L’employeur peut-il librement accéder aux fichiers des ordinateurs de ses salariés ? Quel salarié n’utilise pas l’ordinateur dont il dispose à titre professionnel pour envoyer des messages personnels ?
Cette question a pour corollaire une autre : l’employeur peut-il avoir librement accès à tous les fichiers des ordinateurs de ses salariés ? La position de la jurisprudence en la matière est constante : les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel. De sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir hors de la présence de l’intéressé. A une restriction près : l’employeur ne peut avoir accès aux fichiers qui sont identifiés comme personnels (Cass. soc 18 octobre 2006 n° 04-48025).
Google Maps condamné en France pour abus de position dominante. Guide Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0. Le CEFRIO (Centre francophone d’informatisation des organisations au Québec) a publié fin janvier 2012 un guide qui porte sur le volet des enjeux juridiques liés aux usages du Web 2.0 par les organisations (que ce soit des entreprises, associations ou institutions).
Élaboré en partenariat avec HEC Montréal et le Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le guide Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0 gratuit au téléchargement (en pdf, 125 pages) se saisit de questions essentielles autour des outils en ligne de plus en plus utilisés par les organisations : applications, réseaux sociaux, blogs… qui permettent des activités d’échange, de recherche et de diffusion d’information sur le Web.
Des écueils existent relatifs à l’utilisation de ces outils. Une approche pragmatique basée sur des conseils. La nouvelle astuce d'un des pères d’Hadopi pour généraliser le filtrage. Le Sénat a organisé la semaine dernière une table ronde sur la fiscalité du numérique.
Un thème qui va monter un peu plus en puissance sous l’aiguillon de la crise. Les Google, Amazon, Apple ne se privent évidemment pas de remonter à l’étranger les revenus générés en France afin d’éviter ou d’amoindrir la fiscalité bleu-blanc-rouge. Dans ce jeu du chat et de la souris, l’universitaire Olivier Bomsel a présenté une solution unique pour relocaliser ces revenus en France. Une solution magique pour les ayants droit puisqu’elle va permettre d’augmenter la responsabilité des intermédiaires techniques sur les flux illicites qui transitent dans leur tuyau. Olivier Bomsel au Sénat (D.R.) Pour ceux qui ont suivi la lente gestation d’Hadopi, Olivier Bomsel est professeur d'économie et chercheur au Centre d'économie industrielle de l'École des Mines, et parfois producteur de film.
E-réputation, réseaux sociaux et règles juridiques pour un site internet en 2012. Bruxelles veut renforcer la protection des données numériques des internautes, Actualités. Google revoit sa politique de confidentialité pour mieux cibler l'internaute. Crédit Photo: D.R Google a annoncé la création d'un document unique sur la politique de confidentialité pour la quasi-totalité de ses services.
L'objectif pour l'éditeur est de combiner les données entre ses services pour enrichir les résultats. Ce changement suscite néanmoins quelques inquiétudes chez les internautes. Google a annoncé des modifications dans les règles de confidentialité de ses services. A partir du 1er mars, les utilisateurs n'auront besoin de valider qu'un seul document relatif à la politique de confidentialité pour 60 services (You Tube, Gmail, etc.) à la place d'un par service. Le Web se mobilise contre un poison nommé Acta. De quoi Anonymous est-il le nom ? Le portail du Droit et des Nouvelles Technologies:internet,ntic,loi,e-commerce... en France,en Belgique et en Europe.
Cours : droit d’auteur et droit à l’image (Ecole des Mines de Nantes) L‘école des Mines de Nantes propose un cours en ligne libre d’accès actualisé en février 2015 sur la question du droit d’auteur et du droit à l’image.
Diffusé en Creative Commons BY-NC-ND, ce cours vise un public d’étudiants en délivrant des éléments essentiels pour permettre de gérer la problématique des droits d’auteurs dans un contexte pédagogique. Toutefois, ce cours comprend des notions juridiques qui intéresseront tout internaute ou mobinaute, notamment pour ce qui concerne les publications en ligne (sur des blogs, sites, réseaux sociaux) de médias (textes, images, photos, vidéos, fichiers audio et musicaux ainsi que pour des créations). Documents types utiles Le cours Le droit d’auteur et le droit à l’image est construit autour de points essentiels à prendre à compte, exemples, remarques et compléments en ligne. L’actualité du droit des nouvelles technologies. Les conséquences juridiques du retweet » Un peu de droit.
(Pour une étude plus récente et plus approfondie, voir aussi cet article du même auteur).
*Pouf-pouf* (ou *clic-clic*). En deux tapotements du pouce sur smartphone (deux clics de souris sur un ordinateur) et en approximativement 0,43 seconde, vous êtes capable de « retweeter » un message. Pour ceux qui sont restés bloqués dans les années 2000 ont voulu préserver leur santé mentale ne sont pas familiarisés avec Twitter, rappelons quelques principes de base. Soit un utilisateur de Twitter que nous appellerons, pour les besoins de la démonstration, Antoine Matter. Antoine est « abonné » à un certain nombre de personnalités présentes sur Twitter, c’est-à-dire qu’il a choisi de recevoir leurs messages : ainsi est-il informé en temps réel du prochain album ou des embarras gastriques de Justin Bieber, par exemple.
Four more years. twitter.com/BarackObama/st…— Barack Obama (@BarackObama) Novembre 7, 2012 Revenons à Twitter. BYOD – A qui appartiennent les données. Avec le BYOD (Bring Your Own Device), les terminaux appartenant aux employés ont fait leur chemin dans l'entreprise.
Pour Gartner, 90% des compagnies devraient permettre l'utilisation d'applications d'entreprises dès 2014 Se pose la question de savoir : A qui appartiennent les données... ? Les terminaux mobiles sont extrêmement personnels et intimes, nous connaissant mieux que nous-mêmes. Ils détiennent les clés de nos renseignements personnels les plus importants : contacts, données, géolocalisations, photos ... et j'en passe.
Si jamais vous perdiez votre portefeuille, très rapidement vous seriez dans l'obligation de faire opposition à vos moyens de paiement et à refaire vos documents administratifs. C'est aussi pourquoi il est important de sauvegarder régulièrement son terminal en cas de perte ou de vol. Comment le FBI américain peut-il fermer un site d'Hong Kong comme MégaUpload? On ne défendra pas ici l'indéfendable.
Héberger et diffuser des copies de films sans payer les redevances aux ayants droit est un accroc au droit d'auteur. MegaUpload était un tel site et amassait des millions chaque années en percevant des frais (un "abonnement") qui permettait de télécharger plus rapidement. S'il y a une chose à retenir de la fermeture du site de piratage en ligne et de l'arrestation des dirigeants par le FBI, c'est qu'il n'y a aucun, mais aucun, besoin de projet de loi tel que SOPA et PIPA pour y arriver. Guide du téléchargement gratuit et légal 2012 (par l’EPN de Chevigny) Des œuvres du domaine public de nouveau soumises au copyright aux États-Unis.
Mercredi, alors que la protestation d’internet contre le projet de loi SOPA battait son plein, la Cour Suprême des États-Unis a rendu son verdict dans l’affaire Golan v.
Holder, une décision lourde de conséquence faisant retomber des œuvres sous la protection des droits d’auteurs alors qu’elles étaient précédemment considérées comme étant dans le domaine public. Rythme - 1932 - Robert Delaunay (1885 - 1941). Cette œuvre quitte le domaine public aux États-Unis. Si depuis deux siècles la durée du droit d’auteur n’a cessé d’augmenter, passant de quelques années après la création de l’œuvre à ces 70 ans après la mort de l’auteur (qui font que viennent tout juste de passer dans le domaine public les œuvres des auteurs morts en 1941), une constante demeurait : une œuvre entrée dans le domaine public le restait. Elle devenait alors libre de réutilisation, d’adaptation, de diffusion. Code civil des Français. « Chanter sans autorisation » : introduction aux enjeux du libre.
This Machine Kills Fascists… Quand, dans le Monde diplomatique il est question du numérique en général et du Libre en particulier il y a de bonnes chances pour que l’article soit signé Philippe Rivière (alias Fil) et ce depuis près de quatorze ans.
Il faut dire qu’être l’un des papas de SPIP lui donne une certaine expérience, pour ne pas dire une expérience certaine. Il a publié en juillet dernier, dans le magazine culturel en ligne Rictus.info, un papier qui synthétise bien la situation et que nous aimerions plus encore faire connaître, d’où cette reproduction. « Il faut inventer un autre modèle, et pour cela, personne ne sait encore s’il faudra casser l’ancien, ou s’il saura s’adapter. »