Banques d’images gratuites et libres de droit. Parcours didactique sur le droit des produits documentaires. Un fil d'Ariane au sein de notre site Le site des Infostratèges est connu pour divulguer une information professionnelle synthétique et de vulgarisation sur de nombreux sujets du secteur de l'information-documentation-connaissance. Et notamment sur les questions si épineuses du droit de l'information. Parmi ces articles, il en est un bon nombre qui traitent spécifiquement des aspects juridiques des produits documentaires, classiques ou plus atypiques. Pour guider le lecteur, nous proposons une nouvelle fois un parcours didactique sur l'analyse juridique de ces différentes pratiques documentaires.
Uu rappel des bases Commencer par le court rappel du fonctionnement du droit d'auteur : Fiche synthétique : droit d'auteur et son Schéma associé Ne jamais oublier ce que certains juristes oublient trop souvent : la liberté de circulation des idées et des informations : Un droit méconnu : la liberté de circulation de l'information Qu'est-ce que le droit de copie ? Les pratiques documentaires au quotidien. Information juridique pour adolescents. L’exception pédagogique : les nouveaux accords (BOEN n°17 du 17 février 2011), bilan. BOEN [Syl pour SavoirsCDI, 2011] L’exception aux fins d’illustration à des fins d’enseignement et de recherche, ou exception pédagogique, de l’article 122-5 3°e du code de la propriété intellectuelle, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, en application de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006, loi de transposition de la directive européenne du 22 mai 2001.
Cependant, à ce jour, l’exception pédagogique est régie par trois accords, l’exception légale de l’article 122-5 3°e du Code de la propriété intellectuelle n’étant pas applicable en l’état. En effet, antérieurement à cette disposition légale, des négociations étaient déjà en cours au vue d’établir un premier accord. Pour ne pas nuire à celles-ci, le législateur reporte l’entrée en vigueur de l’exception au 1er janvier 2009. I. La notion d’exception pédagogique II. L’exception de l’article L. 122-5 3°e du CPI n’est pas applicable en l’état. L’article L. 122-5 du CPI prévoit in fine un décret d’application. III. Accords échus IV. 1. 2. Déclaration pour les droits de l’utilisateur de livre numérique – 3ième version. (Comme il s’agit explicitement d’un work-in-progress, on peut se référer aux articles ici et là pour suivre les développements.)
Considérant qu’il ne s’agit pas d’un droit mais d’une revendication, il conviendrait davantage de parler d’une Déclaration POUR les droits de l’utilisateur de livre numérique en lieu et place d’une Déclaration des droits de l’utilisateur de livre numérique. Le droit d’auteur étant soumis à des refontes substantielles, en ce moment les ayants-droits se font bruyamment entendre pour protéger leurs acquis dans un cadre où les utilisateurs, les consommateurs n’en ont théoriquement pas. Considérant également que les utilisateurs tendent à adopter des usages fondés sur les échanges de fichiers via des réseaux peer to peer et sur la lecture en continu, la pertinence de référer à un modèle inspiré de la "first sale doctrine" pour la revente ne semble pas nécessaire ou approprié et cette référence pourrait être retirée.
Je suis un lecteur. Ces droits sont les vôtres. Blog p?dagogique d'une prof-doc. Savoirs CDI - Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits.
Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image. Citer correctement ses sources.