droit d'auteur/législation
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Banques d’images gratuites et libres de droit
25 mar Voici un rapide tour d’horizon (liste non exhaustive) de sites pointant vers des banques d’images gratuites et libres de droit :
Information juridique pour adolescents
Québec Le site "Jeune pour jeunes" (l'espace jeunesse d'Éducaloi) aborde divers aspects du droit civil et de la justice pénale qui peuvent toucher les adolescents. De plus, on y trouve des jeux et BD, une section d'information pour les professeurs du secondaire, des descriptions de carrière en droit, un abécédaire, des activités ainsi que des références.
BOEN [Syl pour SavoirsCDI, 2011] L’exception aux fins d’illustration à des fins d’enseignement et de recherche, ou exception pédagogique, de l’article 122-5 3°e du code de la propriété intellectuelle, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, en application de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006, loi de transposition de la directive européenne du 22 mai 2001.
L’exception pédagogique : les nouveaux accords (BOEN n°17 du 17 février 2011), bilan
(Comme il s’agit explicitement d’un work-in-progress, on peut se référer aux articles ici et là pour suivre les développements.) Considérant qu’il ne s’agit pas d’un droit mais d’une revendication , il conviendrait davantage de parler d’une Déclaration POUR les droits de l’utilisateur de livre numérique en lieu et place d’une Déclaration des droits de l’utilisateur de livre numérique .
Déclaration pour les droits de l’utilisateur de livre numérique – 3ième version
Savoirs CDI - Droit à l'image et droit de l'image
L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information.