Justice. Comment le droit encadre-t-il l'activité économique ? Responsabilité. Droit du travail. Les droits d'auteur. Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser.
Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique. Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions - Comprendre les institutions - Découverte des institutions - Repères - Vie. Le célèbre village de Laguiole va retrouver l'usage de son nom. Première publication : 06/03/2019 - 08:34 Le bourg aveyronnais va pouvoir enfin déposer son propre nom : la justice a tranché, mardi, en défaveur d'un entrepreneur qui l'utilisait pour commercialiser toute une gamme de produits souvent sans lien avec la commune.
Le village de Laguiole, mondialement connu pour ses couteaux, va retrouver son nom. La justice a tranché en sa faveur, mardi 5 mars, dans le litige l’opposant à un entrepreneur qui avait déposé la marque "Laguiole" pour vendre divers produits souvent sans lien avec la commune de l'Aveyron. Ce bourg de 1 267 habitants lutte depuis plus de vingt ans contre Gilbert Szajner, un entrepreneur du Val-de-Marne, qui a déposé le nom du village en 1993 pour désigner des couteaux mais aussi du linge de maison, des vêtements, des engrais ou encore des barbecues.
Contre redevance, celui-ci accorde des licences à des entreprises françaises et étrangères qui peuvent commercialiser sous le nom Laguiole des produits qui n'y sont pas fabriqués.