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Revue juridique étudiante Le Petit Juriste

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Taxi à tout prix ? La concurrence jugée non déloyale des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) Autorisées par le législateur en 20091, les sociétés de VTC se destinaient initialement au marché du tourisme « haut de gamme ». Disponible uniquement sur commande, la prestation va au-delà de la simple... Lire La procédure de contrôle d’un organisme assureur par l’ACPR

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Le site web officiel de l'Union européenne L’UE en bref, institutions et organes, pays, symboles, histoire, faits et chiffres Informations sur l’agriculture, les entreprises, la culture, la santé, etc. Informations sur le droit de résider, de travailler, de voyager et d’étudier dans un autre pays de l’UE, ainsi que sur l’accès aux soins de santé et les droits des consommateurs Informations sur la fiscalité, les douanes, les importations et les exportations de marchandises, le soutien financier aux entreprises, etc. Consulter les traités, la législation et la jurisprudence de l’UE, et découvrir comment la législation de l’UE est élaborée et appliquée Rechercher des documents officiels, des publications, des statistiques, des données ouvertes et d'autres ressources

L'ordre judiciaire 06 février 2017 Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Représentant les salariés et les employeurs, les conseillers prud'hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail. Les conseils de prud'hommes : un frein à l'embauche ? Centre d'études de l'emploi Sebastian Schulze-Marmeling Juin 2014 Dans le débat public français, le système des conseils de prud’hommes est souvent perçu comme l’instrument d’un droit qui sur-règlemente le marché du travail et freine les embauches. L’analyse comparative des données disponibles conduit à reconsidérer ce point de vue en montrant que les conseils prud’homaux sont loin d’être une exception « à la française », que le recours à ces juridictions est relativement stable au fil du temps et qu’il n’est pas plus élevé en France qu’ailleurs en Europe. Ces données étayent l’hypothèse que c’est plutôt la montée du chômage qui augmente les recours prud’homaux et non l’inverse.

Conseil national des barreaux Aide juridictionnelle - Quand la réforme tarde à venir - 21/07/2014 L’aide juridictionnelle est un exemple, symptomatique, de la situation pour le moins inconfortable dans laquelle se trouve l’Etat vis-à-vis de ses grandes missions régaliennes : la sécurité, la justice, la santé et l’éducation. Les réformes tardant les systèmes montrent leurs limites. L’Observatoire dresse ci-après un état de la situation, de l’effet ciseaux que connait le système de l’aide juridictionnelle ...

Moteurs de recherche et portails juridiques Plan de l’article 1. Moteurs et annuaires 1.1 Moteurs et annuaires généralistes 1.2 Moteurs et annuaires spécialisés en droit 2. Portail juridiques 2.1 Portails juridiques français 2.2 Portails juridiques étrangers et mondiaux Le principe juridique d'ingérence humanitaire existe-t-il LES crises syrienne et ukrainienne, les crises du monde arabe amorcées en 2011, enfin les crises à répétition sur le continent africain depuis l’indépendance ou l’émancipation des Etats colonisés ou sous mandats, font ressurgir, régulièrement, l’idée d’ingérence humanitaire. Pourtant, cette idée n’est pas un principe juridique mais une revendication qui se heurte à des principes juridiques fondamentaux qui constituent l’architecture même du droit international public et garantissent l’intégrité des nations afin de maintenir, tant bien que mal, la paix et la sécurité internationales. I. L’ingérence humanitaire n’est pas un principe juridique mais une idée

Présentation de la justice Thémis Qu'est-ce que la justice ? Quelles sont ses missions ? La justice, c'est aussi l'ensemble des personnes chargées de faire appliquer la loi. Celles-ci ont le pouvoir de faire respecter des règles et de juger, car nul ne peut se faire justice lui-même. La justice est rendue au nom du peuple français, c'est un service public. INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne savez pas quel statut juridique choisir? Cette infographie vise à faciliter votre choix, en vous présentant les avantages et les inconvénients de chacun d'entre eux. Que vous démarriez seul (Entreprise individuelle, EURL, SASU), ou à plusieurs (SARL, SA, SAS), vous trouverez toutes les informations nécessaires pour faire le bon choix. Et vous permettre de partir du bon pied.

Rôle de l'avocat 1. L'avocat informe et conseille Le droit est en constante évolution et est extrêmement complexe. Partant du principe qu'il vaut mieux prévenir que guérir, n'hésitez pas à consulter un avocat avant tout procès et même avant tout contentieux. Votre avocat vous informera sur l'état de la réglementation applicable à votre problème et vous aidera à mettre en œuvre tous vos projets, en leur donnant la forme juridique appropriée dans le strict respect de la réglementation et ce, dans tous les domaines du droit (droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit de la famille, droit des transports, droit des assurances, droit pénal, droit immobilier, droit de l'environnement, etc. …).

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