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L'internet responsable — Éducnet. Guide du droit d'auteur : la nature du droit d'auteur — Éducnet. Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement.

Guide du droit d'auteur : la nature du droit d'auteur — Éducnet

Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Quels droits pour un enseignement en ligne ? (1). E-cours : le statut de l'œuvre vidéo. 5 à 7 de l'ADBS, 12 mai 2011 publié le 20 juillet 2011 Avant les bouleversements du numérique, le droit d'auteur menait une « vie paisible » dans le cadre pédagogique.

Quels droits pour un enseignement en ligne ? (1). E-cours : le statut de l'œuvre vidéo

Mais avec l'apparition de nouveaux outils, de nouveaux usages sont apparus. Dans cette première séquence, après une présentation générale par Michèle Battisti (ADBS), François Cavalier (SciencesPo) et Michel Vivant (SciencesPo), Eric Reuillon (SciencesPo) se penche sur la problématique juridique des e-cours. L'œuvre. Les droits de l'auteur. Les exceptions au droit d'auteur. La protection de la vie privée. Droits d'auteur et exception pédagogique - Collège Vauban à Briançon. Nouvelles règles pour la reproduction d’œuvres en classe Le B.O. du 19 avril 2012 publie de nouvelles règles pour l’utilisation d’œuvres en classe.

Droits d'auteur et exception pédagogique - Collège Vauban à Briançon

Dans certains cas, les nouvelles règles sont plus étroites que les anciennes, par exemple pour les manuels scolaires (reproduction limitée à 4 pages au lieu de 5 pour les autres livres). Des tableaux récapitulent ce qui est autorisé. Au BO [ Memento_exception_pedagogique.pdf (Objet application/pdf) - Espace Doc Web - Académie de Lyon. Quelques outils pour optimiser les pratiques des élèves sur Internet Voici quelques outils et pistes de travail qui ont été proposés par D.Dussurgey et V.

- Espace Doc Web - Académie de Lyon

Favel Kapoian au stage "Optimiser les pratiques des élèves sur Internet" (25/01/11). Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ1100017X - Ministère de l'éducation nationale. Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'universités ont reconduit pour les années 2010 et 2011 le protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche conclu avec les titulaires de droits d'auteur le 15 juin 2009.

Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ1100017X - Ministère de l'éducation nationale

Cet accord précise les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique prévue au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Il encadre ainsi les usages d'œuvres protégées autres que la photocopie (qui relève des accords relatifs à la reproduction par reprographie) pour les besoins de l'enseignement et de la recherche. Suite à sa dissolution, le Forum des droits sur l’internet partage ses contenus. En dix ans, le Forum des droits sur l’internet a contribué à « construire la civilité de l’internet », en faisant en sorte que le réseau ne constitue pas un espace de non droit, en recommandant des bonnes pratiques et en permettant aux Français de connaître les « nouvelles » règles d’usages de cet espace en construction.

Suite à sa dissolution, le Forum des droits sur l’internet partage ses contenus

Souhaitant poursuivre sa mission d’intérêt général au delà de sa disparition au 31 décembre dernier du fait de l’interruption de la subvention de 1,143 M euros versée par les pouvoirs publics, le Forum des droits sur l’internet met à disposition des internautes la plupart des contenus qui ont été élaborés par ses soins. Plaquette_secondaire.pdf (Objet application/pdf) Loi Hadopi. Netiquette. Droit sur Internet. Droit.