Propriété intellectuelle

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Une journée professionnelle de réflexion sur la place de la littérature pour la Jeunesse, conjointement organisée par la Société des Gens de Lettres (SGDL), La Charte des auteurs et Illustrateurs pour la Jeunesse et l'Association des Traducteurs Littéraires de France (ATLF), s'est tenue le mardi 15 mai 2012 à l'Hôtel de Massa. Suite à un état des lieux du secteur en guise d'introduction, abordant ses principales évolutions passées, présentes et futures, plusieurs thématiques ont été abordées à l'occasion de ce panorama : les relations entre les auteurs et les éditeurs, la traduction des livres pour la jeunesse et l'action des passeurs du livre pour la jeunesse. Nous nous intéresserons ici en particulier à la question de la rémunération des auteurs et illustrateurs de littérature jeunesse, leur survie faisant l'objet d'une vive inquiétude et le souci de se confronter à cette question traditionnellement éludée étant aujourd'hui partagé par les organisateurs de la journée.

Littérature jeunesse : la rémunération des auteurs et des illustrateurs en questions

http://www.actualitte.com/societe/litterature-jeunesse-la-remuneration-des-auteurs-et-des-illustrateurs-en-questions-34917.htm

La copie privée, une licence globale déguisée?

http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/la-copie-privee-une-licence-globale-deguisee_295355.html Et si la licence globale, dont les ayants-droit ne voulaient pas et qui n'est plus aujourd'hui défendue par grand monde , avait en fait été instaurée il y a longtemps, déguisée en rémunération pour copie privée?
http://www.education.gouv.fr/cid50451/menj0901120x.html Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.

Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X

http://www.cndp.fr/crdp-besancon/index.php?id=20&tx_ttnews[tt_news]=10541&cHash=867e86698a2ad7f1618d23d291f3fb99

CRDP de Franche-Comté : Propriété intellectuelle en établissement scolaire : un nouveau protocole

Nouvelles conditions d'utilisation de livres, de la musique et des oeuvres d'arts et de leur représentation numérique à des fins pédagogiques pour 2012/2013.

Le droit à l’image, droit de la personnalité

Le droit à l’image est défendu, non sous l’angle de la propriété, mais sous celui de la personnalité. http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2012/04/11/le-droit-a-l-image-droit-de-la-personnalite.html
http://culturevisuelle.org/optique/archives/45 Tandis que les mobilisations et les pétitions se multiplient sur Internet, personne ne semble vouloir parler ouvertement de la crise qui se passe aujourd’hui et qui risque de museler notre créativité. L’occasion, pour moi, de faire une brève sur ce sujet.

Loi ACTA : la culture sans visuelle. | Le Théâtre de l'Optique

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/04/09/cispa-un-projet-de-loi-sur-la-cybersecurite-controverse_1682559_651865.html

CISPA, un projet de loi sur la cybersécurité controversé

Au début de l'année, les projets de loi américains SOPA et PIPA , destinés à lutter contre le piratage en ligne, ont suscité de vives polémiques.
http://www.bibliobsession.net/2012/04/25/les-licences-creative-commons-excellente-introduction-par-lepfl-sur-prezi/ Juste pour partager avec vous cet excellent support de présentation via Prezi sur les licences creative commons , par les bibliothécaires de l’EPFL ( Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne ).

Les licences creative commons : excellente introduction par l’EPFL sur prezi

L'enseignement à l'heure du numérique, c'est pas gagné.

Le droit de copier des élèves

http://owni.fr/2012/04/25/le-droit-de-copier-des-eleves/
Hommage aux innovateurs visionnaires La Journée mondiale de la propriété intellectuelle (en anglais World Intellectual Property Day ), célébrée le 26 avril, est consacrée cette année aux innovateurs visionnaires, ces personnes qui, par leur ingéniosité et leur talent artistique, ont repoussé les frontières traditionnelles, ouvert de nouvelles perspectives et laissé une empreinte durable. Dans le monde entier, des offices de propriété intellectuelle, des associations, des entreprises, des institutions technologiques et des étudiants organisent de nombreuses activités pour marquer cette journée, notamment des concours, des expositions et des débats publics.

OMPI : Journée mondiale de la propriété intellectuelle : 26 avril 2012

http://www.les-infostrateges.com/actu/12041427/ompi-journee-mondiale-de-la-propriete-intellectuelle-26-avril-2012

La loi CISPA proche du vote, l'administration Obama s'y oppose

Mise à jour : Interrogé par le Guardian, un membre de l'administation Obama a indiqué que le gouvernement des Etats-Unis s'opposait à l'adoption de la loi CISPA, qui fera l'objet d'un vote vendredi à la Chambre des Représentants. "Nous voulons une loi qui soit accompagnée des protections nécessaires pour les particuliers", a-t-il précisé. Ron Paul, candidat républicain à l'élection présidentielle, s'est également opposé avec vigueur à l'adoption du texte. " CISPA permet à la fois au gouvernement fédéral et aux sociétés privées de consulter vos communications en ligne privées sans contrôle judiciaire, pourvu qu'elles le fassent au nom de la cybersécurité.
Dans une interview publiée ce jour sur le site Web du Guardian, Sir Tim Berners-Lee, un des principaux inventeurs du World Wide Web, souligne que les données personnelles détenues aujourd'hui par les grandes compagnies comme Google et Facebook pourraient inaugurer une nouvelle ère si elles étaient récupérées par les citoyens auprès de ces groupes. La raison de cette demande: permettre le développement de nouveaux services Internet hautement personnalisés avec "un potentiel bénéfique important pour l'humanité". L'exploitation de ces données fournira des services extrêmement utiles aux personnes mais seulement si leurs ordinateurs ont accès aux données personnelles détenues à leur sujet par ces géants du Web aujourd'hui.

Réclamez Vos Données Personnelles À Google Et Facebook dit Tim Berners-Lee

Dans le cadre du Tribunal pour les générations futures organisé mardi par le magazine Usbek et Rica, Lionel Maurel a tenté de convaincre le public qu'il est possible d'étendre la culture libre, mais que cela a un petit coût : la mise en place d'un système du type licence globale, où chaque internaute paye une contribution de quelques euros. Les intervenants du Tribunal des générations futures à la Gaîté Lyrique mardi 17 avril 2012 - © Jacob Khrist pour Owni Mardi soir, le magazine Usbek et Rica organisait une conférence à la Gaîté Lyrique sur le thème “la culture doit-elle être libre et gratuite ?”.

Plaidoyer pour une culture libre

Tim Berners-Lee , the father of the world wide web, has urged internet users to demand their personal data from online giants such as Google and Facebook to usher in a new era of highly personalised computer services "with tremendous potential to help humanity". Tim Berners-Lee on the potential misuses of personal information Link to this audio Berners-Lee, the British born MIT professor who invented the web three decades ago, says that while there has been an explosion of public data made available in recent years, individuals have not yet understood the value to them of the personal data held about them by different web companies.

m.guardian.co.uk

Dans les couloirs du Conseil d’État ce vendredi, la présidente de la Commission de protection des droits nous a donné de nouvelles informations sur la façon dont ont été sélectionnés les dossiers transmis à la justice par la Hadopi.

Quand des enfants, dénoncés par leurs parents, écrivent à l'Hadopi