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Sortie de la lettre n°11 Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes... il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique… Le ministère de la Justice propose une lettre électronique , « Clic droit », pour mieux suivre l’actualité juridique, les évolutions normatives et les projets de loi. Les formats proposés sont variés : articles, vidéos, interviews… Les liens permettent d’accéder directement à l’information choisie.
Clic droit, l'actualité juridique en un clic
4. Une grandiose prise de judo géopolitique - Élections présidentielles 2012, F. ASSELINEAU
4. Une grandiose prise de judo géopolitique En agissant ainsi, l’Homme du 18 juin avait été à la hauteur de son personnage et de son destin.Pères de l'Europe
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Robert Schuman, un des Pères de l'Europe. Pères de l'Europe est une expression figurée utilisée pour évoquer les pères fondateurs de l'Union européenne , c'est-à-dire les principaux promoteurs de la construction européenne au XX e siècle [ 1 ] en identifiant l' Union européenne à l' Europe . Ce surnom a été attribué par la presse et l' historiographie [ 2 ] , [ 3 ] à un groupe historiquement défini de sept personnalités politiques qui ont joué un rôle fondateur en œuvrant de façon déterminante à la mise en place de la CECA et de la CEE , institutions aux origines de l'actuelle Union européenne .
: Could not find direction(s). in 6. La RGD réunit des productions de types très divers, qui la rendent accessibles à un public très diversifié Il existe actuellement 5 types de documents accessibles.
Principes éditoriaux — Revue générale du droit
Voici une liste non exhaustive de sites Internet et de blogs liés aux recherches juridiques (en cours de réalisation) . Vous trouverez d’autres références sur le site de l’Université . 1) Portails officiels d’information et de documentation : Legifrance : site public donnant accès aux publications du Journal Officiel, aux décisions des juridictions civiles, administratives et constitutionnelles, aux traités et normes européennes, et servant de portail vers d’autres sites officiels. Service-Public.fr : portail de l’Amdinistration française, ouvrant vers les sites Internet des services centraux et déconcentrés de l’Etat, éditant des dossiers particuliers intéressantles administrés, éditant les formulaires en ligne de l’e-administration, etc. 2) Sites de juridictions et d’Institutions politiques et administratives nationales :
Sites et blogs - Faculté de Droit et Science Politique
L'association - CliqueDroit - Le droit à portée de clic
Bienvenue sur Clique Droit ! Clique Droit a été fondée en novembre 2008 par des étudiants bénévoles en Master de droit (4ème et 5ème année), chacun ayant sa spécialité. Ils sont aujourd’hui à la faculté, à l’école d’avocats ou préparent des concours (concours du barreau, de la magistrature, de l’administration fiscale etc.). L’association a pour but de fournir une information juridique, accessible à tous, sous forme de fiches thématiques : nous vous proposons des solutions que nous espérons simples et claires aux problèmes de droit qui se posent quotidiennement. N’hésitez pas à nous contacter (rubrique « contact ») si un problème survient avec le site ou pour nous faire part de vos remarques.
On me demande souvent la différence entre les droits objectifs et les droits subjectifs en droit français. Vous allez voir c’est très simple : il suffit de poser calmement les définitions (et vous comprendrez alors pourquoi cette question comporte dans sa formulation deux erreurs). (CC rbrwr ) Chapitre 1. Droit objectif
Différence entre droit objectif et droits subjectifs | SedLex
Le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne, ratifié par l'ensemble des vingt-sept États membres de l'Union européenne, est entré en vigueur, introduisant des modifications dans le droit et les institutions de l'Europe. L'ABC du droit de l'Union européenne de Klaus-Dieter Borchardt, en faisant état des origines de la construction européenne et de son évolution en tant qu'ordre juridique, s'impose comme ouvrage de référence essentiel sur le sujet. L'auteur y brosse un portrait de ce qui constitue l'Union européenne, de ses grands principes et de l'ordre juridique qui la sous-tend, sans oublier de situer cet ordre par rapport au droit national des États membres. Cet ouvrage s'adresse au citoyen européen non spécialisé en matière juridique et désireux de comprendre les implications du droit européen dans sa vie quotidienne.
L'ABC du droit de l'Union européenne
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Actualités Européennes
Quelles sont les relations entre le droit européen et le droit national ? - Quels liens unissent les institutions françaises et européennes ? Découverte des institutions
Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national : c’est le principe de primauté . La déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne, précise que « les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres ». Les effets du droit de l’Union peuvent être immédiats, selon la forme revêtue par le texte, avant même sa transposition dans le droit national par une loi ou un règlement : c’est le principe d’effet direct ou d’applicabilité directe . Les particuliers peuvent alors invoquer directement le droit européen devant les tribunaux, indépendamment des textes issus du droit national (principe consacré par l’arrêt de la CJUE "Van Gend en Loos" du 5 février 1963).
Contrôle a priori ou contrôle a posteriori : quelles différences ? « Les Chevaliers des Grands Arrêts
Le contrôle de constitutionnalité a priori de la loi est effectué par le Conseil constitutionnel sur saisine d’une des autorités citées à l’article 61 2 ème alinéa de la Constitution. Il revient au Président de la République, au Premier ministre, au Président de l’Assemblée nationale, au Président du Sénat ou à 60 députés ou 60 sénateurs de saisir le juge de la constitutionnalité d’une loi non encore promulguée. En Allemagne, les Lander détiennent aussi le pouvoir de saisir le juge de la constitutionnalité de la loi.
En l’absence de mesures d’unification ou d’harmonisation adoptées par le législateur européen, la jurisprudence de la CJUE a défini le régime du transfert des sociétés. Les tensions entre le principe de la liberté d’établissement et les législations nationales sont toujours vives et l’arrêt ci-dessous rapporté en est une illustration supplémentaire. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) est venue rappeler dans l’arrêt VALE Epitesi Kft rendu le 12 juillet 2012 [1] la primauté du principe de liberté d’établissement sur les règles nationales en matière de transformation de sociétés. En l’espèce, une société italienne avait décidé de transférer son siège social et son activité en Hongrie. Elle souhaitait qu’il soit fait mention sur le registre des sociétés hongrois qu’elle venait en continuation de la société italienne précédemment dissoute.
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