Location solidaire : choisir le bon dispositif. Choisir la solidarité sociale. La ministre des solidarités prête à « discuter » de toutes les aides sociales. Agnès Buzyn affirme au « Journal du dimanche » qu’elle compte s’interroger sur l’efficacité de tous les dispositifs, sans toucher à ceux destinés aux « plus pauvres ». Toutes les aides sociales « peuvent être discutées », estime la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, dans un entretien au Journal du dimanche du 10 juin, tout en excluant de faire des économies « sur le dos des pauvres ».
Au gouvernement, « il n’y a qu’une seule ligne : travailler à l’efficacité de nos politiques sociales et favoriser une société du travail », assure la ministre dans cet entretien, réfutant toute dissension entre des ministres qui voudraient faire des économies sur les aides sociales et ceux qui y seraient opposés. Lire aussi : La refonte des aides sociales, chantier miné pour Macron Réinterroger les dispositifs Prime d’activité, RSA, allocation spécifique de solidarité… « Toutes les allocations peuvent être discutées (…). Mal-logement, chômage… La France face au défi de la pauvreté. [Le défi de la pauvreté] La pauvreté frappe 13,6 % des Français et 19,1 % des moins de 18 ans. Un plan d’action est attendu mi-septembre. Premier volet de notre enquête. LE MONDE | 04.09.2018 à 06h36 • Mis à jour le 05.09.2018 à 12h28 | Par Marie Charrel Il appelle cela la « scoumoune ». « La dèche, quoi », précise Damien Moreau, la petite vingtaine, le ton goguenard. « La panade, la mierda, la super-glu des galères. » Rasé de près, il enfourche son vélo pour rejoindre l’ami avec qui il partage un studio, près de Paris.
Depuis qu’il a décroché de son BTS vente, il alterne inactivité et petits boulots. « Des jobs de livreur en autoentrepreneur, des contrats courts. » Les bons mois, il tourne autour de 1 100 euros. Emmanuel Macron, lui, appelle cela les « inégalités de destin ». « Selon l’endroit où vous êtes né, la famille où vous avez grandi, votre destin est le plus souvent scellé », déclarait-il le 9 juillet, pour défendre son ambitieux plan antipauvreté.
Doc.6 : « Il faut nationaliser le revenu de solidarité active » Le CSE (comité social et économique) : rôle et mise en place. Janvier 2019 Le comité économique et social (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Définition, missions et fonctionnement du nouveau CSE qui regroupe donc les instances représentatives du personnel. Définition Le Comité Social et Economique (CSE) est destiné à remplacer l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l'entreprise. Mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386) dans le cadre de la réforme du Code du travail, . D'ici le 1er janvier 2020, il se substituera ainsi notamment aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et au CHSCT.
En revanche, les représentants du personnel désignés, par exemple les délégués syndicaux, restent en place. Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com Mise en place Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés d'ici le 1er janvier 2020. En présence de représentants du personnel CSE obligatoire Réunions. Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018. A compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées.
Ainsi, le plafond mensuel sera la référence à retenir. Ce dernier pourra être ajusté en fonction de la périodicité de paie pour les personnes qui ne bénéficient pas de la mensualisation. En cas de temps partiel ou d’absences, le plafond tiendra compte de la durée du travail et/ou de présence. La circulaire interministérielle indique que par tolérance les règles actuelles de calcul du plafond de la Sécurité sociale peuvent être le cas échéant appliquées jusqu’au 30 juin 2018. Le principe : le plafond mensuel comme référence Les cotisations plafonnées sont calculées chaque mois dans la limite de la valeur mensuelle du plafond. Des dispositions particulières sont prévues pour les salariés non mensualisés. Les cas particuliers L'ajustement du plafond mensuel au prorata temporis Le plafond mensuel est ajusté au prorata temporis en fonction de la périodicité de la paie pour :
Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018. Revenu de solidarité active (RSA) La DSN, déclaration sociale nominative. Le revenu de base, révélateur de notre capacité d’innovation solidaire. Tantôt décrié, tantôt encensé, le revenu de base apparaît comme l’une des principales innovations de ces dernières années. Grâce à une idée simple – garantir à chacun un minimum de ressources –, il soulève un grand nombre de questions qui croisent les solidarités mises en œuvre par les départements, à commencer par le dispositif du RSA, filet de sécurité indispensable mais qui présente de sérieuses limites. Entouré de la Fondation Jean-Jaurès et de deux laboratoires de recherche reconnus, le Centre pour la recherche économique et ses applications et l’Institut des politiques publiques, j’ai engagé, sans dogmatisme ni a priori, animé par une saine curiosité, le département de la Gironde dans une démarche prospective autour du revenu de base, élargie ensuite à douze autres départements(1).
Simplification du système de prestations sociales Quand les réformes passent par l’expérimentation locale. Le revenu de base est au cœur des solidarités nouvelles. L’annonce du report du plan de lutte contre la pauvreté à la rentrée ne doit pas se doubler de mesures cosmétiques. L’urgence sociale exige une stratégie ambitieuse. Des propositions sont sur la table. Contre toute fatalité face aux mutations du travail et de notre modèle social, nos treize départements, responsables des solidarités humaines et de la cohésion territoriale, ont décidé de porter devant l’opinion publique un projet d’expérimentation du revenu de base. Pendant six mois, en partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès, nous avons associé les citoyens à travers un questionnaire en ligne qui a obtenu près de 15 000 réponses, bénéficié des échanges recueillis autour de petits groupes de parole et travaillé avec les meilleurs experts des politiques publiques.
À Bordeaux, le 6 juin dernier, nous avons présenté une proposition d’expérimentation d’un revenu de base audacieux socialement, crédible scientifiquement et soutenable financièrement. Pour un minimum décent - Contribution à la réforme des minima sociaux. Les minima sociaux sont aujourd’hui considérées avec suspicion par une partie des Français. Certains y voient une forme d’assistanat. D’autres en critiquent la complexité et leur préfèreraient la trompeuse simplicité d’un « revenu universel ».
A l’orée d’une campagne électorale où ces débats risquent d’occuper une place importante, Terra Nova a souhaité formuler ses propres propositions. Le présent rapport propose de fusionner les minima actuels dans un seul et unique « minimum décent » dont l'objectif serait de fournir à tout individu qui n'en a pas les moyens les ressources nécessaires pour mener une vie décente. Cette allocation serait attribuée à tous les adultes sous seule condition de ressources : toute personne de plus de 18 ans résidant de façon stable et régulière en France, dont l'ensemble des revenus personnels se situent sous un certain seuil y serait donc éligible.
Sous ces différentes conditions, le minimum décent serait de nature à satisfaire plusieurs attentes sociales. Revenu de base : simulations en vue d’une expérimentation. Rapport IPP n°18 - Juin 2018 Rapport IPP n°18 – juin 2018 Auteurs : Mahdi Ben Jelloul, Antoine Bozio, Sophie Cottet, Brice Fabre, Claire Leroy Présentation : Le système de prestations sociales actuel suscite des débats sur de nombreuses dimensions : non-recours aux minima sociaux, empilement de dispositifs multiples, conditions restrictives d’éligibilité pour la population jeune, etc.
Face à ces enjeux, 13 conseils départementaux (l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, la Dordogne, le Gers, la Gironde, la Haute-Garonne, l’Ille-et-Vilaine, les Landes, le Lot-et-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre et la Seine-Saint-Denis) ont lancé un projet d’expérimentation de la mise en place d’un revenu de base simplifiant le système existant et ouvert à tout individu au-dessus d’un certain âge sous condition de ressources. Un préalable à la mise en œuvre de ce projet est la définition du ou des scénarios de réforme à expérimenter. Revenu de base – Simulations en vue d’une expérimentation Reprises presse. « Le revenu de base, tremplin vers l’insertion sociale et professionnelle, et vecteur d’intégration citoyenne » Comprendre l'Economie Sociale et Solidaire en 2 minutes ! - EnSSemble.org.
L'Économie Sociale et Solidaire (ESS) est une économie dont la finalité sociale est fondamentale. L'entreprise va utiliser ses bénéfices au service d'une cause. Son objectif premier n'est pas lucratif.Elle porte un projet collectif le plus souvent à finalité sociale et/ou environnementale.Ce sont des sociétés de personnes et non de capitaux, qui ont un fonctionnement collectif et démocratique et qui privilégient le territoire local. L'ESS, c'est plus simple à comprendre avec une vidéo de quelques dizaines de secondes ! Ces entreprises se distinguent aujourd'hui principalement par leur forme juridique (associations, coopératives, mutuelles, fondations, ...), mais aussi par les valeurs de l'ESS qu'elles respectent.
Elles mettent en pratique une ou plusieurs des valeurs fédératrices (1) de l'ESS : A titre d'exemple font partie de l'ESS : (1) merci au CNCRESS Voici les principaux organismes de l'ESS : Revenu de solidarité active (RSA) Le RSA, un dispositif d'insertion sociale et professionnelle. Le RSA, un dispositif d'insertion sociale et professionnelle.
RSA : tout savoir sur le Revenu de Solidarité Active. ASS. ATS. Conditions d'attribution du RSA Obligation de recherche d'emploi Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez : rechercher un emploi,ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre entreprise,ou suivre les actions d’insertion qui vous sont proposées. Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi telle que définie dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ou dans le contrat d'engagement. Droit à un accompagnement social et professionnel Les services du département doivent vous orienter vers l'accompagnement le plus adapté à votre situation : si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers Pôle emploi ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l’emploi),si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d’insertion.
Accompagnement professionnel. Revenu de solidarité active (RSA)