Ordonnances Macron : point sur la fusion des IRP. CSE - activités sociales et culturelles : budget et mise en place. Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Le CSE peut disposer d'un budget destiné au financement des ASC : voyage et locations vacancières à tarif préférentiel, réduction du prix des billets pour des spectacles, cadeaux de noël pour les enfants,... autant d'avantages accordés aux salariés en sus de leur salaire grâce à ce budget. Guide cse. Comité social et économique (CSE) : ce qui change par ... Créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique (CSE) remplacera l'ensemble des institutions représentatives du personnel de l'entreprise (CE, CHSCT, DP).
Moyens, nombre d'élus, heures de délégation... voici une liste (non exhaustive) de ce qui change. CSE - Missions et compétences du CSE. Le Comité social et économique (CSE) mis en place par les ordonnances Macron cumule les compétences et attributions des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT.
A quelques nuances près. Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com Impossible de lire cette vidéo.Si vous avez un bloqueur de pub,merci de recharger la pageaprès l'avoir désactivé. Entreprises de 11 à 49 salariés La délégation du personnel au Comité social et économique (CSE) a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise.
Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise et réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Le CSE (comité social et économique) : rôle et mise en place. Le Comité social et économique. Ces 100 questions apportent des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel notamment sur la mise en œuvre du CSE et la période transitoire qui s’ouvre.
La négociation collective. Qu’est-ce que la négociation collective ?
Quel est le rôle des syndicats ? Qu’est-ce que la représentativité ? A quoi sert une convention collective ? Nous vous expliquons dans cette fiche tous les aspects de la négociation, son cadre juridique, ses incidences pour les salariés… Les négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et déroulement. Publié le02.10.17 mise à jour28.11.18 Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l’employeur doit prendre l’initiative d’engager, périodiquement, des négociations portant sur certains thèmes dont, notamment, les rémunérations et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
À défaut d’une initiative de l’employeur, la négociation s’engage obligatoirement à la demande d’une organisation syndicale représentative.Les informations figurant dans cette fiche tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 citée en référence, entrée en vigueur le 24 septembre 2017. Quelles sont les dispositions d’ordre public ? Les dispositions mentionnées ci-dessous sont d’ordre public, c’est-à-dire qu’il ne peut y être dérogé d’aucune manière. Situation en l’absence d’accord Sanctions administratives en l’absence de négociation. Les 10 principes clés d'une négociation collective réussie (26289)
Par Manon Lussier, CRIA Le présent article se veut un guide pratique qui s'adresse à tout professionnel en relations de travail désireux d'œuvrer dans le domaine de la négociation collective.
Il ne s'agit pas d'un texte à caractère scientifique, mais plutôt d'un outil de travail émanant d'une réflexion construite à partir de plusieurs expériences concrètes de négociation de conventions collectives de travail. Nous avons cru bon le mettre sous forme de points synthèses afin de remplir l'objectif premier qui était d'élaborer un aide-mémoire pour un spécialiste en relations de travail. Nous vous présentons donc succinctement les dix (10) éléments clés permettant de réaliser efficacement une négociation collective. Bien entendu, le préalable d'un tel processus repose essentiellement sur la volonté réelle des parties impliquées. 1. 2. La difficulté n'est pas de réaliser la liste, mais plutôt de déterminer la manière de présenter les revendications.
Le comité social et économique. Élections des représentants du personnel au CSE - Démarches de prévention. Organisation des élections Information du personnel (art.
L. 2314-4) Lorsque le seuil de 11 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs, l’employeur informe le personnel tous les 4 ans de l‘organisation des élections par tout moyen permettant de conférer date certaine. Le document diffusé doit préciser la date envisagée pour le premier tour, étant précisé que ce dernier doit se tenir au plus tard 90 jours après la diffusion de l’information. A noter : le 1er tour doit toujours se tenir au maximum 90 jours après la diffusion de l’information.