Droit TI
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Guide Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0
Le CEFRIO (Centre francophone d’informatisation des organisations au Québec) a publié fin janvier 2012 un guide qui porte sur le volet des enjeux juridiques liés aux usages du Web 2.0 par les organisations (que ce soit des entreprises, associations ou institutions). Élaboré en partenariat avec HEC Montréal et le Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le guide Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0 gratuit au téléchargement (en pdf, 125 pages) se saisit de questions essentielles autour des outils en ligne de plus en plus utilisés par les organisations : applications, réseaux sociaux, blogs… qui permettent des activités d’échange, de recherche et de diffusion d’information sur le Web. Des écueils existent relatifs à l’utilisation de ces outils.
La nouvelle astuce d'un des pères d’Hadopi pour généraliser le filtrage - Actualité PC INpact
Le Sénat a organisé la semaine dernière une table ronde sur la fiscalité du numérique. Un thème qui va monter un peu plus en puissance sous l’aiguillon de la crise. Les Google, Amazon, Apple ne se privent évidemment pas de remonter à l’étranger les revenus générés en France afin d’éviter ou d’amoindrir la fiscalité bleu-blanc-rouge. Dans ce jeu du chat et de la souris, l’universitaire Olivier Bomsel a présenté une solution unique pour relocaliser ces revenus en France. Une solution magique pour les ayants droit puisqu’elle va permettre d’augmenter la responsabilité des intermédiaires techniques sur les flux illicites qui transitent dans leur tuyau. Olivier Bomsel au Sénat (D.R.)E-réputation, réseaux sociaux et règles juridiques pour un site internet en 2012
Le cabinet d’avocats Haas (Paris) évoque dans une présentation datée de janvier, les règles juridiques à connaître en 2012 avant le lancement d’un site Internet avec une spécificité pour des campagnes de marketing et de communication en ligne. Le fichier de 53 pages (en pdf) propose des conseils formels en matière de Droit des TIC sur 4 grands points : le cybermarchand et les conditions générales de vente ; le cybermarchand face à l’e-réputation ; le cybermarchand dans la directive E-commerce ; le cybermarchand et les cookies. Pour les EPN (espaces publics numériques) , cela peut aider à avoir des repères en matière de Droit dans le cadre d’ateliers ou animations avec des TPE-PME souhaitant développer leur activité en ligne.
Négocié comme un accord commercial contre le piratage, Acta inquiète au-delà des défenseurs d'un réseau libre. La France a signé, au tour du Parlement européen. La semaine dernière, le Web américain se levait comme un seul homme pour protester contre les lois Sopa et Pipa.
Le Web se mobilise contre un poison nommé Acta | Rue89
Legalis.net | L’actualité du droit des nouvelles technologies
Vu l’appel relevé par la société ingess Ingénierie et Gestion du jugement du tribunal de grande instance de Paris (3ème chambre, 3ème section, n° de RG : 08/15550), rendu le 13 janvier 2010 ; Vu les dernières conclusions de l’appelante (18 octobre 2011) ; Vu les dernières conclusions (11 (...)share share share share Les Anonymous défraient la chronique, et les médias ont beaucoup écrit d'approximations, parfois de bêtises, à leur propos, à commencer par tous ceux qui abusent du terme de " cyberguerre ", qu'il faudrait cesser d'user à tort et à travers : En résumé : pas de bombes, ni de balles, alors pas de "cyberguerre"...
De quoi Anonymous est-il le nom ? | BUG BROTHER
Depuis des années, le cabinet Ulys accompagne ses clients aux USA : de la préparation du dossier à l'installation sur place, le cabinet prend en charge tous les aspects juridiques du dossier.
Le portail du Droit et des Nouvelles Technologies:internet,ntic,loi,e-commerce... en France,en Belgique et en Europe
On ne défendra pas ici l'indéfendable. Héberger et diffuser des copies de films sans payer les redevances aux ayants droit est un accroc au droit d'auteur. MegaUpload était un tel site et amassait des millions chaque années en percevant des frais (un "abonnement") qui permettait de télécharger plus rapidement.
Comment le FBI américain peut-il fermer un site d'Hong Kong comme MégaUpload? (par Martin Lessard)
Guide du téléchargement gratuit et légal 2012 (par l’EPN de Chevigny)
La nouvelle édition du Guide du téléchargement gratuit et légal 2012 mise à jour par le Point Information Jeunesse et Espace Public Numérique de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte d’Or) était attendue. Il propose une liste actualisée de sites disposant d’un contenu en téléchargement gratuit et légal (musiques, vidéos, logiciels, livres et images) et des informations utiles. Partagé en Creative Commons, le Guide du téléchargement gratuit et légal 2012 (en pdf) propose 32 pages d’adresses Internet commentées pour télécharger des fichiers légalement : musiques, vidéos, logiciels, livres et images. En complément, avec des indications colorées, s’affichent des propos tenus par les auteurs des sites, des avertissement liés à la sécurité et à la vigilance et également des particularités à noter ; - une notice pédagogique associée au Guide (fichier pdf) : « Des indices pour reconnaitre ce qui est gratuit et légal » .
Mercredi, alors que la protestation d’internet contre le projet de loi SOPA battait son plein , la Cour Suprême des États-Unis a rendu son verdict dans l’affaire Golan v. Holder , une décision lourde de conséquence faisant retomber des œuvres sous la protection des droits d’auteurs alors qu’elles étaient précédemment considérées comme étant dans le domaine public. Rythme - 1932 - Robert Delaunay (1885 - 1941). Cette œuvre quitte le domaine public aux États-Unis. Si depuis deux siècles la durée du droit d’auteur n’a cessé d’augmenter, passant de quelques années après la création de l’œuvre à ces 70 ans après la mort de l’auteur (qui font que viennent tout juste de passer dans le domaine public les œuvres des auteurs morts en 1941 ), une constante demeurait : une œuvre entrée dans le domaine public le restait.