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Droit TI

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L’employeur peut-il librement accéder aux fichiers des ordinateurs de ses salariés ? Quel salarié n’utilise pas l’ordinateur dont il dispose à titre professionnel pour envoyer des messages personnels ?

L’employeur peut-il librement accéder aux fichiers des ordinateurs de ses salariés ?

Cette question a pour corollaire une autre : l’employeur peut-il avoir librement accès à tous les fichiers des ordinateurs de ses salariés ? La position de la jurisprudence en la matière est constante : les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel. De sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir hors de la présence de l’intéressé. Google Maps condamné en France pour abus de position dominante.

Guide Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0. La nouvelle astuce d'un des pères d’Hadopi pour généraliser le filtrage. Le Sénat a organisé la semaine dernière une table ronde sur la fiscalité du numérique.

La nouvelle astuce d'un des pères d’Hadopi pour généraliser le filtrage

Un thème qui va monter un peu plus en puissance sous l’aiguillon de la crise. Les Google, Amazon, Apple ne se privent évidemment pas de remonter à l’étranger les revenus générés en France afin d’éviter ou d’amoindrir la fiscalité bleu-blanc-rouge. Dans ce jeu du chat et de la souris, l’universitaire Olivier Bomsel a présenté une solution unique pour relocaliser ces revenus en France. Une solution magique pour les ayants droit puisqu’elle va permettre d’augmenter la responsabilité des intermédiaires techniques sur les flux illicites qui transitent dans leur tuyau.

Olivier Bomsel au Sénat (D.R.) Pour ceux qui ont suivi la lente gestation d’Hadopi, Olivier Bomsel est professeur d'économie et chercheur au Centre d'économie industrielle de l'École des Mines, et parfois producteur de film. La théorie de Bomsel ? Revenons maintenant à la conférence sur la fiscalité du numérique organisée la semaine dernière. E-réputation, réseaux sociaux et règles juridiques pour un site internet en 2012.

Bruxelles veut renforcer la protection des données numériques des internautes, Actualités. Google revoit sa politique de confidentialité pour mieux cibler l'internaute. Crédit Photo: D.R Google a annoncé la création d'un document unique sur la politique de confidentialité pour la quasi-totalité de ses services.

Google revoit sa politique de confidentialité pour mieux cibler l'internaute

L'objectif pour l'éditeur est de combiner les données entre ses services pour enrichir les résultats. Ce changement suscite néanmoins quelques inquiétudes chez les internautes. Google a annoncé des modifications dans les règles de confidentialité de ses services. A partir du 1er mars, les utilisateurs n'auront besoin de valider qu'un seul document relatif à la politique de confidentialité pour 60 services (You Tube, Gmail, etc.) à la place d'un par service.

Le Web se mobilise contre un poison nommé Acta. De quoi Anonymous est-il le nom ? Les Anonymous défraient la chronique, et les médias ont beaucoup écrit d'approximations, parfois de bêtises, à leur propos, à commencer par tous ceux qui abusent du terme de "cyberguerre", qu'il faudrait cesser d'user à tort et à travers : En résumé : pas de bombes, ni de balles, alors pas de "cyberguerre"...

De quoi Anonymous est-il le nom ?

Le portail du Droit et des Nouvelles Technologies:internet,ntic,loi,e-commerce... en France,en Belgique et en Europe. Cours : droit d’auteur et droit à l’image (Ecole des Mines de Nantes) L‘école des Mines de Nantes propose un cours en ligne libre d’accès actualisé en février 2015 sur la question du droit d’auteur et du droit à l’image.

Cours : droit d’auteur et droit à l’image (Ecole des Mines de Nantes)

Diffusé en Creative Commons BY-NC-ND, ce cours vise un public d’étudiants en délivrant des éléments essentiels pour permettre de gérer la problématique des droits d’auteurs dans un contexte pédagogique. Toutefois, ce cours comprend des notions juridiques qui intéresseront tout internaute ou mobinaute, notamment pour ce qui concerne les publications en ligne (sur des blogs, sites, réseaux sociaux) de médias (textes, images, photos, vidéos, fichiers audio et musicaux ainsi que pour des créations). Documents types utiles. L’actualité du droit des nouvelles technologies. Les conséquences juridiques du retweet » Un peu de droit. *Pouf-pouf* (ou *clic-clic*).

Les conséquences juridiques du retweet » Un peu de droit

En deux tapotements du pouce sur smartphone (deux clics de souris sur un ordinateur) et en approximativement 0,43 seconde, vous êtes capable de « retweeter » un message. BYOD – A qui appartiennent les données. Avec le BYOD (Bring Your Own Device), les terminaux appartenant aux employés ont fait leur chemin dans l'entreprise.

BYOD – A qui appartiennent les données

Pour Gartner, 90% des compagnies devraient permettre l'utilisation d'applications d'entreprises dès 2014 Se pose la question de savoir : A qui appartiennent les données... ? Les terminaux mobiles sont extrêmement personnels et intimes, nous connaissant mieux que nous-mêmes. Ils détiennent les clés de nos renseignements personnels les plus importants : contacts, données, géolocalisations, photos ... et j'en passe. Si jamais vous perdiez votre portefeuille, très rapidement vous seriez dans l'obligation de faire opposition à vos moyens de paiement et à refaire vos documents administratifs. C'est aussi pourquoi il est important de sauvegarder régulièrement son terminal en cas de perte ou de vol.

Comment le FBI américain peut-il fermer un site d'Hong Kong comme MégaUpload? On ne défendra pas ici l'indéfendable.

Comment le FBI américain peut-il fermer un site d'Hong Kong comme MégaUpload?

Héberger et diffuser des copies de films sans payer les redevances aux ayants droit est un accroc au droit d'auteur. MegaUpload était un tel site et amassait des millions chaque années en percevant des frais (un "abonnement") qui permettait de télécharger plus rapidement. S'il y a une chose à retenir de la fermeture du site de piratage en ligne et de l'arrestation des dirigeants par le FBI, c'est qu'il n'y a aucun, mais aucun, besoin de projet de loi tel que SOPA et PIPA pour y arriver. Guide du téléchargement gratuit et légal 2012 (par l’EPN de Chevigny) Des œuvres du domaine public de nouveau soumises au copyright aux États-Unis. Mercredi, alors que la protestation d’internet contre le projet de loi SOPA battait son plein, la Cour Suprême des États-Unis a rendu son verdict dans l’affaire Golan v.

Des œuvres du domaine public de nouveau soumises au copyright aux États-Unis

Holder, une décision lourde de conséquence faisant retomber des œuvres sous la protection des droits d’auteurs alors qu’elles étaient précédemment considérées comme étant dans le domaine public. Rythme - 1932 - Robert Delaunay (1885 - 1941). Cette œuvre quitte le domaine public aux États-Unis. Si depuis deux siècles la durée du droit d’auteur n’a cessé d’augmenter, passant de quelques années après la création de l’œuvre à ces 70 ans après la mort de l’auteur (qui font que viennent tout juste de passer dans le domaine public les œuvres des auteurs morts en 1941), une constante demeurait : une œuvre entrée dans le domaine public le restait. Elle devenait alors libre de réutilisation, d’adaptation, de diffusion.

Code civil des Français. « Chanter sans autorisation » : introduction aux enjeux du libre. This Machine Kills Fascists… Quand, dans le Monde diplomatique il est question du numérique en général et du Libre en particulier il y a de bonnes chances pour que l’article soit signé Philippe Rivière (alias Fil) et ce depuis près de quatorze ans.

« Chanter sans autorisation » : introduction aux enjeux du libre

Il faut dire qu’être l’un des papas de SPIP lui donne une certaine expérience, pour ne pas dire une expérience certaine. Il a publié en juillet dernier, dans le magazine culturel en ligne Rictus.info, un papier qui synthétise bien la situation et que nous aimerions plus encore faire connaître, d’où cette reproduction. « Il faut inventer un autre modèle, et pour cela, personne ne sait encore s’il faudra casser l’ancien, ou s’il saura s’adapter. »