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L'internet responsable — Éducnet
Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement :http://www.education.gouv.fr/cid3946/guide-juridique-du-chef-d-etablissement.html

Guide du droit d'auteur : la nature du droit d'auteur — Éducnet

Guide du droit d'auteur : la nature du droit d'auteur — Éducnet

Quels droits pour un enseignement en ligne ? (1). E-cours : le statut de l'œuvre vidéo

5 à 7 de l'ADBS, 12 mai 2011 publié le 20 juillet 2011 Avant les bouleversements du numérique, le droit d'auteur menait une « vie paisible » dans le cadre pédagogique. Mais avec l'apparition de nouveaux outils, de nouveaux usages sont apparus. Dans cette première séquence, après une présentation générale par Michèle Battisti (ADBS), François Cavalier (SciencesPo) et Michel Vivant (SciencesPo), Eric Reuillon (SciencesPo) se penche sur la problématique juridique des e-cours. Quels droits pour un enseignement en ligne ? (1). E-cours : le statut de l'œuvre vidéo
L'œuvre
Les droits de l'auteur
Les exceptions au droit d'auteur
La protection de la vie privée
Nouvelles règles pour la reproduction d’œuvres en classe Le B.O. du 19 avril 2012 publie de nouvelles règles pour l’utilisation d’œuvres en classe. Dans certains cas, les nouvelles règles sont plus étroites que les anciennes, par exemple pour les manuels scolaires (reproduction limitée à 4 pages au lieu de 5 pour les autres livres). Des tableaux récapitulent ce qui est autorisé. Au BO [http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html? Droits d'auteur et exception pédagogique - Collège Vauban à Briançon Droits d'auteur et exception pédagogique - Collège Vauban à Briançon
memento_exception_pedagogique.pdf (Objet application/pdf)

- Espace Doc Web - Académie de Lyon

Quelques outils pour optimiser les pratiques des élèves sur Internet Voici quelques outils et pistes de travail qui ont été proposés par D.Dussurgey et V. Favel Kapoian au stage "Optimiser les pratiques des élèves sur Internet" (25/01/11). - Espace Doc Web - Académie de Lyon
Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'universités ont reconduit pour les années 2010 et 2011 le protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche conclu avec les titulaires de droits d'auteur le 15 juin 2009. Cet accord précise les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique prévue au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Il encadre ainsi les usages d'œuvres protégées autres que la photocopie (qui relève des accords relatifs à la reproduction par reprographie) pour les besoins de l'enseignement et de la recherche.

Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ1100017X - Ministère de l'éducation nationale

Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ1100017X - Ministère de l'éducation nationale
Suite à sa dissolution, le Forum des droits sur l’internet partage ses contenus En dix ans, le Forum des droits sur l’internet a contribué à « construire la civilité de l’internet », en faisant en sorte que le réseau ne constitue pas un espace de non droit, en recommandant des bonnes pratiques et en permettant aux Français de connaître les « nouvelles » règles d’usages de cet espace en construction. Souhaitant poursuivre sa mission d’intérêt général au delà de sa disparition au 31 décembre dernier du fait de l’interruption de la subvention de 1,143 M euros versée par les pouvoirs publics, le Forum des droits sur l’internet met à disposition des internautes la plupart des contenus qui ont été élaborés par ses soins. Suite à sa dissolution, le Forum des droits sur l’internet partage ses contenus
Plaquette_secondaire.pdf (Objet application/pdf) Centre Français d'exploitation du droit de Copie Voir toutes les actualités Actualités Auteurs - Éditeurs Comment sont gérés les droits de copies papier et numériques de vos publications ? PHOTOCOPIE : Découvrir si vous avez des droits à recevoir ?

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