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Congés payés. À quelle période peut-on prendre ses congés ?

Congés payés

Les congés peuvent être pris dès l'embauche, dans le respect des périodes de prise des congés et de l'ordre des départs. La période de prise des congés payés est fixée : par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche, en l'absence d'accord ou de convention, par l'employeur (après avis, s'ils existent, du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel).

La période de prise des congés payés peut s'étendre ou non sur toute l'année. Dans tous les cas, elle comprend la période légale du 1er mai au 31 octobre. Elle est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l'ouverture de la période. Combien de jours de congés payés peut-on poser en une fois ? Le salarié ne peut pas poser plus de 24 jours ouvrables de congés consécutifs (soit 4 semaines). Qui fixe les dates des congés ? CDD successifs : légal ou pas. La loi limite la possibilité de conclure des CDD successifs avec le même salarié ou pour un même poste.

CDD successifs : légal ou pas

La méconnaissance de ces règles peut conduire à la requalification des CDD en CDI. Durée de la période d’essai du CDD : 3 choses à savoir avant de la fixer. Pourquoi prévoir une période d'essai dans le CDD ?

Durée de la période d’essai du CDD : 3 choses à savoir avant de la fixer

La période d'essai est une période transitoire qui vous permet d'évaluer les compétences du salarié, récemment embauché, dans son travail et d'apprécier ses qualités professionnelles au regard du poste pour lequel il a été embauché (1). Elle permet aussi au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. L'avantage de prévoir une période d'essai, c'est qu'elle vous permet, dans l'hypothèse où le salarié recruté ne correspond pas au poste, de mettre fin au contrat de travail à durée déterminée. En effet, si vous ne prévoyez pas de période d'essai, vous prenez le risque de devoir garder un salarié qui ne correspond pas au poste, jusqu'à la fin de son contrat. Net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales.

Accueil. Ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne. RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye. Editions Francis Lefebvre - Partageons l'excellence. Accueil.

Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil. Les heures supplémentaires : définition et limites. Dernière mise à jour le 17 décembre 2013 Synthèse À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale.

Les heures supplémentaires : définition et limites

Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel (ou dans la limite de ce contingent si un accord collectif le prévoit) ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos (sur ces contreparties, on se reportera à la fiche « Les heures supplémentaires : contreparties » A savoir Le régime des heures supplémentaires détaillé dans la présente fiche est celui issu de la loi du 20 août 2008 citée en référence, en vigueur depuis le 22 août 2008. Sommaire Fiche détaillée Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire Cas général Aménagement du temps de travail dans le cadre prévu par la loi du 20 août 2008 Ainsi, dans le cadre de ces dispositifs, constituent des heures supplémentaires : L'heure complémentaire - Fiche pratique. Qu'est-ce qu'une heure complémentaire ?

L'heure complémentaire - Fiche pratique

Quelle différence entre une heure complémentaire et une heure supplémentaire ? A l'instar d'une heure supplémentaire, l'heure complémentaire est une heure de travail effectuée par un salarié au-delà de la durée normale prévue dans son contrat de travail. Mais, à la différence des heures supplémentaires, l'heure complémentaire est effectuée par un salarié employé à temps partiel.Quel est le cadre légal des heures complémentaires ? Le salarié peut-il refuser les heures complémentaires ? Le salarié peut refuser d'effectuer des heures complémentaires lorsqu'il est prévenu moins de trois jours avant la date à laquelle les heures sont prévues, et/ou si les heures sont réalisées au-delà des limites prévues dans le contrat de travail.

Procédure d'embauche. L'employeur doit organiser une visite d'information et de prévention (VIP) (remplace la visite médicale d'embauche). Obligatoire pour tous les salariés quel que soit leur contrat de travail, elle doit permettre, notamment, d'interroger le salarié sur son état de santé et de l'informer sur les risques de son contrat. La visite doit être réalisée dans les 3 mois suivants la prise de poste et renouvelée au plus tard tous les 5 ans.

À l'issue de la visite, une attestation de suivi est délivrée au salarié et à l'employeur. Les travailleurs handicapés ou titulaires d'une pension d'invalidité bénéficient d'un suivi individuel adapté. Un suivi individuel renforcé doit être effectué dans le cas où le poste présente des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du salarié (exposition à l'amiante ou au plomb, par exemple). L'employeur qui ne respecte pas ses obligations médicales encourt :