background preloader

Les taux de TVA en France

Facebook Twitter

TVA applicable aux échanges européens - professionnels. Une prestation de services vendue en ligne n'est pas soumise à la même règle d'imposition à la TVA selon que l'acheteur est un particulier (client redevable, mais non assujetti à la TVA) ou un professionnel assujetti à la TVA, redevable ou non.

TVA applicable aux échanges européens - professionnels

Client non assujetti Si la prestation de services en ligne est vendue à un particulier, considéré comme un client non assujetti à la TVA, le prestataire qui est établi dans un autre pays que celui où est situé son client doit : appliquer le taux de TVA en vigueur dans le pays du consommateur : taux appliqués dans les États de l'UE [application/pdf - 458.7 KB] déclarer et reverser la TVA dans le pays du consommateur.

Différents taux tva France LégiFiscal. Il existe 4 taux de TVA différents pour la France métropolitaine.

Différents taux tva France LégiFiscal

Il existe des taux plus faibles pour les DOM et la Corse. Taux applicables en Métropole Il existe actuellement pour la France Métropolitaine 4 taux de TVA. A défaut de mesure législative contraire, le taux applicable est le taux normal soit 20%. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - professionnels. TVA. Vous exercez une profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ?

TVA

Vous êtes tenu de reverser la TVA si vous réalisez des opérations soumises à cette taxe. Elles peuvent l'être : par nature Ce sont toutes les livraisons de biens meubles, les prestations de services ou les acquisitions intracommunautaires qui : TVA française - Taxe sur la valeur ajoutée. Révisé le 21/06/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Taxes.

TVA française - Taxe sur la valeur ajoutée

Taux appliqués sur la consommation de biens ou de services utilisés en France. Introduction. Le taux de TVA en 2016 - Fiche pratique. Qu'est ce que la TVA?

Le taux de TVA en 2016 - Fiche pratique

La TVA est un acronyme qui signifie Taxe sur la valeur ajoutée. Cet impôt indirect sur la consommation existe depuis 1954. A qui vont les recettes de la TVA? Application des différents taux de TVA - professionnels. Taux de TVA Septembre 2016. La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation collectée par les entreprises et reversée à l’Etat.

Taux de TVA Septembre 2016

La TVA est calculée proportionnellement au prix hors taxe (HT) des produits vendus. Il existe plusieurs taux de TVA définis par l’Etat selon la nature des biens et des services. Utilisez notre calculatrice de TVA pour calculer automatiquement la TVA. Les taux de TVA en France n'ont pas changé en Novembre 2016. Le taux intermédiaire est de 10%, le taux normal de 20% et le taux réduit de 5.5%. CEDEF - Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ?