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Scénario 1 - Les sources réglementaires relatives aux TI

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Normes IFRS. L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 9 juillet 2009, son référentiel pour les PME.

Normes IFRS

Celui-ci se présente sous la forme d'une norme internationale d'information financière destinée à être utilisée par les petites et moyennes entités (PME) qui représentent, selon les estimations de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), 95 % du total des entreprises. Ce référentiel est le résultat d'un processus d'élaboration qui a duré 5 ans et a conduit à la consultation de PME du monde entier. IFRS pour les PME est une norme autonome d'environ 230 pages, destinée à répondre aux besoins et aux capacités des plus petites entreprises.

De nombreux principes contenus dans les full IFRS, relatifs à la comptabilisation et l'évaluation des actifs, des passifs, des produits et des charges ont été simplifiés, des sujets supposés ne pas concerner les PME ont été écartés et le volume des informations à fournir a été réduit de manière significative. Avantages. Normes PCG. Date maj : 06/01/2015 Nouveau plan comptable et recueil des normes comptables L'ANC a adopté le 5 juin 2014 un nouveau plan comptable général.

Normes PCG

Le règlement 2014-03 (2,17 MB) de l'ANC remplace le règlement CRC 99-03 instaurant le PCG 99. La publication de ce nouveau PCG s'accompagne de la sortie du Recueil des normes comptables françaises (3,34 MB) , regroupant autour de ce nouveau PCG, l'ensemble des textes comptables non réglementaires portant sur l'élaboration des comptes annuels, émis par le CNC/CRC et l'ANC depuis 2009 (recommandations, avis, notes de présentations, prises de position et notes d'information). Ce recueil prévoit en outre des tables de concordance permettant de se familiariser avec la nouvelle numérotation. Ce recueil comprend : -le PCG et ses annexes ; -les autres règlements de l'ANC ; Les principes comptables à appliquer. La comptabilité et les résultats qui en découlent sont fondés sur des principes comptables qui doivent être respectés : principe de prudence, principe de séparation des exercices, principe du coût historique… Ces principes sont d’une grande importance pour répondre à l’objectif de la comptabilité : transmettre une information économique et financière fiable et cohérente aux lecteurs des comptes et des autres documents financiers.

Les principes comptables à appliquer

Nous allons dans cet article présenter les principes généraux édictés par le PCG (Plan Comptable Général) qui sont à appliquer en comptabilité. Le principe comptable d’indépendance des exercices Ce premier principe comptable est très important, il signifie que la vie d’une entreprise est découpée en exercices comptables d’une même durée : un an (sauf exception liées au premier exercice ou aux modifications de la date de clôture, pour plus d’informations : la durée de l’exercice comptable). Le principe comptable du coût historique Le principe comptable de prudence. Les travaux d'inventaire en comptabilité. Lorsqu’une entreprise approche de sa date de clôture, elle doit organiser des travaux d’inventaire comptables.

Les travaux d'inventaire en comptabilité

Ces derniers doivent être correctement préparés et suivent une démarche quasi-universelle. Compta-Facile vous apporte ses conseils sur l’organisation des travaux d’inventaire en comptabilité, également appelés travaux de clôture de l’exercice. 1. La préparation des travaux d’inventaire comptables Avant de se lancer dans la démarche des travaux d’inventaire, il convient d’avoir saisi l’ensemble des pièces justificatives de l’exercice comptable (saisie des factures d’achat, des factures de ventes, comptabilisation des charges de personnel, comptabilisation des déclarations de T.V.A).

Le premier contrôle à effectuer à ce stade est de rapprocher les sommes figurant sur les balances auxiliaires et grands-livres auxiliaires (clients et fournisseurs) avec celles figurant sur la balance générale (compte 411 et 401). Pour plus d’informations : bien préparer son bilan comptable. 2. A. C. Arrêté du 24 décembre 2004 portant homologation des règlements n° 2004-06, n° 2004-07, n° 2004-08, n° 2004-09, n° 2004-10, n° 2004-11, n° 2004-13, n° 2004-14, n° 2004-15, n° 2004-16, n° 2004-17, n° 2004-18, n° 2004-19 du Comité de la réglementation compta.

Article 1 Article 2 Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 24 décembre 2004 portant homologation des règlements n° 2004-06, n° 2004-07, n° 2004-08, n° 2004-09, n° 2004-10, n° 2004-11, n° 2004-13, n° 2004-14, n° 2004-15, n° 2004-16, n° 2004-17, n° 2004-18, n° 2004-19 du Comité de la réglementation compta

Règlement n° 2004-09 du 23 novembre 2004 relatifau plan comptable des fonds communs de placement à risques Article 1er Les fonds communs de placement à risques comptabilisent leurs opérations conformément aux dispositions du règlement n° 2003-02 du Comité de la réglementation comptable. Article 2 Les dispositions spécifiques aux opérations des fonds communs de placement, telles qu'elles figurent en annexe, sont insérées au chapitre 1er du titre 5 du règlement n° 2003-02 du Comité de la réglementation comptable. Article 3 Le présent règlement s'applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2005. Article 4 Dispositions transitoires.