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Réglementation & crise covid

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2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. III. - Les prix de la vente en gros destinée à la revente des produits mentionnés au I ne peuvent excéder :1° Pour les contenants correspondant à un volume inférieur ou égal à 50 ml, 30 euros hors taxes par litre ;2° Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 50 ml et inférieur ou égal à 100 ml, 20 euros hors taxes par litre ;3° Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 100 ml et inférieur ou égal à 300 ml, 10 euros hors taxes par litre ;4° Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 300 ml, 8 euros hors taxes par litre.

2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

III bis. - Pour les produits que les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur peuvent préparer en vertu des dispositions prises par arrêté du ministre chargé de la santé en application de l'article L. 3131-16 du code de la santé publique, les prix de vente maximum mentionnés aux II et III se voient appliquer un coefficient de majoration de :

DM/DMDIV Covid FAQ Commission Europenne. ANSM COVID-19 - Informations réglementaires. 20200330 Avis ANSM 2403 masques tissu covid. 20200422 AVIS ANSM 2104020 protocole nettoyage masques tissus V2. ANSM page covid. Réglement EPI. Reco 2020/403. Commentaire fiche ANSM impression 3D de DM. [2020-04-10] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 10 avril 2020 une « Fiche d’encadrement » de 5 pages dont le titre est : « Impression 3D pour la fabrication de dispositifs médicaux dans le cadre de la crise du Covid-19 » Dans ce document, l’ANSM rappelle que l’impression 3D peut être utile à la gestion de crise en complétant les sources d’approvisionnement classiques pour certains DM ou équipements de protection individuelle.

Commentaire fiche ANSM impression 3D de DM

Dans un contexte de crise sanitaire, l’ANSM rappelle ce qui est faisable, en présentant les points à prendre en compte pour les porteurs de projets, puis les dispositions applicables aux industriels, et enfin les dispositions applicables aux autres structures (établissements de santé ou associatifs). Une annexe 1 contient un guide dans l’élaboration du projet, tandis que l’annexe 2 fournit un rappel réglementaire. FAQ Covid-19 Horizon 2020 du PCN Juridique et financier - Avis aux importateurs de masques « grand public » réservés à des usages non sanitaires. Cet avis concerne les importations de masques « grand public » réservés à des usages non sanitaires et dont le port est prévu pour compléter les mesures barrières dans le contexte de l'épidémie COVID19.La mise à disposition sur le marché de masques « grand public » et la démarche de spécification technique qui s'y rattache sont distincts de la procédure réglementaire applicable pour les équipements de protection individuelle (masques FFP1, 2, 3) et pour les dispositifs médicaux (masques chirurgicaux).Les importateurs mettant sur le marché des masques « grand public » sont informés qu'ils doivent préalablement faire réaliser des essais conduits, sous leur responsabilité, par un tiers compétent, démontrant les performances de ces masques au regard de critères de filtration et de respirabilité propres à chacune de ces deux catégories.

Avis aux importateurs de masques « grand public » réservés à des usages non sanitaires

Circulaire du 31 mars 2020 sur la recommandation 2020/403. Circulaire du 5 avril 2020. COVID-19 : les services s’adaptent en ayant recours à l’impression 3D et à l’aide de « Makers ». Mais que dit le droit ? Il serait naturellement malvenu de se réjouir de quoi que ce soit gravitant autour de cette pandémie qu’est le COVID-19 quand des personnes en meurent, qu’une partie de la population est en première ligne en s’exposant à la maladie pour soigner les autres ou continuer à faire fonctionner des services de nécessité.

COVID-19 : les services s’adaptent en ayant recours à l’impression 3D et à l’aide de « Makers ». Mais que dit le droit ?

Toutefois, on peut tout de même n’être qu’admiratif devant la capacité des personnes, et notamment des praticiens de santé, à s’adapter aux conditions extraordinaires provoquées par cette maladie d’une part et la réaction de certains de nos concitoyens ou industriels. Le « do-it-yourself » (DIY) fait son entrée, notamment dans les établissements de santé et le médico-social, mais aussi dans d’autres domaines NB : on retrouve la même inventivité pour les personnels des déchets ménagers, de l’assainissement et de voirie (en dégrillage p. ex. ou dès qu’on utilise de la pression d’eau), dans le médico-social bien sûr… Oui, mais notre droit n’est pas encore totalement adapté.

Masques solidaires : le grand combat des petites mains. Depuis le début de la crise du Covid-19, les couturières indépendantes pallient dans l'ombre la pénurie de masques en assumant une production astronomique, ni rémunérée ni reconnue.

Masques solidaires : le grand combat des petites mains

Récit d'un élan spontané qui vire à la lutte ouvrière. Clotilde a 28 ans, elle travaille à son compte en tant que créatrice et modéliste, crée des vêtements pour des particuliers et le cinéma. Le 16 mars, elle a "tout perdu". Comme elle, Anita, apprentie brodeuse qui devait se lancer avec la semaine de la haute couture (finalement annulée), Christie, costumière de scène, Noémie, designer, et tant d'autres professionnelles du textile, ont vu leur activité cesser net avec la crise du Covid-19.

Mais paradoxalement, depuis lors, elles croulent sous le travail. Du cœur à l'ouvrage "Une amie m'a envoyé un appel aux dons du CHU de Montpellier. Mascarade Le 30 mars, alors que ces couturières professionnelles bénévoles travaillent déjà jusqu'à 14h par jour depuis des semaines, les choses se corsent. Piquées au vif. ALERTE : Pas de procès pour le gouvernement ??? Santé et citoyenneté -Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir. Informations générales, état d'urgence sanitaire, déconfinement, couvre-feu, attestations, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs...

Santé et citoyenneté -Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir

Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Travail En quarantaine, au travail, malade ou bien devant garder vos enfants, quelles sont les dispositions mises en place pour ma situation ? Mon entretien professionnel peut-il être reporté et jusqu'à quand ? Coronavirus : les masques faits maison sont-ils efficaces ? Mise à jour du Guide bleu "Produits" [COVID-19] Mise à disposition gratuite des normes indispensables à la gestion de la crise sanitaire.