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Bulletin de salaire

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Les formalités de départ du salarié. Le départ d'un salarié, quel qu'en soit le motif (démission, départ à la retraite, licenciement), génère un certain nombre d'obligations prévues dans le Code du travail.

Les formalités de départ du salarié

Les PME ne disposent pas toujours de service spécialisé dans la gestion du personnel ni de compétences pointues dans ce domaine. L'assistant de gestion doit aider le dirigeant à rester dans la légalité. La connaissance d'un certain nombre de règles de nature juridique est nécessaire pour être efficace. L'assistant peut également créer des outils (modes opératoires, liste de contrôle, fiches de procédure) qui faciliteront la réalisation des formalités administratives. I - Les causes de rupture du contrat de travail 1 La démission Un salarié sous contrat à durée indéterminée peut à tout moment mettre fin à la relation contractuelle de travail. 2 Le départ en retraite Le salarié peut prendre sa retraite dès lors qu'il a atteint l'âge minimal fixé par les textes réglementaires (en général 60 ans). 3 Le licenciement. BIC- Base d'imposition - Rectifications extra-comptables.

5709-PGPBIC - Base d'imposition - Rectifications extra-comptables3 BIC - Base d'imposition - Rectifications extra-comptables Pour obtenir le résultat net fiscal, il convient parfois en raison de l'existence de certaines dispositions spécifiques, de faire subir au résultat net comptable des rectifications extra-comptables positives (réintégrations) ou négatives (déductions). ll y a lieu également de tenir compte, pour la détermination du résultat fiscal, des abattements fiscaux et des déductions dont peuvent bénéficier certaines entreprises.

BIC- Base d'imposition - Rectifications extra-comptables

Ces rectifications et abattements apparaissent dans le tableau n° 2058 A (CERFA n° 10951) de « détermination du résultat fiscal » qui doit être joint à la déclaration annuelle des résultats des entreprises placées sous le régime d'imposition du bénéfice réel normal ou dans le tableau n° 2033 B (CERFA n° 10957) joint à la déclaration annuelle des résultats des entreprises placées sous le régime simplifié d'imposition. Logement. Plafonds. Avantages en nature. Jours fériés 2017. Plafond de la Sécurité sociale 2017 - Editions Tissot. Plafond de la Sécurité sociale 2017 : revalorisation au 1er janvier Le montant officiel du plafond de la Sécurité sociale 2017 a été fixé par un arrêté publié au Journal officiel le 13 décembre 2016.

Plafond de la Sécurité sociale 2017 - Editions Tissot

Il s’applique aux gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier 2017. L’augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2017 est déterminée en fonction de l’évolution des salaires (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-17). Plusieurs montants sont publiés puisque le plafond de la Sécurité sociale est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafond de la Sécurité sociale 2017 : conséquences de la revalorisation. Bulletin de paie (cotisations) Congés payés. À quelle période peut-on prendre ses congés ?

Congés payés

Les congés peuvent être pris dès l'embauche, dans le respect des périodes de prise des congés et de l'ordre des départs. La période de prise des congés payés est fixée : par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche, en l'absence d'accord ou de convention, par l'employeur (après avis, s'ils existent, du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel). La période de prise des congés payés peut s'étendre ou non sur toute l'année. Dans tous les cas, elle comprend la période légale du 1er mai au 31 octobre. Elle est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l'ouverture de la période.

Jour calendaire. Jour ouvré. Jour ouvrable. Smic. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié, et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).

Smic

Le Smic s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Un salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité peut percevoir un Smic minoré. Montants au 1er janvier 2017 Pour en savoir plus sur le Smic. Dessine-moi l'éco : le bulletin de salaire.