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Le taux de TVA en 2016 - Fiche pratique. Les taux de TVA en 2016Les taux de référence appliqués sont différents selon les produits ou services concernés.

Le taux de TVA en 2016 - Fiche pratique

Il existe 4 taux de TVA qui sont les même depuis 2014 - TVA normale 20% - TVA intermédiaire 10% - TVA réduite 5,5% - TVA super réduite (également nommé taux de TVA particulier) 2,5% Certaines activités et certains lieux géographiques sont exonérés de TVA. TVA à 20%Le taux de TVA par défaut en 2015 est de 20%. TVA à 10%On applique des taux de TVA différents dans certains domaines, comme la restauration où le taux en vigueur est de 10%. TVA à 5,5%• Restauration scolaire• Produits alimentaires de première nécessité• Eau et boissons sans alcool• Équipements pour personnes handicapées• Travaux d’amélioration énergétique des logements de plus de 2 ans• Abonnements aux réseaux de fourniture d’énergie comme le gaz et l’électricité Comment se change les taux de TVA ?

Plus récemment, le 12 décembre 2015, les clubs et soirées techno ont été reconnus comme acteurs culturels à part entière. RF comptable : information comptable, juridique, financière pour la profession comptable. Comptabilité Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme (LCB/FT) Tracfin : précisions sur les obligations de vigilance du CAC et de l'expert comptable L'organisme Tacfin, dans deux lettres d'information d'octobre dernier, a précisé les modalités de mise en œuvre de l'obligation de vigilance qui pèse notamment sur les commissaires aux comptes (c. mon. et fin. art.

RF comptable : information comptable, juridique, financière pour la profession comptable

L. 561-2). Dans une 1ere lettre, Tracfin rappelle que l'obligation de vigilance procède d'une approche par les risques et fait appel à l'expertise et au jugement des professionnels. Quant à la notion de vigilance, il est indiqué qu'elle doit s'exercer tout au long de la chaîne de traitement de l'opération, que le client soit occasionnel ou habituel. Enfin, Tracfin rappelle son rôle dans l'identification de manquements à l'obligation de vigilance.

Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France - Francilien Info Express. A quoi sert un Centre de Gestion Agréé ? Vous pouvez adhérer à un centre de gestion agréé dans trois cas : vous êtes commerçant, industriel ou artisan inscrit au registre de commerce ou au répertoire des métiers ; vous exercez une activité professionnelle ou non-professionnelle dont les résultats sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ; vous pouvez également adhérer à un centre de gestion " BIC " si vous êtes exploitant agricole.

A quoi sert un Centre de Gestion Agréé ?

L’adhésion peut s’étendre à vos activités agricoles qui découlent de votre activité commerciale, quel que soit votre régime juridique (entreprise individuelle ou société), votre régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et votre mode d’imposition (bénéfice réel ou régime micro-entreprise). Choisir son centre de gestionVous cherchez les coordonnées d'un centre de gestion ?

Rendez-vous à la rubrique "Nous contacter/ Vous êtes un professionnel / Besoin de plus d'informations, de nous contacter ? CNCC - Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Loi de finances 2015 : les principales nouveautés. p124. Focus PCG. Revue de presse. 1 599 articles, lus 1 399 167 fois Depuis janvier 2013, la revue de presse est envoyée chaque semaine et elle regroupe des informations sur l'actualité comptable, fiscale et sociale française et internationale.

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Droit social Actualité des cabinets. Les recettes fiscales de l'Etat (2014) Deux types de recettes fiscales Les impôts directs sont les impôts supportés directement par les personnes qui y sont assujetties.

Les recettes fiscales de l'Etat (2014)

Ils sont souvent recouvrés à l’aide d’un rôle, c'est-à-dire d’une liste nominative des contribuables. Ces derniers ne peuvent reporter la charge de l’impôt sur d’autres agents économiques, à la différence des impôts indirects. Les impôts indirects sont les impôts sur les dépenses, qui s’incorporent dans le prix des biens et des services consommés. Editions Tissot. Revue fiduciaire. Editions Francis Lefebvre. Service-public.fr. Légifrance, le service public de l'accès au droit. Le BOFIP - Bulletin Officiel des Finances Publiques. Le site de la DGFiP.