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Procès fictif de Jon Snow, Game of Thrones. Les juridictions françaises en schémas. Accueil - Le Club des Juristes. Actu juridique : site de veille juridique, toute l’actualité du droit. Lexradio - L'actualité juridique. Le mois de l'éco. Combien de jours de congés peuvent-ils être imposés ? Quelle allocation en chômage partiel ? Dix questions sur les ordonnances et le droit du travail. Contre le coronavirus, le gouvernement a dégainé son arme législative favorite : les ordonnances.

Combien de jours de congés peuvent-ils être imposés ? Quelle allocation en chômage partiel ? Dix questions sur les ordonnances et le droit du travail

La force majeure en matière contractuelle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 - Cabinet Dechert. Face à la croissance exponentielle du virus sur le territoire français, le Président de la République a décidé de prononcer des mesures de confinement applicables depuis le 17 mars 2020, pour une période qui devrait durer à tout le moins jusqu’au 15 avril 2020.

La force majeure en matière contractuelle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 - Cabinet Dechert

Les répercussions de cette crise sanitaire mondiale affectent l’ensemble des sphères économiques et menacent la bonne exécution de nombreux contrats. Dans ce contexte, la question de la force majeure vient immédiatement à l’esprit. 1. Abus de position dominante : ce que dit le Code du commerce. Abus de position dominante : définition juridique.

Abus de position dominante : ce que dit le Code du commerce

Affaire des télés trop soldées : que dit la loi ? Cette première édition des soldes ne durant que 4 semaines, la loi ayant changé en 2019, commence avec un premier mini-scandale : dans plusieurs magasins de l’enseigne Casino en France, une véritable pagaille s’est déroulée, avec parfois la nécessité de faire intervenir la police.

Affaire des télés trop soldées : que dit la loi ?

En cause : une télévision d’une valeur de 439,99 euros était soldée à… 30,99 euros à cause d’un bug informatique. Trop de soldes tue les soldes Il n’aura pas fallu longtemps pour que la très (trop?) Bonne affaire fasse le buzz et que des clients se ruent sur l’offre : un téléviseur 55 pouces d’une valeur de 439 euros qui passe, en caisse, à 30 euros, ça ne se voit pas tous les jours. Jamais, en fait, même lors des promotions très agressives du Black Friday. Les-prud-hommes-deboutent-un-salarie-mis-a-pied-pour-avoir-mange-une-clementine-15-11-2019-2347618_23. CTNR1924202K. I. - Termes et définitions accord parapluie de protection des données personnelles Forme abrégée : accord parapluie.

CTNR1924202K

Domaine : Informatique-Droit/Droit international. Définition : Accord international de coopération pénale qui permet de protéger les données personnelles en encadrant leur exportation et leur exploitation. Visite virtuelle. Répertoire des ressources juridiques en ligne. Le ministère de la Justice lance un Podcast juridique. Juritravail. Cartooning for Peace. Introduction Cette introduction de l'exposition "Dessine-moi le Droit" présente de manière détaillée l'exposition ainsi que le partenariat entre le Défenseur des droits et l'Association Cartooning for Peace. Panneau d'introduction Un livret pédagogique de présentation générale sur la caricature est également mis à disposition.

Point clé 1 : Le droit, c'est quoi ? Moteur de recherche juridique - Juri'Predis. Ententes. Par Serge BraudoConseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Les "ententes" sont des actions concertées entre plusieurs entreprises.

Ententes

Village de la Justice - 1er site spécialisé pour métiers du droit en accès libre depuis 1997. Le RGPD : l'utilisateur au coeur des préoccupations de l'entreprise. Les médias d'entreprise ne cessent de parler du Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré récemment en vigueur en Europe.

Le RGPD : l'utilisateur au coeur des préoccupations de l'entreprise

Mais tout le monde s’y est-il bien préparé ? Pour les retardataires, voici un petit guide de survie dans la jungle RGPD. Les 3 premières étapes vers le RGPD Faire l'inventaire Identifiez le chemin qu'empruntent les données à caractère personnel au sein de votre organisation. LES FONDAMENTAUX DU DROIT – Economie et gestion. Louboutin : la protection de la couleur des semelles de chaussures finalement reconnue. Données personnelles accessibles : amende record pour Optical Center.

C'est un record.

Données personnelles accessibles : amende record pour Optical Center

L'autorité française de protection des données personnelles, la Cnil, a infligé une amende de 250 000 euros à la chaîne de magasins d'optique Optical Center, a-t-elle annoncé ce jeudi dans un communiqué que rapporte Le Monde. Selon la Cnil, la société avait insuffisamment sécurisé les données de ces clients. En effectuant un contrôle en ligne après avoir été alertée en juillet 2017, l'autorité s'est rendue compte qu'en "renseignant [des] URL dans la barre d’adresse d’un navigateur", il était possible d’accéder "à des centaines de factures de clients".

Toutes les données des clients étaient en libre accès Au total, 334 000 documents étaient accessibles à n'importe quel internaute, sans même avoir besoin de se connecter à l'espace client ou de rentrer un mot de passe sur le site. Vos obligations en matière de protection des données personnelles. Si votre activité vous amène à collecter et à traiter des données personnelles pour votre compte ou pour le compte d'une autre entité (entreprise, association, collectivité…), vous devez vous conformer à la règlementation sur la protection des données.

Vos obligations en matière de protection des données personnelles

Les obligations en la matière ont été renforcées, à compter du 25 mai 2018, avec l'entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Qu'est-ce qu'une "donnée personnelle" ? Il s'agit de toute information permettant d'identifier une personne physique directement ou indirectement : Nom, prénomAdresse mailCarte de paiementNuméro de téléphoneIdentifiant (numéro client par exemple)Numéro de sécurité sociale Adresse IPPhoto d'un visageVidéo montrant une personneetc. A noter : l'identification d'une personne peut être réalisée à partir d'une seule donnée ou d'un croisement de plusieurs données.

L'insuffisance professionnelle, les 4 règles à savoir. Par Mathieu Lajoinie, Avocat. 1. L’insuffisance professionnelle n’est jamais fautive. Par définition, seul un comportement volontaire du salarié est susceptible d’être qualifié de faute. L’insuffisance professionnelle résulte, elle, d’un comportement involontaire du salarié. Par conséquent, elle ne peut justifier un licenciement disciplinaire. Si l’employeur choisit néanmoins cette voie, en l’absence de fait caractérisant ne serait-ce qu’une faute ordinaire, le licenciement se trouve nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse, peu important la cause de l’insuffisance qu’il avance.

Une vidéo interne de Google révèle une vision flippante de la manière dont les données pourraient être utilisées pour influencer les décisions des humains. Google/The Verge The Verge a obtenu une copie d'une vidéo interne de Googl, qui révèle une vision très "Black Mirror"-ienne de la manière dont les données pourraient être utilisées pour influencer le comportement humain.La vidéo a été réalisée en 2016 par Nick Foster, responsable du design au sein du laboratoire de R&D de Google, l'amitieuse division X.

Une vidéo interne de Google révèle une vision flippante de la manière dont les données pourraient être utilisées pour influencer les décisions des humains

Google a dit que le court-métrage avait pour vocation de provoquer un débat et n'évoquait en rien un produit actuellement en développement. Google a créé une vidéo flippante dans laquelle il imagine un avenir où un enregistrement évolutif de nos données en ligne pourrait être utilisé pour influencer et orienter le comportement humain. La vidéo a été obtenue par The Verge et a été réalisée en 2016 par Nick Foster, responsable du laboratoire de recherche et développement de Google, l'ambitieuse division X.