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Le Petit Juriste

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Taxi à tout prix ? La concurrence jugée non déloyale des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) Autorisées par le législateur en 20091, les sociétés de VTC se destinaient initialement au marché du tourisme « haut de gamme ». Disponible uniquement sur commande, la prestation va au-delà de la simple... Lire La procédure de contrôle d’un organisme assureur par l’ACPR

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Principes éditoriaux — Revue générale du droit 6. La RGD réunit des productions de types très divers, qui la rendent accessibles à un public très diversifié Il existe actuellement 5 types de documents accessibles. Leur nombre augmentera progressivement. La RGD proposera des Cours complets dans les matières essentielles du droit français et des droits étrangers. L'ordre judiciaire L’ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles etles juridictions pénales. L'ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges (loyer, divorce, consommation, succession...) mais n'infligent pas de peines.

Présentation - Presaje En vous accueillant, nous souhaitons vous faire découvrir nos convictions, nos ambitions, nos méthodes. Mais surtout, vous permettre de trouver un réel intérêt à nos travaux. L’institut PRESAJE Différence entre droit objectif et droits subjectifs On me demande souvent la différence entre les droits objectifs et les droits subjectifs en droit français. Vous allez voir c’est très simple : il suffit de poser calmement les définitions (et vous comprendrez alors pourquoi cette question comporte dans sa formulation deux erreurs). (CC rbrwr1) Chapitre 1. Droit objectif Le droit objectif est l’ensemble des règles juridiques obligatoires, abstraites et impersonnelles permettant à l’Homme de vivre en société.

Présentation de la justice Thémis Qu'est-ce que la justice ? Quelles sont ses missions ? La justice, c'est aussi l'ensemble des personnes chargées de faire appliquer la loi. Celles-ci ont le pouvoir de faire respecter des règles et de juger, car nul ne peut se faire justice lui-même. La justice est rendue au nom du peuple français, c'est un service public. théorie générale des obligations Les fondements de la théorie générale des obligations doivent-ils être redéfinis ? François JeulinLe code civil a déjà presque deux siècles. Au coeur de celui-ci se trouve le droit des obligations. Pour l’élaborer, Portalis s’était en partie inspiré du droit Romain. Une partie de ses grands principes ont donc près de deux mille ans. Depuis, nous avons connu une accélération de la vie économique et sociale, ainsi qu’un plus grand interventionnisme dans le domaine privé.

Dommage : définition du lexique juridique de Juritravail Le Droit distingue les dommages aux biens et les dommages aux personnes. La réparation d'un dommage consiste dans le versement de dommages-intérêts. Les premiers peuvent être définis comme étant une altération volontaire ou non, causée par un tiers, d'un bien ou d'un droit appartenant à celui qui s'en plaint, ayant pour résultat une perte de valeur ou la perte d'une chance. S'agissant des personnes, les dommages peuvent consister en une atteinte corporelle.

Le droit d'auteur (copyright) Novembre 2017 Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Droit d'auteur et copyright

La loi pénale en actes Dans un contexte d’inflation carcérale, comment les juges exercent-ils leur métier et justifient-ils leurs décisions ? En mettant en œuvre une sociologie critique des décisions judiciaires, Dan Kaminski éclaire les contradictions du jugement, au risque d’occulter le cours ordinaire de la justice. Recensé : Dan Kaminski, Condamner. Une analyse des pratiques pénales,Toulouse, Erès, 2015, 376 p., 15€. « Je ne pense pas que ce soit nécessairement la place d’un homme d’affaires d’être en prison pour la première infraction... », se justifie l’un des douze magistrats du siège de l’un des deux tribunaux correctionnels belges interrogés par l’auteur dans une belle enquête qui renouvelle la signification pratique de l’acte de condamner.

Lexique juridique de Net-iris : glossaire des définitions du Droit Classement alphabétique du lexique Vous avez le choix entre :- la navigation lettre à lettre à la manière d'un glossaire papier,- la recherche de définitions à l'aide d'une expression par mots clés.

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