Droit TI
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Quel salarié n’utilise pas l’ordinateur dont il dispose à titre professionnel pour envoyer des messages personnels ? Cette question a pour corollaire une autre : l’employeur peut-il avoir librement accès à tous les fichiers des ordinateurs de ses salariés ? La position de la jurisprudence en la matière est constante : les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel. De sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir hors de la présence de l’intéressé. A une restriction près : l’employeur ne peut avoir accès aux fichiers qui sont identifiés comme personnels (Cass. soc 18 octobre 2006 n° 04-48025). Peu importe que le salarié invoque des correspondances présentant par nature un caractère personnel, l’argument étant inopérant.
L’employeur peut-il librement accéder aux fichiers des ordinateurs de ses salariés ? - JDN Management
Guide Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0
Le CEFRIO (Centre francophone d’informatisation des organisations au Québec) a publié fin janvier 2012 un guide qui porte sur le volet des enjeux juridiques liés aux usages du Web 2.0 par les organisations (que ce soit des entreprises, associations ou institutions). Élaboré en partenariat avec HEC Montréal et le Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le guide Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0 gratuit au téléchargement (en pdf, 125 pages) se saisit de questions essentielles autour des outils en ligne de plus en plus utilisés par les organisations : applications, réseaux sociaux, blogs… qui permettent des activités d’échange, de recherche et de diffusion d’information sur le Web. Des écueils existent relatifs à l’utilisation de ces outils.
La nouvelle astuce d'un des pères d’Hadopi pour généraliser le filtrage
Le Sénat a organisé la semaine dernière une table ronde sur la fiscalité du numérique. Un thème qui va monter un peu plus en puissance sous l’aiguillon de la crise. Les Google, Amazon, Apple ne se privent évidemment pas de remonter à l’étranger les revenus générés en France afin d’éviter ou d’amoindrir la fiscalité bleu-blanc-rouge. Dans ce jeu du chat et de la souris, l’universitaire Olivier Bomsel a présenté une solution unique pour relocaliser ces revenus en France. Une solution magique pour les ayants droit puisqu’elle va permettre d’augmenter la responsabilité des intermédiaires techniques sur les flux illicites qui transitent dans leur tuyau. Olivier Bomsel au Sénat (D.R.)E-réputation, réseaux sociaux et règles juridiques pour un site internet en 2012
Le cabinet d’avocats Haas (Paris) évoque dans une présentation datée de janvier, les règles juridiques à connaître en 2012 avant le lancement d’un site Internet avec une spécificité pour des campagnes de marketing et de communication en ligne. Le fichier de 53 pages (en pdf) propose des conseils formels en matière de Droit des TIC sur 4 grands points : le cybermarchand et les conditions générales de vente ; le cybermarchand face à l’e-réputation ; le cybermarchand dans la directive E-commerce ; le cybermarchand et les cookies. Pour les EPN (espaces publics numériques) , cela peut aider à avoir des repères en matière de Droit dans le cadre d’ateliers ou animations avec des TPE-PME souhaitant développer leur activité en ligne.
Google revoit sa politique de confidentialité pour mieux cibler l'internaute
Crédit Photo: D.R Google a annoncé la création d'un document unique sur la politique de confidentialité pour la quasi-totalité de ses services. L'objectif pour l'éditeur est de combiner les données entre ses services pour enrichir les résultats. Ce changement suscite néanmoins quelques inquiétudes chez les internautes.
Négocié comme un accord commercial contre le piratage, Acta inquiète au-delà des défenseurs d’un réseau libre. La France a signé, au tour du Parlement européen. La semaine dernière, le Web américain se levait comme un seul homme pour protester contre les lois Sopa et Pipa.
Le Web se mobilise contre un poison nommé Acta
Les Anonymous défraient la chronique, et les médias ont beaucoup écrit d'approximations, parfois de bêtises, à leur propos, à commencer par tous ceux qui abusent du terme de " cyberguerre ", qu'il faudrait cesser d'user à tort et à travers : En résumé : pas de bombes, ni de balles, alors pas de "cyberguerre"... Le pire a probablement été de les comparer aux terroristes d'Al Qaeda , alors qu'il ne s'agit jamais que de " gamins bricoleurs " (quand bien même on n'y trouve pas que des " gamins ") qui manifestent leur colère en participant à des sit-in virtuels, pour reprendre l'expression de Benjamin Bayart, dont l' article est l'une des analyses les plus brillantes que j'ai pu lire à ce sujet, rejetons de la culture des hackers, et donc de la contre-culture américaine des années 70 :
De quoi Anonymous est-il le nom ?
Cours : droit d’auteur et droit à l’image (Ecole des Mines de Nantes)
L ‘école des Mines de Nantes propose un cours en ligne libre d’accès actualisé en septembre 2012 sur la question du droit d’auteur et du droit à l’image . Diffusé en Creative Commons BY-NC-ND, ce cours vise un public d’étudiants en délivrant des éléments essentiels pour permettre de gérer la problématique des droits d’auteurs dans un contexte pédagogique. Toutefois, ce cours comprend des notions juridiques qui intéresseront tout internaute ou mobinaute, notamment pour ce qui concerne les publications en ligne (sur des blogs, sites, réseaux sociaux) de médias (textes, images, photos, vidéos, fichiers audio et musicaux ainsi que des créations).Les conséquences juridiques du retweet » Un peu de droit
*Pouf-pouf* (ou *clic-clic*). En deux tapotements du pouce sur smartphone (deux clics de souris sur un ordinateur) et en approximativement 0,43 seconde, vous êtes capable de « retweeter » un message. Pour ceux qui sont restés bloqués dans les années 2000 ont voulu préserver leur santé mentale ne sont pas familiarisés avec Twitter, rappelons quelques principes de base. Soit un utilisateur de Twitter que nous appellerons, pour les besoins de la démonstration, Antoine Matter. Antoine est « abonné » à un certain nombre de personnalités présentes sur Twitter, c’est-à-dire qu’il a choisi de recevoir leurs messages : ainsi est-il informé en temps réel du prochain album ou des embarras gastriques de Justin Bieber, par exemple.
Avec le BYOD (Bring Your Own Device), les terminaux appartenant aux employés ont fait leur chemin dans l'entreprise. Pour Gartner, 90% des compagnies devraient permettre l'utilisation d'applications d'entreprises dès 2014 Se pose la question de savoir : A qui appartiennent les données... ? Les terminaux mobiles sont extrêmement personnels et intimes, nous connaissant mieux que nous-mêmes. Ils détiennent les clés de nos renseignements personnels les plus importants : contacts, données, géolocalisations, photos ... et j'en passe.
BYOD – A qui appartiennent les données
On ne défendra pas ici l'indéfendable. Héberger et diffuser des copies de films sans payer les redevances aux ayants droit est un accroc au droit d'auteur. MegaUpload était un tel site et amassait des millions chaque années en percevant des frais (un "abonnement") qui permettait de télécharger plus rapidement.
Comment le FBI américain peut-il fermer un site d'Hong Kong comme MégaUpload?
Guide du téléchargement gratuit et légal 2012 (par l’EPN de Chevigny)
La nouvelle édition du Guide du téléchargement gratuit et légal 2012 mise à jour par le Point Information Jeunesse et Espace Public Numérique de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte d’Or) était attendue. Il propose une liste actualisée de sites disposant d’un contenu en téléchargement gratuit et légal (musiques, vidéos, logiciels, livres et images) et des informations utiles. Partagé en Creative Commons, le Guide du téléchargement gratuit et légal 2012 (en pdf) propose 32 pages d’adresses Internet commentées pour télécharger des fichiers légalement : musiques, vidéos, logiciels, livres et images. En complément, avec des indications colorées, s’affichent des propos tenus par les auteurs des sites, des avertissement liés à la sécurité et à la vigilance et également des particularités à noter ; - une notice pédagogique associée au Guide (fichier pdf) : « Des indices pour reconnaitre ce qui est gratuit et légal » .Mercredi, alors que la protestation d’internet contre le projet de loi SOPA battait son plein , la Cour Suprême des États-Unis a rendu son verdict dans l’affaire Golan v. Holder , une décision lourde de conséquence faisant retomber des œuvres sous la protection des droits d’auteurs alors qu’elles étaient précédemment considérées comme étant dans le domaine public. Rythme - 1932 - Robert Delaunay (1885 - 1941). Cette œuvre quitte le domaine public aux États-Unis. Si depuis deux siècles la durée du droit d’auteur n’a cessé d’augmenter, passant de quelques années après la création de l’œuvre à ces 70 ans après la mort de l’auteur (qui font que viennent tout juste de passer dans le domaine public les œuvres des auteurs morts en 1941 ), une constante demeurait : une œuvre entrée dans le domaine public le restait.
Des œuvres du domaine public de nouveau soumises au copyright aux États-Unis
This Machine Kills Fascists… Quand, dans le Monde diplomatique il est question du numérique en général et du Libre en particulier il y a de bonnes chances pour que l’article soit signé Philippe Rivière (alias Fil) et ce depuis près de quatorze ans. Il faut dire qu’être l’un des papas de SPIP lui donne une certaine expérience, pour ne pas dire une expérience certaine.