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Suivre l'actualité juridique avec le podcast du ministère de la Justice

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Tourisme et réglementation : ce qui va changer en France en 2016 - Hospitality On La sécurité renforcée dans les transports Conséquence logique de la situation sécuritaire en France et dans le monde, les voyageurs doivent s'attendre à un durcissement des règles encadrant les transports. Suite aux attentats de novembre, les Ministres de l'Intérieur des pays européens ont trouvé un accord sur un projet de Données des dossiers passagers (ou PNR - Passenger Name Record), dont la mise en oeuvre devra être précisée par le Parlement européen en début d'année. De la même manière, il faut s'attendre à un renforcement des conditions de circulation entre les pays européens, illustré par la mise en place de portiques de sécurité dans les gares effectuant une desserte transfrontalière. Une nouvelle carte des collectivités Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la réforme des régions françaises apporte quelques changements notables dans la hiérarchie touristique et hôtelière française. Vers une meilleure lisibilité des prix hôteliers Quelques changements pour les employeurs

Établir la faute d'un salarié par des moyens licites et reçevables. Par Laure Perrier. Vous soupçonnez l’un de vos salariés de ne pas respecter ses obligations contractuelles, d’être en lien avec la concurrence, de travailler pendant son arrêt de travail, de dénigrer votre entreprise auprès de la clientèle ou même de voler de la marchandise ? Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l’employeur dispose d’un droit de surveillance et de contrôle de ses salariés pendant le temps de travail. Les dispositifs, strictement encadrés par le Code du travail et la jurisprudence sociale, sont cependant particulièrement restreints et difficiles à mettre en œuvre. L’article L1121-1 du Code du travail impose tout d’abord les principes d’intérêt légitime et de proportionnalité : les mesures de contrôle ou de surveillances doivent être « justifiées par la nature de la tâche à accomplir [et] proportionnées au but recherché ». Selon les cas, le travail complémentaire d’un huissier de justice et d’un détective privé peut s’avérer fort intéressant.

Le design est plus important que jamais - Wired Légifrance, le service public de l'accès au droit Les Brioche Pasquier refusent de se faire voler leur Pitch par les start-up Le groupe agroalimentaire familial a enregistré la marque Pitch et poursuit les start-up qui se réapproprient le nom de son produit phare. Quand bien même l'anglicisme est devenu incontournable. Le pitch, cet argumentaire de vente particulièrement dynamique dont raffolent les start-up, n'est pas qu'un anglicisme à la mode. «Cette pression est grotesque», s'emporte Gaël Duval qui a déposé plusieurs noms comme Pitch in the Plane pour ses événements dédiés aux entrepreneurs, en partenariat avec la compagnie aérienne OpenSkies. L'Institut national de la propriété intellectuelle s'est plusieurs fois prononcé en faveur de Pasquier, qui a enregistré la marque «Pitch» dans plusieurs catégories, notamment celle dédiée à la formation et à l'éducation.

Le Petit Chaperon rouge et le calibre 5,56 > Cliquez sur l'image pour un gros plan < Défaite politique pour Barack Obama qui, hier mercredi, a vu rejetée sa proposition d'amendement proposant la vérification des antécédents judiciaires et psychiatriques des futurs acheteurs d'armes. "La réforme des lois sur les armes promue par le président Barack Obama a subi mercredi un échec sévère, quatre mois après l’électrochoc du massacre de l’école de Newtown, avec le rejet d’une des mesures principales par le Sénat américain. Dans le même temps, une association étazunienne baptisée Moms Demand Action for Gun sense in America lançait une nouvelle campagne sur l'interdiction des armes à feu avec trois affiches et une vidéo. Le texte en haut de l'affiche dit : "One child is holding something that's been banned in America to protect them. Le texte en bas de l'affiche dit : "We ban the game dodgeball because it's viewed as being violent. Le jeu de la balle au prisonnier commence en effet à être interdit dans les écoles publiques américaines.

Droit à la déconnexion : définition, loi, exemple Le digital est partout. Pour éviter qu'il ne s'immisce dans la vie privée des salariés, le gouvernement a mis en place un nouveau droit : le droit à la déconnexion. Droit à la déconnexion : la loi La Loi Travail, également connue sous le terme de Loi El Khomri a été adoptée le 21 juillet 2016. Définition du droit à la déconnexion L'objectif du droit à la déconnexion est de permettre aux salariés de concilier vie personnelle et vie professionnelle, tout en luttant contre les risques de burnout. Droit à la déconnexion dans le Code du Travail La loi El Khomri ne prévoit pas une définition claire et précise du droit à la déconnexion. Droit à la déconnexion : négociation et charte Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion fait partie des sujets à aborder lors de la NAO (négociation annuelle obligatoire) sur la qualité de vie au travail. Droit à la déconnexion dans le Syntec Droit à la déconnexion dans la fonction publique Et aussi

La transmission de la politique monétaire | Banque de France Lors de la consultation de ce site des témoins de connexion, dits « cookies », sont déposés sur votre terminal. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement de ce site, aussi la gestion de ce site requiert l’utilisation de cookies de mesure de fréquentation et de performance. Ces cookies requis sont exemptés de consentement. Des fonctionnalités de ce site s’appuient sur des services proposés par des tiers (Dailymotion, Katchup, Google, Hotjar et Youtube) et génèrent des cookies pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité. Si vous ne cliquez pas sur "Tout accepter", seul les cookies requis seront utilisés.

RGPD, pourquoi cela concerne aussi les commerciaux Qu'est-ce que le RGPD ? Le RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données, est le nouveau règlement du parlement européen et du Conseil de l'Union Européenne visant à harmoniser la gouvernance des informations personnelles au sein des pays membres de l'Union Européenne et a pour objectif de sécuriser et protéger les données personnelles que possèdent les entreprises. Toutes les entreprises qui gèrent, stockent et déplacent des données personnelles (clients, fournisseurs, salariés, etc.), sont concernées. Concrètement, un client pourra par exemple à partir du 25 mai 2018 accéder gratuitement à ses données personnelles et demander quel usage l'entreprise en fait une fois collectées ou encore exiger de l'entreprise d'effacer ses données... Quelle démarche mettre en place ? Il est indispensable de sensibiliser l'ensemble des collaborateurs sur les nouvelles règles liées à la règlementation, et prendre conscience des impacts qu'elle aura sur les processus de l'entreprise. L'auteur:

Le pénitentiel de Worms, pour une approche décomplexée de la sexualité au Moyen-Âge | Savoirs d'Histoire Abordons aujourd’hui, si vous le voulez bien, la question de la sexualité au Moyen Âge. Inévitablement, nous allons parler de cul – pour reprendre le vocable de l’époque – aussi j’invite celles et ceux qui souhaitent sauvegarder leurs chastes oreilles à tourner les talons, maintenant. Je suis passionnée de vieux manuscrits et au cours de mes errances littéraires je suis tombée sur le pénitentiel de Burchard de Worms : le Corrector sive Medicus (le Correcteur ou le Médecin). Burchard est un célèbre évêque de l’Église impériale allemande, mon histoire se passe donc en Allemagne dans la ville de Worms, aux alentours de l’an mille. Le pénitentiel c’est le guide utilisé par le confesseur lors du sacrement de pénitence, il comprend donc une série de péchés brièvement décrits et suivis du tarif expiatoire, selon la gravité de la faute. Mais celui de Burchard est plutôt conséquent puisqu’il est composé de 159 chapitres abordant divers péchés et autres transgressions aux valeurs chrétiennes.

4 points du règlement sur la protection des données à anticiper - Data driven marketing A moins d'un an de l'entrée en vigueur de la réglementation sur la protection des données personnelles, la feuille de route des marques est chargée. Voici les articles à ne pas louper pour espérer être prêt en temps et en heure. Tic, tac... Le règlement sur la protection des données personnelles comporte 99 articles, rappelle Business & Décisions, qui a choisi de détailler les articles les plus "iconiques". - Responsabilité et "accountability" (article 5) L'article 5 du règlement sur la protection des données est consacré à un sujet placé au coeur des préoccupations des directions marketing : le traitement des données à caractère personnel. Pour être en conformité avec le texte, les marques se doivent donc, notamment, de collecter des données personnelles "pour des finalités déterminées, explicites et légitimes", mais également de manière "limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités". - Sécurité des données et des traitements (article 32 à 34) Pour aller plus loin :

La Smart City : une Cité idéale ? | L'Atelier : Accelerating Innovation Si on écarte l'aspect technique de la Smart City, quelle est sa phénoménologie et, surtout, quelle devrait être sa finalité ? Ultime volet de ce sujet et certainement le plus important : le concept de Smart City avec tout le cortège de promesses qui l'accompagne à présent, n'est-il finalement qu'un nouvel avatar de la Cité idéale dont l'Histoire nous montre qu'il ressurgit de façon récurrente aux moments charnières des transitions de nos sociétés ? Les utopies citadines abondent dans la littérature depuis l'antiquité : l'Atlantide de Platon, l'Eldorado de Voltaire, Utopia de Thomas More... Dans chacune de ces villes luxueuses et dorées résident des fragments perdus de notre entière Humanité; le projet utopique de la Cité idéale ne serait-il pas finalement plus un projet ayant un profond moteur psychologique, celui d'une quête de réification de la psyché humaine passant par la construction d'une Cité qui témoignerait alors de cette réussite. Ces fragments abondent. L'Homme et la Société

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