Les délais de conservation des documents comptables Tous les documents ayant un lien avec la comptabilité doivent être conservés pendant un certain délai. A défaut, l’entreprise encoure de nombreux risques, dont celui de rejet de la comptabilité (sanction fiscale). Compta-Facile vous informe sur tous les délais de conservation des documents comptables (documents commerciaux, juridiques, administratifs, fiscaux et sociaux). 1. Les contrats conclus entre commerçants et également ceux conclus entre un commerçant et un non commerçant doivent être conservés pendant au moins 5 ans (art. Les contrats relatifs à des biens immobiliers doivent, quant à eux, être archivés pendant une durée de 30 années (Art. 2272 du Code Civil). Enfin, doivent être archivées pendant une période minimale de 10 années à compter de la clôture de l’exercice comptable (Art. Les bons de commandes ainsi que les bons de livraisons émis ou reçus ;Les factures clients / fournisseurs ;Les documents bancaires (relevés bancaires, talons de chèques, remises de chèques etc.). 2.
STG : Comptabilité et Finance d’Entreprise CFE Gestion des approvisionnements L’entreprise Renoir description du thème Gestion des approvisionnements Mots-clés stocks, valorisation Niveau première STG Gestion - terminale STG CFE Domaine(s) Gestion comptable et financière Type(s) de ressource exerce, test et évaluation, travaux pratiques, travaux élèves en autonomie Objectifs Valoriser les stocks selon la méthode de premier entré-premier sorti Place de la séquence dans la progression annuelle fin de premier trimestre, révision de terminale (...) mis en ligne : juillet 2009 lire la suite Détermination du seuil de rentabilité lire la suite La méthode des coûts complets lire la suite La méthode des coûts complets et des coûts variables lire la suite Projet Andros Projet de terminale CFE lire la suite Contrôle : Entreprise PCG Entreprise industrielle Description du thème Contrôle de révision des acquis de première, début programme de terminale. mis en ligne : juin 2009 lire la suite Etude de cas : Belleflore lire la suite mis en ligne : juillet 2008
Plan Comptable Général - www.plancomptable.com Editions Tissot - Droit du travail, convention collective, code du travail, conseil juridique Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace. La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages. À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la déclaration relative aux cookies sur notre site web. En savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles veuillez voir notre Politique confidentialité. Votre consentement s'applique aux domaines suivants : www.bdes-online.fr, www.lumio-rh.fr, www.editions-tissot.fr, www2.editions-tissot.fr
RF comptable : information comptable, juridique, financière pour la profession comptable Comptabilité Pratique comptable Recueil des normes comptables françaises : la doctrine est désormais structurée Conformément à la décision de son Collège en juin dernier, l'ANC vient de mettre en pratique le classement des commentaires présents sous les articles du PCG lors de sa mise à jour relative aux fusions et opérations assimilées. Ainsi, les éléments infra-réglementaires (IR) sont structurés en cinq catégories, à savoir : -commentaires contextuels (IR1). -recommandations relatives au champ d’application (IR2). -recommandations relatives aux modalités de mise en œuvre des dispositions réglementaires (IR3) ; -commentaires illustratifs (IR4). -recommandations relatives aux schémas d’écritures (IR5). ANC, règlement 2017-01 du 5 mai 2017 « Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées dans les comptes de l’entité absorbante ou bénéficiaire des apports » publié le 11 septembre Profession Osez rejoindre l’équipe RF Comptable pour exprimer vos talents !
Obligations comptables et seuils / Elaboration des comptes annuels / Le PCG ou le droit comptable commun Date maj : 07/05/2015 Obligations comptables et seuils Les obligations relatives à la présentation des comptes annuels sont définies par les textes suivants : Les règles d’établissement et de présentation des comptes annuels Le titre VIII du PCG (articles 810-1 à 832-14) présente les principales règles d’établissement et de présentation des comptes annuels. Les documents de synthèse mettent en évidence tout fait pertinent. Il convient de noter que : le bilan et le compte de résultat peuvent être établis soit sous forme de tableau, soit sous forme de liste ; chacun des postes du bilan et du compte de résultat comporte l'indication du chiffre relatif au poste correspondant de l'exercice précédent ; les comptes annuels peuvent être présentés en négligeant les centimes. Le plan de comptes général proposé par le PCG (art. 932-1) est commun au système de base, au système abrégé et au système développé. Seuls les systèmes de base et abrégé présentent un caractère obligatoire. Système de base
Quels sont les principes comptables? Les principes comptables sont les règles que doit suivre la comptabilité. En France, il existe 10 principes comptables fondamentaux. C’est sur la base de ces 10 principes comptables que reposent toutes les règles comptables. A connaître par cœur, si vous êtes comptables ou voulez le devenir. Les principes comptables : à quoi ça sert ? Les principes comptables sont des règles définies par le Code de commerce. Elles sont obligatoires parce qu’elles permettent de rendre homogène la comptabilité. Ces principes comptables permettent de créer un standard pour la communication financière des entreprises. Les principes comptables sont assez stables, c’est-à-dire qu’ils sont rarement modifiés. Quelles sont les principes comptables ? 1) Le principe de continuité d’exploitation Le principe de continuité d’exploitation est un principe qui permet d’intégrer, lors de l’établissement du bilan, le fait que l’entreprise va poursuivre son exploitation au-delà de la date de clôture de l’exercice.
refonte_a_droit_constant_des_textes_comptables_regissant_letablissement_des_comptes_annuels.pdf Qu'est-ce que la CFE ? - Cabinet d'expertise comptable La Cotisation Foncière des Entreprises – CFE – touche en principe toutes les personnes physiques et les sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l’année. L’entreprise est redevable de la CFE dans chaque commune où elle dispose de locaux et de terrains. Entreprises concernée par la cotisation foncière des entreprises En principe, la cotisation foncière des entreprises – CFE – est due pour l’année entière par l’entreprise qui exerce son activité au 1er janvier de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit son statut juridique, son activité ou son régime d’imposition. Nouvelles entreprises : exonération temporaire de CFE Lorsqu’une personne entreprend une activité en cours d’année (ouverture d’établissement, reprise ou changement d’exploitant en cours d’année) : Pour une cession d’entreprise : si la cession a lieu en cours d’année → c’est le cédant qui est redevable de la CFE pour l’année entière. Compte fiscal en ligne
Initiation à la comptabilité française BIC - Produits et stocks - Stocks et productions (ou travaux) en cours 1507-PGPBIC - Produits et stocks - Stocks et productions (ou travaux) en cours3 BIC - Produits et stocks - Stocks et productions (ou travaux) en cours Pour la détermination du résultat fiscal des entreprises industrielles et commerciales, les stocks et les productions en cours doivent faire l'objet d'une évaluation à la date de leur inventaire, en application du 3 de l'article 38 du code général des impôts (CGI) et des articles 38 nonies à 38 undecies de l'annexe III au CGI. L'article 38 ter de l'annexe III au CGI définit la notion de stocks et de productions en cours à prendre en compte pour cette évaluation. Par ailleurs, la spécificité de certains secteurs d'activité (industrie du livre, libraires, fabricants bijoutiers et joailliers, investissements forestiers) a donné lieu à des modalités particulières d'évaluation de leurs stocks. Sont examinées ci-après :
Logiciel de comptabilité, de gestion et caisse enregistreuse : les nouvelles obligations pour 2018 Le Code Général des Impôts prévoit une nouvelle obligation pour certaines entreprises à compter du 1er janvier 2018 : s’équiper d’un logiciel de comptabilité, de gestion ou d’une caisse enregistreuse homologué. Compta-Facile revient sur cette mesure et précise : en quoi consiste l’obligation d’avoir recours à un logiciel comptable sécurisé ? Qui concerne-t-elle ? Comment justifier le respect des conditions ? Quelles sont les conditions d’un non-respect de celles-ci ? Qui est concerné par l’obligation de s’équiper d’une caisse enregistreuse ou d’un logiciel de comptabilité sécurisé ? Toutes les personnes qui sont assujetties à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients dans un logiciel de comptabilité, un logiciel de gestion ou un logiciel de caisse sont concernées par cette obligation, et ce même si l’enregistrement est effectué sur un logiciel de comptabilité en ligne, sur un logiciel libre ou même sur un logiciel développé en interne par l’entreprise elle-même. L’archivage
Plan Comptable Général (PCG) : définition Le Plan Comptable Général (PCG) est un livret qui définit l’ensemble des normes comptables appliquées en France, en vertu des lois rédigées dans le Code de Commerce. Il formalise également les règles de présentation des comptes que les entreprises sont obligées de respecter via une nomenclature détaillée. Le Plan Comptable Général est un outil indispensable pour tenir sa comptabilité. Le Plan Comptable Général (PCG) : définition Le Plan Comptable Général (PCG), communément appelé « plan comptable », est un petit livret qui regroupe les lois, normes et pratique de la comptabilité en France. Le plan comptable définit les pratiques de la comptabilité La nomenclature du Plan Comptable Général (PCG) Le Plan Comptable Général pour une PME : est-ce obligatoire ? Le Code de commerce oblige la plupart des entreprises (selon leur régime fiscal) à tenir une comptabilité basée sur un grand-livre ainsi que des journaux comptables. Le grand-livre et les journaux comptables utilisent les classes du PCG
Veille informationnelle : principes, enjeux, stratégie et outils (BTS Assistant de gestion PME-PMI)