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Que faire en cas de discrimination ?

Que faire en cas de discrimination ?

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Journée internationale des droits des femmes - Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse Le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes. Comme chaque année, le 8 mars est l’occasion de rappeler et d’illustrer l’engagement et la mobilisation du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour les droits des femmes et la politique de l’égalité entre les filles et les garçons, entre les femmes et les hommes. Cette mobilisation pour l’égalité est évidemment encore et toujours nécessaire : les inégalités, les préjugés ou les violences faites aux femmes qui perdurent dans notre société n’épargnent pas l’école. En dépit des progrès accomplis, beaucoup reste à faire et les dernières analyses de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, publiées à l’occasion de ce 8 mars 2015, illustrent notamment la persistance de parcours très différenciés entre filles et garçons et le paradoxe d’une réussite scolaire des filles qui ne se traduit pas dans l’insertion dans l’emploi. Najat Vallaud-Belkacem et de la Recherche

Victime de harcèlement sexuel au travail ? Reconnaissance du harcèlement d'ambiance Depuis la loi n°2015-994 du 17 août 2015, l'article L. 1142-2-1 du Code du travail : « Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». Par ailleurs, le harcèlement sexuel, tel qu'il est défini dans la loi du 6 août 2012, prévoit qu'il est constitué par « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »

Protection contre les discriminations : ce que dit le code du travail À savoir Toute personne victime ou témoin d’une discrimination, quels qu’en soient le motif (handicap, origine, sexe, âge, etc.) et le domaine (emploi, mais aussi, logement, accès à la santé, éducation, etc.), peut contacter directement et en toute confidentialité les équipes juridiques du Défenseur des droits, via la plateforme www.antidiscriminations.fr. Cette plateforme, accessible aux personnes sourdes et malentendantes, est également dotée d’un numéro de téléphone, le 39 28 (de 9 h à 18 h, prix d’un appel local) et d’un tchat (de 9 h à 18 h). Qu’est-ce qu’une discrimination ?

Le refus d'un poste de reclassement par le salarié inapte n'est pas en soi un motif de licenciement Le Code du travail impose à l’employeur de tenter de reclasser le salarié qui a été déclaré par le médecin du travail inapte à la reprise de son ancien poste à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel (C. trav. art. L 1226-2). La Cour de cassation, statuant sur les conséquences du refus par le salarié du poste de reclassement proposé par l’employeur, a précisé que ce refus ne peut constituer en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsque la proposition de reclassement emporte modification du contrat de travail (voir notamment Cass. soc. 29 janvier 2002 n° 99-45.989 et Cass. soc. 9 avril 2002 n° 99-44.678).

Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité Qui peut saisir le Défenseur des droits ? Toute personne physique (un individu) ou morale (une société...) qui s'estime discriminéeSes représentants légaux (parents, représentant d'enfants ou de majeurs protégés)Une association déclarée depuis au moins 5 ans dont les statuts combattent la discrimination conjointement avec la victime ou avec son accordUn parlementaire français et un élu français du Parlement européenUne institution étrangère qui a les mêmes fonctions que le Défenseur des droits Le Défenseur des droits peut également se saisir d'office lorsqu'il estime que son intervention est nécessaire. En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…). À ce jour, la loi reconnait plus de 25 critères de discrimination.

Le pays qui n'aimait pas les femmes Saroj, 11 ans, est une miraculée. Dans son village du Rajasthan tenu par les guerriers Rajput, on tue les filles à la naissance, principalement parce que la dot du mariage coûte cher. Sa mère, aidée de Gadjendra, une femme qui milite depuis trente ans pour que les petites aient la vie sauve, l'a soustraite à la mort après avoir été obligée d'étouffer ses deux premières filles. Formation Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes dans un CSE : assurer les missions du référent harcèlement au travail du CSE Depuis le 1er janvier 2019, après la loi Avenir professionnel du 5 janvier 2018 (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6), tout comité social et économique/ CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (c. trav. art. L. 2314-1). Ce stage de formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes vous permettra d'appréhender les réalités du terrain et le cadre juridique avec toutes ses nouveautés, mais aussi ses détails essentiels permanents. Consultez notre catalogue de formations pour trouver une formation CSE adaptée à vos besoins. Objectifs pédagogiques de la formation Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE

0517 Burn out : définition, symptômes, test, traitement Le burn out ou syndrome d'épuisement professionnel se caractérise par des signes et des symptômes particuliers. Voici tout ce qu'il faut savoir pour les prévenir et les éviter. Le burn out est un mal lié au monde du travail. Il peut toucher toutes les personnes qui exercent une activité professionnelle sans distinction de statut.

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