background preloader

Smic barème 2021

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié, et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le Smic s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Un salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité peut percevoir un Smic minoré. Montants au 1er janvier 2021 Pour en savoir plus sur le Smic. Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance.

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/smic.html?ut=taux-et-baremes

Related:  Droit social (veille)veille socialePROCESSUS 4 : GESTION SOCIALES

Plafonds de sécurité social 2021 Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Le plafond est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine...). C’est le plafond mensuel qui est généralement utilisé. Plafond de Sécurité sociale par périodicité de paie Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr Montants au 1er janvier 2021 (a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 164 544 € en 2021. * Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès reste fixé à 13 %. Le complément de cotisation maladie à 6 % doit être déclaré sous le CTP 635.** Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Carsat : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail.

Les avantages en nature Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations.

Impôts -Loi de finances 2018 : quels effets pour les particuliers ? Crédits d'impôt, flat-tax, taxe d'habitation, fiscalité sur les véhicules, PTZ... que contient pour les particuliers la loi de finances pour 2018 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017 ? Impôt sur le revenu et taxe d'habitation Fiscalité sur les véhicules abaissement du seuil du déclenchement du malus à 120 grammes de CO2/km et relèvement à 10 500 € du montant du malus pour les véhicules émettant 185 grammes de CO2/km et plus ;modification de la taxe additionnelle sur les véhicules les plus polluants ;instauration d'une taxe sur les voitures de tourisme de 36 CV et plus ;alignement progressif de la fiscalité du gazole sur celle de l'essence. Autres mesures

Le minimum garanti en 2017 - Fiche pratique Qu'est ce que le minimum garanti ?Il s'agit d'une valeur de référence, un indicateur servant à l'évaluation des frais professionnels, des avantages en nature comme les repas (à ne pas confondre avec les frais de repas ou les tickets restaurant) ou le logement (logement de fonction), mais aussi des aides sociales. Il est indexé sur l'indice national des prix à la consommation, des ménages urbains, ouvriers ou employés.À la différence du Smic ou du RSA, le minimum garanti n'est pas un revenu minimum, mais il intervient dans le calcul des aides sociales. Il est applicable en métropole mais aussi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Comment est fixé le minimum garanti ?Le minimum garanti est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20% des ménages ayant les revenus les plus faibles.

Plafonds saisies et cessions en 2021 Les montants (ou seuils de revenus) pour le calcul des quotités saisissables ou cessibles pour l’année 2021 ont été publiés au Moniteur belge. Pour rappel, le créancier qui désire obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues par son débiteur a la possibilité de s’adresser directement à l’employeur de ce dernier afin d’obtenir le recouvrement de sa créance. Ce droit s'exerce principalement de deux manières : soit sous la forme d’une saisie-arrêt, soit sous la forme d’une cession. La saisie ou la cession est pratiquée sur la rémunération nette du travailleur, c’est-à-dire après déduction des cotisations de sécurité sociale, du précompte professionnel et des éventuelles retenues destinées à assurer un avantage complémentaire de sécurité sociale et ceci, à l’exclusion de toute autre somme ou retenue. Par ailleurs, seule une partie de cette rémunération nette peut être saisie ou cédée.

Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019 Au 1er janvier 2019, l'augmentation des cotisations de retraite complémentaire et la disparition de la GMP ou garantie minimale de points deviennent effectives. Si la cotisation AGS ne change pas au 1er semestre 2019, le taux patronal d'assurance maladie diminue de 6% pour tous les salariés dont le salaire est inférieur à 2,5 SMIC soit la somme de 3 803,04€. Ce taux moins élevé remplace le CICE. Présentation des taux de cotisations sociales, salariales et patronales au 1er janvier 2019. Le SMIC est fixé à 10,03€ à compter du 1er janvier 2019 et le minimum garanti vaut 3,62€. Ce montant du SMIC est l'assiette minimale des cotisations sociales, même en présence d'un abattement pour frais dans certaines professions.

Comment est évalué l'avantage en nature Les avantages en nature sont des biens et/ou des prestations fournis par l’employeur à ses salariés gratuitement ou à un prix inférieur à leurs valeurs réelles. L’employeur doit évaluer le montant des avantages en nature afin que ces derniers soient intégrés au revenu net imposable du salarié et dans l’assiette des cotisations sociales. L’évaluation des avantages en nature peut être forfaitaire ou correspondre à la valeur réelle de l’avantage. Quels sont les avantages en nature évalués forfaitairement ? Pour le (ou les) salarié(s), l’évaluation d’un avantage en nature est forfaitaire lorsqu’il se rapporte à la nourriture ou au logement.

Pétrole VS taxes : on a décortiqué le prix des carburants (et ce qui vous attend pour les mois à venir) DÉCOMPOSITION - Entre la composante carbone, la TVA sur la matière première, la TICPE et la TVA... sur la TICPE, quel est le poids de la fiscalité des carburants ? LCI a sorti sa calculette et vous détaille ce que comprend le prix d'un litre de diesel et d'essence. 26 oct. 10:38 - Laurence VALDÉS La politique de hausse de la fiscalité sur les carburants n'est pas près de s'arrêter. Elle se poursuivra dès le 1er janvier 2019, avec une augmentation des taxes sur le diesel de 6,5 centimes et sur l'essence de 2,9 centimes par litre, selon les précisions données par l'exécutif dans le cadre du projet de loi de finances pour l'an prochain. Un choix parfaitement assumé par le Premier ministre Edouard Philippe.

Plafonds Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Le plafond est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine...). C’est le plafond mensuel qui est généralement utilisé. Plafond de Sécurité sociale par périodicité de paie Pour en savoir plus sur le plafond de Sécurité sociale. Sécurité sociale : Forfait mobilités durables Dans l’optique de favoriser les transports dits « à mobilité douce », les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail en utilisant : le vélo, avec ou sans assistance ; le covoiturage en tant que conducteur ou passager ; les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement ; les autres services de mobilité partagée. Le montant, les modalités ainsi que les critères d’attribution de la prise en charge des frais sous la forme du forfait mobilités durables doivent être prévus par un accord d’entreprise ou de branche. A défaut d’accord, l’employeur peut prévoir la prise en charge de ces frais par décision unilatérale, après consultation du comité social et économique.

Related:  bibiche87Veille ComptableVeille Sociale