétravail ? Ce mode de gestion est très en vogue à travers le monde et s’est même installé dans les entreprises françaises. Selon une étude dirigée par le cabinet LBMG Worklab sur 20 entreprises, il y aurait au moins 12% de télétravailleurs en France.
Ils sont plus de 2 millions de salariés à promouvoir cette pratique depuis 2006. À savoir que le télétravail requiert une discipline de fer et une touche de qualités indispensables. Zoom sur les avantages et les désavantages de cette culture d’entreprise plutôt attirante. D’où vient le télétravail ? Avant de souligner les bénéfices et les inconvénients du télétravail, parcourons un peu l’historique de cette formule de travail. Avantages : Le télétravail pour un meilleur train de vie Le télétravail apporte de multiples avantages aux employés et aux employeurs.
Comme un sentiment de liberté Outre la « zen attitude », le télétravail inspire un réel sentiment de liberté. Une culture d’entreprise à privilégier. Le télétravail expliqué - Avantages et inconvénients. Les avantages Au vu des expériences menées par certaines entreprises, il ressort que le télétravail offre de nombreux avantages. Gains de productivité et de flexibilité Ce mode d’organisation engendre moins de stress pour les salariés qui bénéficient d’une meilleure qualité de vie, du fait d’une quasi -absence des temps de transport.
Cet équilibre entre vie professionnelle et vie privée leur permet donc d’être plus efficaces. Gains en termes de coûts Le télétravail permet de faire de notables gains d’espace car peu de salariés ont un bureau personnel attitré et de réduire le coût de l’immobilier, dans les grandes agglomérations urbaines. Gains d’ordre social Le développement des technologies de l’information permet de faciliter l’accès au travail des personnes handicapées et donnent ainsi aux entreprises l’occasion d’assurer leur responsabilité sociale. Comment mesurer et contrôler le temps de travail ? Comment manager le télétravailleur ?