background preloader

TEXTES GENERAUX MAAF INSPECTION TRAVAIL INRS

Facebook Twitter

HSS. Decret no82 453 du 2 mai 1982 modifie version consolidee au 1er juillet 2011 cle48f2f6. 2_-_Liste_travaux_interdits_reglementes_v1-0.pdf. STAGE PNF. CIRCULAIRE DGER C2013 2015. Classeur1. Document unique, outil essentiel de la prévention. Le document unique transcrit les résultats de l’évaluation des risques et liste les solutions à mettre en œuvre. Plus qu’un simple inventaire, ce document obligatoire est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans l’entreprise et la pérenniser. Ce document doit être mis à jour au minimum chaque année. Le document unique est une obligation pour toutes les entreprises depuis 2001.

Il transcrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels. La loi ne définit pas le contenu in extenso de ce document, mais précise qu’il doit favoriser une certaine cohérence en regroupant sur un même support les données issues de l’analyse des risques. Il réunit les résultats des différentes analyses réalisées sous la responsabilité de l’employeur, ce qui facilite le suivi de la démarche de prévention dans l’entreprise. Identifier les dangers et analyser les risques Document unique : ce qu’il peut contenir Une identification des dangers C’est l’inventaire exigé par la loi. Le panorama des industries agroalimentaires - Edition 2014. Tous les deux ans, le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt produit à l’occasion du Salon International de l’Alimentation un état des lieux de l’industrie agroalimentaire française.

Il donne accès aux données publiques sur l’agroalimentaire, par secteurs et par région, à travers les trois parties suivantes : les enjeux des industries agroalimentaires, déclinés en 11 thématiques ; 41 fiches analytiques sectorielles comportant des informations statistiques, des données d’actualité et les commentaires des experts du ministère ; 27 fiches régionales présentant les chiffres clés, le diagnostic ainsi qu’une carte représentant les industries agroalimentaires de la région, en fonction de leur effectif salarié.

Le Panorama des industries agroalimentaires comprend trois parties : les enjeux de l’agroalimentaire déclinés en 11 thématiques Panorama 2014 - Enjeux (PDF - 187 Ko) Contact : Remerciements Il convient de remercier : Procédure travaux dangereux pour mineurs - DRAAF Champagne-Ardenne. Deux décrets le Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 et le Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 modifient les règles applicables aux jeunes en formation professionnelle dans les établissements de formation et dans les entreprises qui les accueillent. La réglementation relative aux jeunes de moins de 18 ans doit concilier les objectifs, de formation professionnelle avec ceux de la protection de la santé et de la sécurité au travail à un âge où la croissance n’est pas terminée et où les risques professionnels sont renforcés par l’inexpérience.

Ces objectifs sont poursuivis en intervenant : Pour les élèves et apprentis des filières agricoles de Champagne-Ardenne des outils ont été élaborés en concertation entre la DIRECCTE, la DRAAF et la MSA pour faciliter les démarches visant à obtenir ces dérogations. Presentation aux chefs d’établissements (format pdf - 124.8 ko - 31/01/2014) Un modèle unique de demande de dérogation et d’information est téléchargeable :

Santé, sécurité, travail - Intranet du MAAF. Dérogations. Les textes relatifs aux autorisations de dérogation qui bénéficient aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans, titulaires d'un contrat d'apprentissage, ainsi qu'aux élèves et étudiants mineurs de l'enseignement technologique ou professionnel et les stagiaires mineurs de la formation professionnelle pour effectuer les travaux dangereux nécessaires à leur formation professionnelle ont été modifiés. Vous trouverez ci-joint le powerpoint de la Direction Générale du Travail, au sujet de la procédure de dérogation.

Nouvelle procédure de dérogation aux travaux interdits aux jeunes Le décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 modifie la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle (apprentis et titulaires d'un contrat de professionnalisation, stagiaires de la formation professionnelle, élèves et étudiants de BTSA préparant un diplôme professionnel ou technologique.) Travaux interdits et réglementés. Instructions et circulaires récentes | Legifrance. Consulter (PDF, 1 Mo) Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelleMinistère(s) déposant(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue socialAutre(s) Ministère(s) concerné(s) : JUS - Justice ; AFS - Affaires sociales et santé ; AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt ; MEN - Education nationaleDate de signature : 23/10/2013 | Date de mise en ligne : 13/12/2013 Résumé : Cette circulaire interministérielle est relative à la mise en oeuvre des dérogations aux travaux règlementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix huit ans Nombre d'annexes : 2 NOR : ETST1330265C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

Derogation plaquette presentation agric direccte - 1_Plaquette_presentation.pdf.