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Toute l'actualité juridique : droit du travail, droit des sociétés ... Le permis de construire, dont la délivrance est subordonnée à la création d'une servitude de passage permettant un accès au chantier, est valable. Lire la suite La Cour de cassation invalide la pratique des Parquets consistant à délivrer aux enquêteurs des autorisations permanentes de procéder aux réquisitions techniques ou scientifiques. Lire la suite Dans cette affaire (Crim. 16 mars 2016, n°15-82.676), une femme avait porté plainte et s'était constituée partie civile en raison de la diffusion sur internet par son ancien compagnon d'une photographie prise par lui, à l'époque de leur vie commune, la représentant nue alors qu'elle était enceinte.

Égalité salariale : les vrais remèdes émergent « Je pensais qu’il n’y avait pas de risques à demander », déplore W. Quand elle est recrutée par l’Université de Nazareth (États-Unis) en 2014, cette professeure de philosophie négocie par email son futur salaire. Elle suit les conseils donnés aux femmes actives modernes : se mettre en avant, prendre confiance, réclamer son dû.

Combien de jours de congés peuvent-ils être imposés ? Quelle allocation en chômage partiel ? Dix questions sur les ordonnances et le droit du travail Contre le coronavirus, le gouvernement a dégainé son arme législative favorite : les ordonnances. Cette procédure, qui permet à l’exécutif de prendre des mesures rapidement, a cette fois-ci été utilisée en application de la loi d’urgence sanitaire promulguée le 23 mars. L’exécutif a en effet adopté les 25 et 27 mars une série de textes dans les domaines de la justice, de la santé, du social et de l’économie. Au nombre de 30, ces ordonnances doivent, en théorie, permettre de mieux faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. Tourisme et ressources naturelles, prendre la mesure du défi Des DOI sont automatiquement ajoutés aux références par Bilbo, l'outil d'annotation bibliographique d'OpenEdition.Les utilisateurs des institutions qui sont abonnées à un des programmes freemium d'OpenEdition peuvent télécharger les références bibliographiques pour lequelles Bilbo a trouvé un DOI. Le service d'export bibliographique est disponible aux institutions qui ont souscrit à un des programmes freemium d'OpenEdition.Si vous souhaitez que votre institution souscrive à l'un des programmes freemium d'OpenEdition et bénéficie de ses services, écrivez à : contact@openedition.org Afeissa, H.S. (2007). Éthique de l’environnement. Nature, valeur, respect, Paris, Vrin.

Nouvelles précisions sur le chemin d’exploitation - Actu-Juridique La Cour de cassation évoque une nouvelle fois le régime particulier du chemin d’exploitation en précisant que l’usage commun de celui-ci n’est pas régi par les règles de l’indivision, en ce notamment les dispositions de l’article 815-3 du Code civil. Cass. 3e civ., 29 nov. 2018, no 17-22508 La doctrine de la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur le régime juridique du chemin d’exploitation, et plus spécialement sur son usage, s’affine encore. La Cour de cassation a déjà envisagé de manière générale les liens existants entre servitudes et chemin d’exploitation.

Isabelle Barth, Les dirigeants face aux courtisans : comment réagir ? Pour qui observe la vie des organisations, il y a un syndrome qui est finalement peu documenté dans la littérature en management et qui pourtant est non seulement fréquent mais aussi destructeur de valeur. On pourrait le nommer : « syndrome de la cour ». La cour, fondée sur la concurrence et l’exclusion Une des missions clés du manager est la prise de décision. En effet, les arbitrages occupent une bonne partie de son temps et fondent une des spécificités de cette fonction.

La force majeure en matière contractuelle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 - Cabinet Dechert Face à la croissance exponentielle du virus sur le territoire français, le Président de la République a décidé de prononcer des mesures de confinement applicables depuis le 17 mars 2020, pour une période qui devrait durer à tout le moins jusqu’au 15 avril 2020. Les répercussions de cette crise sanitaire mondiale affectent l’ensemble des sphères économiques et menacent la bonne exécution de nombreux contrats. Dans ce contexte, la question de la force majeure vient immédiatement à l’esprit.

Tourisme − Tableaux de l'économie française En 2018, la fréquentation des hébergements collectifs touristiques de France métropolitaine progresse de 2,1 %, soit 9 millions de nuitées supplémentaires. Elle établit ainsi un nouveau record à 436 millions de nuitées. Ce dynamisme, bien que moins soutenu qu’en 2017, contraste nettement avec les fréquentations plus atones des années 2011 à 2016. La hausse de la fréquentation touristique concerne tous les types d’hébergement, mais, contrairement à l’année précédente, elle est portée surtout par la clientèle non résidente (+ 5,4 %). Dans l’ hôtellerie , la fréquentation augmente de 2,2 % (soit 4,6 millions de nuitées supplémentaires), malgré la concurrence des hébergements individuels proposés par des particuliers via des plateformes internet. Ce dynamisme est exclusivement lié à la clientèle non résidente, dont les nuitées dans les hôtels augmentent de 7,6 %.

Juritravail Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 7 septembre 2017, juge que la loi d’habilitation est suffisamment précise et que ses dispositions ne sont pas contraires aux règles et principes de valeur constitutionnelle. Lire la suite De nombreuses entreprises exercent des activités de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur pouvant transporter un ou plusieurs passagers) sous le statut LOTI léger (légalement dédié au transport collectif : transport d’au moins deux passagers). Lire la suite La récente loi de modernisation du système de santé est venue encadrer l’usage de l’isolement et de la contention dans le champ de la psychiatrie. Lire la suite Le Gouvernement a présenté ses ordonnances pour réformer le Code du travail. Il est question de sécuriser et rendre prévisibles les relations de travail. Après avoir annoncé le plafonnement des dommages-intérêts en cas de licenciement abusif, le Gouvernement s'attaque aux indemnités légales.

Olivier Sibony, HEC - Epidémie : la profusion des statistiques masque les vraies questions Depuis des semaines, nous scrutons tous les jours les données qui nous indiquent la progression de la pandémie de Covid-19. Des sites spécialisés sont apparus, montés par des universités, des médias, ou des agences de presse, qui compilent les données publiées par les autorités de santé du monde entier. On peut y trouver tous les chiffres possibles et imaginables sur l’épidémie : nombre de décès, de cas, de tests ; quotidiens ou cumulés ; en valeurs instantanées ou lissées sur plusieurs jours ; rapportés à la population ou ramenés à la date de démarrage de l’épidémie…. Bref, nous avons, dans cette crise sans précédent, une profusion sans précédent de données. Tous les grands médias internationaux rivalisent d’ingéniosité pour en faciliter l’accès et la visualisation. Le danger de cette profusion de données, c’est qu’elle nous conduit à oublier une distinction fondamentale : celle entre les données disponibles et les informations nécessaires.

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