20190514 dossier formation lgbtphobies v2. JUSTICE : Crime ou délit ? Le fonctionnement de la justice pénale - La justice - Découverte des institutions - Repères. Justice / Portail. JUSTIMEMO. ADO JUSTICE. Home - LICRA. Initiadroit - Initiadroit. Discrimi-NON. Flagrants délits. Point clés : Tous égaux devant la loi ? Thématiques : Discriminations, Égalité, Stéréotypes Public : 12 ans et plus Format : Vidéo Auteur : Défenseur des droits Publié en : 2009 Réalisés en 2009 par la HALDE (maintenant le Défenseur des droits), les épisodes « Flagrants délits » mettent en scène des situations de discriminations. Refus d’entrée dans une boite de nuit, licenciement d’une personne syndiquée, refus de location d’appartement…les situations décrites en 2009 sont toujours d’actualité !
Racisme au quotidien : ce qu'il faut savoir pour se défendre. L’injure raciale publique et non publique sont réprimées.
L’injure est définit comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective » (exemple : « sale noir »), adressée à une personne ou à un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Quand elle est publique : internet, rue, réunion, affiche, livre, radio, télévision…, l’auteur risque jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 22500 € d’amende. La diffamation raciale publique ou non publique sont réprimées La diffamation est définie comme « toute allégation ou imputation d’un fait [précis et erroné] qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » exemple : « les roms sont des voleurs ». La diffamation raciale diffère de l’injure car elle concerne l’imputation d’un fait précis non avéré, qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne.
Stop-discrimination.gouv.fr. Egalité contre racisme. Racisme, xénophobie et discrimination en France : que nous enseignent les procédures enregistrées par les forces de sécurité ? - Interstats An... / Actualités / Interstats - Ministère de l'Intérieur. En 2016, les forces de police et de gendarmerie ont enregistré 9 500 crimes, délits ou contraventions de 4e ou 5e classe commis pour des motifs racistes, xénophobes ou antireligieux.
Les injures, provocations et diffamations représentent 85% de ces infractions. Pour les autres 15% - les violences, les menaces, les atteintes aux biens et les discriminations - le racisme est le motif le plus fréquemment reporté (42%) devant la religion (35%) et les origines nationales ou ethniques (23%). Le nombre d’infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux enregistrées par les forces de sécurité a été nettement moins élevé en 2016 qu’en 2015 (11 610 en 2016, soit -19%), un écart enregistré principalement dans les semaines qui ont suivi les attentats de janvier 2015. 1 Cf. « La république mobilisée contre le racisme et l’antisémitisme » Encadré : Les victimes d’atteintes à caractère raciste, antisémite ou xénophobe dans l’enquête Cadre de vie et sécurité.
Défenseur des Droits. #TousUnisContreLaHaine. Que faire en cas de discrimination ? Lutte contre l'homophobie et la transphobie / L'actu du Ministère / Actualités - Ministère de l'Intérieur. Lancée en 2005 et coordonnée au niveau international par le comité IDAHO, cette journée est aujourd'hui célébrée dans plus de 60 pays à travers le monde.
C'est le 17 mai 1990 que l'OMS (Organisation mondiale de la Santé) a retiré l'homosexualité de la liste des maladies mentales, mettant fin à plus d'un siècle d'homophobie médicale. C'est l'article 1er de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 qui définit la discrimination comme une inégalité de traitement, un traitement défavorable, fondé sur un critère prohibé par la loi, dans un domaine tel que l’emploi, le logement, l’éducation, le service public, l’accès aux biens et aux services… L'identité de genre et l'orientation sexuelle font partie des 23 critères de discrimination, comme le sexe, l'âge, le handicap, l'apparence physique ou encore les opinions politiques et religieuses...
Un délit puni de sanctions pénales.