Télétravail dans le secteur privé Mise en place Le salarié peut être en télétravail soit dès son embauche, soit ultérieurement. Le télétravail peut être demandé par le salarié ou proposé par l'employeur. Le recours au télétravail peut être limité à certains salariés de l'entreprise qui remplissent des critères objectifs prédéfinis (ancienneté minimale, autonomie dans le travail, configuration des équipes...). Le télétravail peut être partiel ou total (par exemple 2 jours en télétravail et le reste du temps dans l'entreprise). Le télétravail du salarié doit être prévu : dans son contrat de travail (télétravail dès l'embauche), ou dans un avenant ultérieur (télétravail en cours de contrat). Le contrat de travail ou son avenant doit préciser les conditions de passage en télétravail (lieu du télétravail, plages horaires, journées en télétravail....). Le refus d'accepter de télétravailler pour un salarié déjà en poste dans l'entreprise ne peut pas être un motif de rupture de son contrat de travail. Contrôle du temps de travail
Pourquoi les Français aiment le télétravail ? Pour 71% d'entre eux, le travail à distance est une véritable révolution que les entreprises françaises devraient s'empresser de développer, selon une première étude sur le sujet, publiée cette semaine. Les Français préfèrent travailler chez eux. C'est ce que révèle le baromètre du télétravail 2015, réalisé par Zevillage et le cabinet Inférence, spécialiste dans l'analyse du langage. Durant les mois de février et mars derniers, 10.000 échanges entre les internautes ont été passés au peigne fin. «Flexibilité», «productivité», «équilibre», «créativité», «performance», … sur Facebook et Twitter, les superlatifs employés par les internautes ne manquent pas. Pour 71% d'entre eux, le télétravail est une véritable révolution que les entreprises françaises devraient s'empresser de développer. «Nous ne sommes pas si loin de nos voisins européens et américains, la France compte environ 15% de salariés qui ont un contrat de télétravail.» • Economies et meilleure qualité de vie
Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique Ce que dit la loi Le droit d’auteur est défini par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, article L 111. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Dans l'exercice du métier d'enseignant, il convient évidemment d'adopter une attitude professionnelle qui tienne compte des contraintes imposées par la législation en vigueur. Cela permet à la fois de garantir l’enseignant, son établissement, le responsable juridique de l’établissement de poursuites judiciaires et pénales. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (...) 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : (...) Quelles sont les exceptions dont peut se réclamer spécifiquement la pratique pédagogique ? Que peut faire l'enseignant ? 1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe Attention ! Comment savoir à quoi s'en tenir ?
Le télétravail, levier de bien-être et de performance Publié le 07/01/2014 Attention, cet article a été publié le 07/01/2014. Ce dispositif d'archives vous donne accès à l'ensemble des publications du site FocusRH. Mesurer les relations entre bien-être, performance et mobilité au travail : tel était l’objectif de l’enquête Mobilitis réalisée en novembre 2013 par OpinionWay. Une demande forte Si 16 % des salariés bénéficient d’un accord formel de télétravail, 50 % reconnaissent pratiquer le travail à distance de façon formelle ou informelle. Pas de perte de performance Cependant, pour 71 % des salariés et 80 % des dirigeants, le travail à distance n’est pas compatible avec la culture de l’entreprise. Pourtant, si 75 % des dirigeants et 60 % des managers se déclarent favorables au travail à distance, 73 % des salariés pensent que leur manager y serait défavorable. Revoir les modes de management Une question de bien-être Frédérique Guénot * Synthèse de l’enquête " Bien-être, performance et mobilité au travail : quelles relations ?
Le télétravail, une pratique qui doit être bien encadrée Le développement des nouvelles technologies a ouvert la voie à un mode de travail en plein essor : le télétravail. Dans le cadre de leur démarche RSE, les entreprises s'y intéressent de plus en plus, notamment pour contribuer à un meilleur équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle de leurs salariés. Mais attention : pour qu'il soit efficace et juste, le télétravail doit être précisément encadré. Le télétravail est à la mode. En janvier, l’institut IDC et Bouygues Telecom se sont penchés sur le sujet à travers un livre blanc « Télétravail et mobilité ». Un encadrement qui fait encore défaut « La vraie question, c’est comment encadrer le télétravail. En effet, selon l’étude IDC, en 2013, 36 % des salariés qui pratiquent du télétravail affirment le faire sans encadrement spécifique, et 32% y recourent par simple accord de leur manager. Des risques identifiés L’un des principaux risques du télétravail est lié aux horaires. Les entreprises telecom à l'avant-garde
Le télétravail, mise en place et obligations de l'employeur Définition L'article L.1222-9 du Code du Travail définit le télétravail. Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux. Cette « délocalisation » du travail au domicile du salarié doit être pérenne, régulière et volontaire. Il faut donc que le salarié accepte le recours au télétravail. Le télétravail utilise les technologies de l’information (internet notamment), cette utilisation s’organise dans le cadre du contrat de travail. Le terme « télétravailleur » désigne toute personne salariée de l’entreprise qui effectue soit dès l’embauche, soit ultérieurement du télétravail. Refus du télétravail par le salarié Le télétravail est, par essence, une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord du salarié (en ce sens, arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 7 avr. 2010 n° 08-44.865 à n° 08-44.869).
Télétravail dans le secteur privé Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la communication (TIC). Le télétravail peut être mis en place, dans le respect de certaines règles, dès l'embauche du salarié ou plus tard. Le salarié bénéficie de garanties particulières jusqu'à ce qu'il soit mis fin à sa situation de télétravailleur. Travailleur concerné Le salarié est en télétravail si les 3 conditions suivantes sont remplies : son travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, il utilise pour travailler les technologies de l'information et de la communication,il travaille volontairement et régulièrement dans ces conditions. Lieux de télétravail Le télétravail peut être effectué : Mise en place Le salarié peut être en télétravail soit dès son embauche, soit ultérieurement. Le télétravail peut être demandé par le salarié ou proposé par l'employeur. Contrôle du temps de travail
les droits d'auteur Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels Ils sont tous soumis à la législation des droits d'auteur, au respect du droit à l'image et de l'image, au respect de la loi « Informatique et libertés » de 1978, ainsi que la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004. ATTENTION : L'exception bien connue de l'utilisation pour usage privé ne s'applique en aucun cas à une utilisation pédagogique Les droits d'auteur Qu'est ce que le Code de la propriété intellectuelle ? Donc la législation s'interdit de juger de la qualité de l'œuvre. Code de la propriété intellectuelle Droits attachés aux œuvres de l'esprit
Le télétravail : où en est-on en 2014 ? | Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) La feuille de route issue de la 2ème grande conférence sociale pour l’emploi, qui s’est tenue les 20 et 21 juin 2013, confie à l’ANACT la mise en place d’un programme d’expérimentation sur le télétravail et l’accompagnement des entreprises dans cette démarche dans le cadre juridique défini par l’ANI de 2005. Les expériences initiées illustreront l’intérêt de se saisir du télétravail pour faire évoluer l’organisation du travail et les modes de fonctionnements. En effet, le télétravail peut devenir une solution organisationnelle intégrée à l’entreprise, qui renouvelle l’équation entre performance et qualité de vie au travail. Le télétravail : 60 ans déjà ! La notion du télétravail a changé au fil des évolutions technologiques. Durant une dizaine d’années, la notion de télétravail reste confuse, mêlant travail à distance et délocalisation des tâches. Dans les années 90, les pouvoirs publics commencent à s’intéresser à ce mode d’organisation. …mais des chiffres décevants [1] N.Wiener.
Le télétravail : L’avenir est-il au travail à distance ? (2011 Article de fond ANISRédaction : Justine Armstrong - pour ANIS - Juin 2011 Les technologies numériques modèlent chaque jour davantage nos modes de vies. Le télétravail s’inscrit dans cette dynamique du changement. En France, le nombre de télétravailleurs augmente lentement. En 2010, à peine 8,5 % de la population active est concernée. L’hexagone émet encore de nombreuses réticences à la généralisation du télétravail. Ce mois-ci, ANIS vous propose de s’attarder sur le sujet, de comprendre les enjeux de cette nouvelle organisation du travail et les freins rencontrés à son évolution dans notre société. Télétravail, késako ? Les technologies numériques remettent en cause les schémas établis, instaurés par l’industrialisation à partir du XIXe siècle, de l’unité de temps et de lieu. Il existe plusieurs profils de télétravailleurs : des travailleurs indépendants, des salariés (cadres en général),… dont l’organisation permet le travail à distance. Qu’est-ce qu’un télécentre ? La réglementation Sources :
Pourquoi, comment, passer au teletravail en entreprise ?