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Législation

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 Internet responsable. Culture numérique 2012-2013 > 04 : La propriété intellectuelle (2ème partie) - Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire (C.E.M.U.) Université de Caen Basse-Normandie. Bibliographie : les indispensables Outre les articles ou références qui seront mentionnés sur la page de chaque cours, quelquesouvrages constituent les « indispensables » pour entrer de plein pied dans cette approche de laculture numérique.

Culture numérique 2012-2013 > 04 : La propriété intellectuelle (2ème partie) - Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire (C.E.M.U.) Université de Caen Basse-Normandie

Leur nombre est volontairement limité, et il s'agit d'ouvrage courts etaccessibles. Vu, lu, su : Les architectes de l'information face à l'oligopole du Web , Jean-Michel Salaün,Ed. La Découverte, 2012 (151 p., 16 €) Rapport OCDE et enquête PISA. Pourquoi l'informatique à l'École ? Rapport OCDE et enquête PISA Pourquoi l'informatique à l'École ?

Rapport OCDE et enquête PISA. Pourquoi l'informatique à l'École ?

Jean-Pierre Archambault L'OCDE vient de publier un rapport « Connectés pour apprendre ? Les élèves et les nouvelles technologies » s'appuyant sur les résultats de PISA 2012 [1]. MENE1416581C. La circulaire n° 2012-006 du 5 janvier 2012 a précisé, pour les années 2011 à 2013, les conditions de mise en œuvre du contrat du 26 octobre 2011 entre l'État, le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) et la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) relatif aux reproductions par reprographies d'œuvres protégées dans les établissements d'enseignement du premier degré.

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Elle a notamment rappelé le caractère exceptionnel du recours à la photocopie. Il est impératif de poursuivre les efforts de réduction des reprographies d'œuvres protégées dans les écoles. C'est pourquoi, les préconisations figurant dans la circulaire précitée sont maintenues. Elles s'appliquent au contrat joint en annexe renouvelé le 2 juin 2014 avec le CFC et la SEAM pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. Numérique : Répertoire des œuvres. Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues...

Numérique : Répertoire des œuvres

" vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image. Ou utilisez l'abécédaire : Remarque : ces listes s'enrichissent périodiquement. MENE1400726X. Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

MENE1400726X

Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels.

I - Rappel. Spedidam. 404. Le droit à l’image, une situation ambigüe - Dossier photo. Nos aïeux pouvaient fixer et diffuser sans problèmes des images de personnes et de biens, nous faisant ainsi profiter, des décennies plus tard, de tranches de vies de leur époque.

Le droit à l’image, une situation ambigüe - Dossier photo

Aujourd’hui, la situation est bien différente. Le droit à l’image, à force de condamnations et de bruit médiatique, a fait irruption dans notre société. Cette systématisation du recours au droit à l’image a valu à de nombreux photographes, de presse ou non, des procès fleuves à l’issue pas toujours heureuse. Plongée dans les eaux troubles du droit à l’image. Définition Le droit à l'image est le droit de toute personne physique à disposer de son image. Ce que dit la loi Assez étrangement, on ne trouve aucune référence directe au droit à l'image, qui n'est donc pas reconnu en tant que tel, dans la loi française.

La liberté d'expression prend donc fin là où le droit des personnes est menacé. Voici quelques cas où le risque est limité: Que risquez-vous ? Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 (HADOPI) Posté le 16 Juin 2009 par Vincent DOMNESQUE dans la rubrique :: Législation des T.I.C. :: #141.

Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 (HADOPI)

Thématiques :: Cybersurveillance, Droit d'auteur, Législation informatique & Internet, Vie privée, Favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Journal officiel du 13 juin 2009. Le texte est consultable en intégralité sur le site Légifrance, cliquez ici. Plan du texte : Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C. PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques.

Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C

Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants. En effet, la photographie de l’élève, en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la photographie collective, le moyen de se familiariser avec l’institution scolaire et de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à l’école. 1 - Principes d’organisation.

Livre en ligne. QCM Droit et documentation. Image libre. Code de la propriété intellectuelle. Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code : 1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;

Code de la propriété intellectuelle

Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I) La culture avec la Copie Privée. 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Par le Président de la République : Jacques Chirac Le Premier ministre,

2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Loi DADVSI, exception pédagogique, Enseigner avec les TICE, Education multimédia - Éducnet. Les TIC et l'école. Le mot du juriste. Les concepts juridiques en jeu Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, ex CNDP (Centre national de documentation pédagogique), vous propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif. <p>Vous pouvez télécharger la nouvelle version en cliquant <a href="\" http:getadobecomfrflashplayer="" target="\" _blank="">ici</a></p> Résumé : régie par le code de la propriété intellectuelle, l'œuvre est une expression originale qui doit porter l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Les conditions de sa protection par la loi (quand, comment).

Résumé : il existe 4 types d'œuvres : individuelles, de collaboration, composites, collectives. Lesite.tv : ressources audiovisuelles, vidéos pédagogiques libres de droits. Libres de droits ! CNIL - Accueil - Commission nationale de l'informatique et des libertés. Accueil du portail - Éduscol. MENJ1200116X. Code de la propriété intellectuelle. Le CLEMI. Droit d'auteur et exception pédagogique. Note introductive.

Faire jouer l'exception pédagogique  Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Educavox.fr. Veille sur les innovations en formation. CSA.fr - Accueil.