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Propriété intellectuelle

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Littérature jeunesse : la rémunération des auteurs et des illustrateurs en questions. La copie privée, une licence globale déguisée? Et si la licence globale, dont les ayants-droit ne voulaient pas et qui n'est plus aujourd'hui défendue par grand monde, avait en fait été instaurée il y a longtemps, déguisée en rémunération pour copie privée?

La copie privée, une licence globale déguisée?

C'est, à mots couverts, ce que dénoncent aujourd'hui les industriels du Simavelec (TV, vidéo, Hi-Fi...) et du SNSII (CD et DVD vierges, cartes mémoires, clés USB...). Pour eux, la rémunération pour copie privée - payée in fine par le consommateur - s'est transformée au fil des ans en taxe sur le piratage, la dévoyant de son objectif initial. Ils contestent son montant, et ont bien l'intention de profiter du changement de gouvernement et peut-être bientôt de majorité pour faire entendre leurs doléances. 189 millions d'euros en 2010 Une méthode de calcul opaque. Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X. Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X

CRDP de Franche-Comté : Propriété intellectuelle en établissement scolaire : un nouveau protocole. Nouvelles conditions d'utilisation de livres, de la musique et des oeuvres d'arts et de leur représentation numérique à des fins pédagogiques pour 2012/2013.

CRDP de Franche-Comté : Propriété intellectuelle en établissement scolaire : un nouveau protocole

Le B.O. n°16 du 19 avril 2012 annonce de nouvelles conditions d'utilisation des livres, de partitions de musique imprimée, des œuvres des arts visuels à des fins d'illustrations en classe. Les extraits La définition de l'extrait applicable aux manuels (remplacée par la notion d'« œuvres conçues à des fins pédagogiques » (OCFP)) reste plus restrictive que celle en vigueur pour les autres livres. S'agissant des OCFP, la définition de l'extrait = 4 pages consécutives, par travail pédagogique ou de recherche, dans la limite de 5 % de la pagination de l'ouvrage, par classe et par an. Le droit à l’image, droit de la personnalité. Le droit à l’image est défendu, non sous l’angle de la propriété, mais sous celui de la personnalité. Ce qui suppose que la personne soit identifiable (Cour de cassation, 1° chambre civile, 5 avril 2012, n° 11-15328).

Yolande, mannequin de profession, avait en 2005 avait participé à une troupe de danse pour divers spectacles tenus dans le cadre de l'Année du Brésil, et beaucoup de photos avaient été prises. Quelques années au plus tard, cette femme magnifique était à la terrasse d’un grand café parisien en ma compagnie, car elle voulait que je lui raconte mes plus belles plaidoiries (là, j’invente un peu). Et là, Yolande constate que plusieurs de ses photographies étaient reproduites sans son autorisation sur l’emballage de morceaux de sucres comme illustration des thèmes : Le Brésil, La Samba,.... Loi ACTA : la culture sans visuelle. Tandis que les mobilisations et les pétitions se multiplient sur Internet, personne ne semble vouloir parler ouvertement de la crise qui se passe aujourd’hui et qui risque de museler notre créativité.

Loi ACTA : la culture sans visuelle.

L’occasion, pour moi, de faire une brève sur ce sujet. On en parle peu dans les médias, et pourtant elle est bien présente, la proposition de la loi ACTA fait aujourd’hui trembler le monde du web. Concrètement, la loi ACTA, vise à protéger la propriété intellectuelle au niveau international en durcissant les droits d’auteurs. Un concept qui a pour but premier de faire obstacle aux piratages et autres téléchargements illégaux. Cette nouvelle loi implique cependant un renforcement des gestions de flux qui n’est pas sans entacher à la liberté des internautes.

CISPA, un projet de loi sur la cybersécurité controversé. Les licences creative commons : excellente introduction par l’EPFL sur prezi. Juste pour partager avec vous cet excellent support de présentation via Prezi sur les licences creative commons, par les bibliothécaires de l’EPFL (Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne).

Les licences creative commons : excellente introduction par l’EPFL sur prezi

Je le trouve particulièrement bien fait, il présente à la fois les licences en français et des astuces pour trouver des contenus sous licences libres. Au fait, saviez vous qu’il existe une alternative libre à Prezi en html5 ? Le droit de copier des élèves. L'enseignement à l'heure du numérique, c'est pas gagné.

Le droit de copier des élèves

Et les lacunes ne portent pas seulement sur le nombre (dérisoire) d'ordinateurs dans les écoles. En théorie, les évolutions légales de ces dernières années permettent aux écoliers et aux profs du XXI° siècle de recycler toutes les connaissances sur supports numériques sans risquer d'enfreindre la législation sur le droit d'auteur. Mais dans la pratique... Enseigner et étudier implique en effet souvent de reproduire et diffuser des textes, des images, des vidéos, de la musique. C’est le cas traditionnellement pour les enseignants qui ont besoin d’utiliser des oeuvres pour illustrer leurs cours, mais aussi de plus en plus pour les élèves, qui sont invités à créer eux-mêmes des supports pédagogiques, pour développer l’interactivité et stimuler leur implication.

OMPI : Journée mondiale de la propriété intellectuelle : 26 avril 2012. La loi CISPA proche du vote, l'administration Obama s'y oppose. Mise à jour : Interrogé par le Guardian, un membre de l'administation Obama a indiqué que le gouvernement des Etats-Unis s'opposait à l'adoption de la loi CISPA, qui fera l'objet d'un vote vendredi à la Chambre des Représentants.

La loi CISPA proche du vote, l'administration Obama s'y oppose

"Nous voulons une loi qui soit accompagnée des protections nécessaires pour les particuliers", a-t-il précisé. Ron Paul, candidat républicain à l'élection présidentielle, s'est également opposé avec vigueur à l'adoption du texte. "CISPA permet à la fois au gouvernement fédéral et aux sociétés privées de consulter vos communications en ligne privées sans contrôle judiciaire, pourvu qu'elles le fassent au nom de la cybersécurité. Dit plus simplement, Cispa encourage certaines de nos entreprises qui ont le plus de succès sur Internet à agir comme des espions du gouvernement". Réclamez Vos Données Personnelles À Google Et Facebook dit Tim Berners-Lee.

Plaidoyer pour une culture libre. Dans le cadre du Tribunal pour les générations futures organisé mardi par le magazine Usbek et Rica, Lionel Maurel a tenté de convaincre le public qu'il est possible d'étendre la culture libre, mais que cela a un petit coût : la mise en place d'un système du type licence globale, où chaque internaute paye une contribution de quelques euros.

Plaidoyer pour une culture libre

Les intervenants du Tribunal des générations futures à la Gaîté Lyrique mardi 17 avril 2012 - © Jacob Khrist pour Owni. M.guardian.co.uk. Tim Berners-Lee, the father of the world wide web, has urged internet users to demand their personal data from online giants such as Google and Facebook to usher in a new era of highly personalised computer services "with tremendous potential to help humanity".

m.guardian.co.uk

Tim Berners-Lee on the potential misuses of personal information Link to this audio Berners-Lee, the British born MIT professor who invented the web three decades ago, says that while there has been an explosion of public data made available in recent years, individuals have not yet understood the value to them of the personal data held about them by different web companies. Tim Berners-Lee on the rise of walled gardens Link to this audio. Quand des enfants, dénoncés par leurs parents, écrivent à l'Hadopi. "J'ai froid mais je suis contre ACTA", dizaines de manifs en France (photos) Paris, boulevard Beaumarchais A Tours, procession funéraire...

"J'ai froid mais je suis contre ACTA", dizaines de manifs en France (photos)

(merci à Mathieu Sitaud) ACTA : Internet, mais pas seulement... « C'est sous couvert d'anonymat que la révolution est née » A Strasbourg, on s'inquiète de l'avenir de la vieille Europe (merci à... des anonymes) USA : CISPA, la relève de SOPA et PIPA, fait polémique. Après la mise à l'écart des projets de loi SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (Protect Intellectual Property Act), c'est une nouvelle proposition émanant de deux élus républicains qui suscite une polémique aux Etats-Unis et ailleurs.

Son nom : CISPA, pour Cyber intelligence sharing and protection Act. SOPA et PIPA avaient suscités de vives réactions sur la Toile, entraînant entre autres un blackout de plusieurs grands sites Web, comme Wikipédia : un mouvement suivi par des milliers d'autres sites. Des initiatives qui avaient poussé le Congré américain à repousser le vote de ces propositions de loi en janvier dernier. Bulletin officiel. Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011.

Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent. CFC : Vous utilisez des copies : Enseignement - Autres usages dont diffusion numérique.

Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues... " vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image. Accueil exception handicap. Veut-on tuer l’exception pédagogique ? « Droits d’auteur. La loi no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite « loi DADVSI » a permis d’introduire dans la législation française une « exception pédagogique » afin de donner un cadre juridique aux représentations d’œuvres sous droit en classe.

Comme on le voit et comme le souligne l’Education nationale elle-même, il ne s’agit pas tant d’une exception que d’accords sectoriels négociés contre une rémunération forfaitaire. Et encore les usages sont-ils censés être extrêmement limités si l’on est « responsable »: pas plus de 6 minutes d’une œuvre audiovisuelle (quelques scènes d’un documentaire ou d’un film, pas de travail de fond)pas plus de 30 secondes d’une œuvre musicale (impossible de suivre les paroles d’une chanson de propagande de Vichy ou d’un air du Front populaire)des images timbres-poste de 400 pixels de côté en 72 dpi (pas d’analyse précise et détaillée possible par manque de qualité) Like this: J'aime chargement…

Fiches pratiques rédigées par des documentalistes de la Commission IST, Agropolis International, Montpellier - Agropolis International, Montpellier, France. Dadvsi : toujours pas d’exception pédagogique ! La bataille de la loi SOPA : Internet va-t-il écraser Hollywood ? Dans le secret de MegaUpload.

Comptes offshore, sociétés à Hong Kong ou à Auckland, porte-parole mystère et pactole considérable dans des paradis fiscaux... La Quadrature du Net - NO to ACTA (full version) FR. A quand des journées nationales du bien commun. Hackers, le cinquième pouvoir - Nouvelles technos. Défendons un partage non-marchand des oeuvres ! Droit et photographie : blog thématique.

Joëlle Verbrugge, avocate et auteur-photographe, édite un blog original à la croisée de ces 2 thèmes : Droit et Photographie. Comme son nom l’indique, son auteur y publie des articles sur les aspects juridiques de la photographie. Publier, quelles sont les règles. Droit d'auteur et ressources numériques. Droit pratique - droit du travail - Guide pratique du droit d'auteur - Anne-laure stérin. "[Anne-Laure Stérin] vient de publier LE livre dont on a besoin tôt ou tard quand on blogue : car, en effet, bloguer c'est passer son temps à citer, illustrer, intégrer dans ses propres articles des documents ou morceaux de documents écrits, filmés, photographiés par d'autres.

Savoirs CDI, des ressources professionnelles pour les enseignants documentalistes » Synthèse de l’accord du 04/12/2009 sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. 14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique. Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 30 janvier au 3 février 2012. Données publiques / Open Data. L’Hadopi met un pied dans les lieux publics d’accès à Internet ! Cela fait un moment maintenant que j’essaie d’alerter sur les risques qu’Hadopi fait courir pour l’accès public à Internet, dans les bibliothèques, mais aussi dans les universités, les espaces publics numériques, les hôpitaux, les parcs, les aéroports, les administrations, les associations, et toutes les personnes morales en général.

Le Sénat enterre la copie privée et les droits du public. La menace SOPA plane aussi sur le monde éducatif 3/3. On le constate partout dans le monde. Et si le procès Google Books était un sport de combat. Depuis plus de quatre ans maintenant que je suis assidument les évolutions du procès intenté aux États-Unis contre Google par les auteurs et éditeurs américains, je dois dire que j’ai souvent été impressionné par l’habileté juridique déployée par toutes les parties pour l’emporter. Richard Stallman : "Les Anonymous ne doivent pas dévoiler de données personnelles" Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : 4 bons réflexes.

Stallman avait malheureusement raison depuis le début. Une société est-elle possible sans copie ? 66 – Droits d’auteur et bibliothécaires. Numérisation : la grande manoeuvre des indisporphelines. Peut-on vraiment « vendre » de la production intellectuelle ? Un état des lieux de l’Open Data. Promouvoir et défendre le logiciel libre. Richard Stallman à Sciences Po, c’était hier soir. Richard Stallman à Sciences Po le 19 octobre : mes notes sur la conférence. Édito : mais qui est donc le Parti Pirate français ? - Actu PC INpact. La ville de Toulouse adhère à l'April pour la défense du logiciel libre.

L'association technologique à Sciences Po. Richard Stallman : « Avec Hadopi, la France n'est pas un pays libre » Le droit d'auteur et le droit à l'image. La bibliothèque numérique HathiTrust attaquée outre-Atlantique. HathiTrust : la plus grande violation du droit d'auteur au monde. Hadopi et hadopi 2 : la licence globale une solution alternative ? Jugé pour piratage : 1 million d'euros réclamé, 1 euro octroyé. Richard Stallman : Une société des réseaux libérée.

Hacker le domaine public. Albin Michel, Gallimard et Flammarion, bientôt numérisés par Google ActuaLitté. Du commerce et des licences libres. Puissance de la dissémination, misère du droit… mort de la création? Blog Archive » Guide pratique du droit d’auteur : une bible juridique pour les documentalistes … et les autres. How to: know when to use photos from social media.